Œuvres littéraires
- Si l’œuvre est dans la liste d’exclusion, communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur.
- Si la réponse ne se trouve pas directement sur la liste d’exclusion, consultez le répertoire de Copibec.
Bonne pratique : Consulter la plateforme SAMUEL pour générer un extrait dans le respect des droits d'auteur.
Acheter l'œuvre numérique et projeter un extrait ou la totalité de l'oeuvre.
il y a quelques exemplaires originaux de l'œuvre en classe au moment de la présentation
Il est permis de projeter un extrait (sans limite) ou la totalité de l'œuvre.
il n'y a pas d'exemplaire original de l'œuvre en classe au moment de la présentation
Il est permis de projeter un extrait en respectant les limites de l'entente :
Pour une œuvre littéraire qui n’est pas une œuvre conçue spécifiquement pour l’éducation préscolaire, primaire ou secondaire ainsi que pour l’enseignement aux adultes et l’enseignement professionnel = 15%
Par exemple, pour un livre de 200 pages, il est permis numériser 30 pages.
La totalité d’un conte, d’une nouvelle, d’un poème, d’une pièce de théâtre compris dans un recueil si cela ne dépasse pas 15% du nombre total de pages du recueil.
La totalité d’un article de périodique ou d’un journal, d’une encyclopédie si cela ne dépasse pas 15% du nombre total de pages de la publication.
Les paroles d’une seule chanson.
Pour une plus grande quantité, moyennant l’autorisation préalable de COPIBEC et le paiement de frais, il est possible de reproduire de 15% à 20% d’une œuvre tout en respectant les mêmes conditions de reproduction que la photocopie.
Toute demande supérieure à 20% du nombre total de pages doit être adressée à COPIBEC qui la soumettra au titulaire des droits afin d’obtenir son autorisation. Des frais s’appliqueront.
Pratiques permises
Il est permis de modifier un document avec les outils du TNI-EPI, de l’enregistrer de manière temporaire, puis de continuer l’exercice au prochain cours. Il est interdit de conserver avec les annotations pour l’année scolaire suivante. Il doit être détruit une fois l’exercice terminé (incluant les récupérations et révisions au cours d’une même année scolaire).
Il est permis de combiner des extraits d’œuvres dans le cadre d’une présentation (ex.: Google Présentation, Microsoft PowerPoint) à condition de :
respecter les limites de reproduction selon la catégorie d'œuvre;
citer la source.
