Œuvres dramatiques​

Représenter une oeuvre par des élèves à des fins pédagogiques

Selon la Loi sur le droit d’auteur, cette représentation est permise pour toutes les œuvres dramatiques aux conditions suivantes :

  • La représentation doit avoir lieu dans les locaux de l’établissement;

  • Dans l'éventualité où un prix d'entrée était fixé, celui-ci ne doit pas générer de profits, mais uniquement couvrir les frais de production;

  • L’auditoire doit être composé principalement d’élèves et de membres du personnel de l’établissement ou du CSSMI (ce qui n’inclut pas les parents);

  • L’enregistrement de la représentation est autorisé uniquement à des fins d’archivage ou pour en garder un souvenir.​ L’enregistrement ne peut être fait dans le but de réaliser un profit ou d’être déposé sur un média social (ex. : Facebook).

Si la représentation dans les locaux de l'établissement n'est pas possible, il est permis, de manière exceptionnelle, de diffuser, en direct ou en différé une œuvre aux conditions suivantes :

  • L'œuvre fait partie du répertoire de la SoQAD;

  • Une autorisation de la SoQAD doit être obtenue;

  • ​La représentation doit être diffusée sur l'Intranet ou un site Internet sécurisé;

  • Interdiction de faire une diffusion en direct offerte au public ou sur les réseaux sociaux.