Oeuvres musicales

Reproduire l'oeuvre musicale exécutée par les élèves ou par le personnel

Il est permis :

  • de reproduire des œuvres musicales à partir d’un support sonore disponible légalement sur le marché, sur des supports audio et audiovisuels, analogiques ou numériques, si les conditions suivantes sont respectées :

  • L’œuvre musicale doit faire partie du répertoire de la SOCAN.​

  • L'oeuvre musicale doit être exécutée dans le cadre d'une activité éducative ou parascolaire.

  • L’enregistrement peut être déposé sur l’Intranet et sur un site sécurisé, à condition que celui-ci soit accessible uniquement aux élèves, aux parents et au personnel de l'établissement.

  • Le prix de vente des enregistrements ne doit pas générer des profits.​

  • La vente doit être effectuée uniquement aux élèves et aux parents de l’établissement où ces documents sont produits.​


Il est interdit​ :

  • de communiquer des oeuvres reproduites dans le but de faire la promotion d'un produit, d'un service, d'une cause ou d'un établissement d'enseignement;

  • de reproduire une œuvre musicale à partir d’un support audiovisuel (ex. : vidéo, vidéoclip, film, logiciel, à partir d’émissions de radio ou de télévision, à partir d’Internet, etc.), c’est-à-dire reproduire la partie musicale sans l’image qui l’accompagne;

  • de modifier ou d’adapter les enregistrements sonores (ex. : changer les paroles d’une chanson) sans le consentement de l’auteur.​