Oeuvres musicales
Reproduire l'oeuvre musicale exécutée par les élèves ou par le personnel
Il est permis :
de reproduire des œuvres musicales à partir d’un support sonore disponible légalement sur le marché, sur des supports audio et audiovisuels, analogiques ou numériques, si les conditions suivantes sont respectées :
L’œuvre musicale doit faire partie du répertoire de la SOCAN.
L'oeuvre musicale doit être exécutée dans le cadre d'une activité éducative ou parascolaire.
L’enregistrement peut être déposé sur l’Intranet et sur un site sécurisé, à condition que celui-ci soit accessible uniquement aux élèves, aux parents et au personnel de l'établissement.
Le prix de vente des enregistrements ne doit pas générer des profits.
La vente doit être effectuée uniquement aux élèves et aux parents de l’établissement où ces documents sont produits.
Il est interdit :
de communiquer des oeuvres reproduites dans le but de faire la promotion d'un produit, d'un service, d'une cause ou d'un établissement d'enseignement;
de reproduire une œuvre musicale à partir d’un support audiovisuel (ex. : vidéo, vidéoclip, film, logiciel, à partir d’émissions de radio ou de télévision, à partir d’Internet, etc.), c’est-à-dire reproduire la partie musicale sans l’image qui l’accompagne;
de modifier ou d’adapter les enregistrements sonores (ex. : changer les paroles d’une chanson) sans le consentement de l’auteur.