Œuvres musicales
Faire écouter une oeuvre musicale
Il est permis de faire écouter à des élèves ou à des membres du personnel, n’importe quelle œuvre musicale du répertoire mondial, acquis légalement peu importe le support (ex. : Spotify, Apple music, YouTube music, etc.), dans le cadre d’une activité pédagogique ou parascolaire, si les conditions suivantes sont respectées :
L’exécution doit avoir lieu à l’école ou dans un autre local du Centre de services scolaire.
Le prix d’entrée fixé ne doit pas générer de profits, mais uniquement couvrir les frais de production.
Si les conditions pour écouter une oeuvre musicale ne sont pas respectées...
Il faut se procurer une licence auprès de la SOCAN.
À titre d'exemples :
Spectacle ou concert donné par des élèves ou des membres du personnel dans un local extérieur à la Commission scolaire.
Spectacle ou concert donné par des élèves ou des membres du personnel dans le cadre d’une campagne de financement.
Spectacle ou concert donné dans les locaux du CSSMI loués ou prêtés à des personnes externes. Dans ce cas, la licence doit être obtenue par le locataire tel que mentionné dans le contrat de l’ACC-25 relatif à la location des locaux des établissements.
Spectacle ou concert donné par des interprètes ou artistes autres que les élèves ou les membres du personnel. Dans ce cas, la licence doit être obtenue par la personne engagée, tel que mentionné dans le modèle de contrat de l’ACC-24 relatif aux contrats de fourniture de biens et de services.