Œuvres dramatiques
Selon la Loi sur le droit d’auteur, cette représentation est permise pour toutes les œuvres dramatiques aux conditions suivantes :
La représentation doit avoir lieu dans les locaux de l’établissement;
Dans l'éventualité où un prix d'entrée était fixé, celui-ci ne doit pas générer de profits, mais uniquement couvrir les frais de production;
L’auditoire doit être composé principalement d’élèves et de membres du personnel de l’établissement ou du CSSMI (ce qui n’inclut pas les parents);
L’enregistrement de la représentation est autorisé uniquement à des fins d’archivage ou pour en garder un souvenir. L’enregistrement ne peut être fait dans le but de réaliser un profit ou d’être déposé sur un média social (ex. : Facebook).
Si la représentation dans les locaux de l'établissement n'est pas possible, il est permis, de manière exceptionnelle, de diffuser, en direct ou en différé une œuvre aux conditions suivantes :
L'œuvre fait partie du répertoire de la SoQAD;
Une autorisation de la SoQAD doit être obtenue;
La représentation doit être diffusée sur l'Intranet ou un site Internet sécurisé;
Interdiction de faire une diffusion en direct offerte au public ou sur les réseaux sociaux.