Œuvres musicales
Faire exécuter l'œuvre par des élèves
Il est permis de faire exécuter par des élèves ou des membres du personnel n’importe quelle œuvre musicale du répertoire mondial, dans le cadre d’une activité pédagogique ou parascolaire, si les conditions suivantes sont respectées:
L’exécution doit avoir lieu à l’école ou dans un autre local du Centre de services scolaire.
Le prix d’entrée fixé ne doit pas générer de profits, mais uniquement couvrir les frais de production.
L’enregistrement de cette exécution est permis pour une diffusion uniquement sur l’Intranet ou site Internet sécurisé. Il est permis de le vendre aux élèves ou aux parents en guise de souvenir, sans faire de profits, sous réserve de l’obtention des autorisations parentales pertinentes (voir modèle de la TI-07).
Il est interdit de modifier ou d’adapter une œuvre musicale sans le consentement de l’auteur. Toutefois, un arrangement, une harmonisation ou une orchestration sont permis.
Si les conditions pour exécuter une oeuvre musicale ne sont pas respectées...
Il faut se procurer une licence auprès de la SOCAN.
À titre d'exemples :
Spectacle ou concert donné par des élèves ou des membres du personnel dans un local extérieur du Centre de services scolaire.
Spectacle ou concert donné par des élèves ou des membres du personnel dans le cadre d’une campagne de financement.
Spectacle ou concert donné dans les locaux du CSSMI loués ou prêtés à des personnes externes. Dans ce cas, la licence doit être obtenue par le locataire tel que mentionné dans le contrat de l’ACC-25 relatif à la location des locaux des établissements.
Spectacle ou concert donné par des interprètes ou artistes autres que les élèves ou les membres du personnel. Dans ce cas, la licence doit être obtenue par la personne engagée, tel que mentionné dans le modèle de contrat de l’ACC-24 relatif aux contrats de fourniture de biens et de services.