Œuvres dramatiques​

Représenter une œuvre dans le cadre d'activités parascolaires ou autres


L'œuvre fait partie du répertoire de la SoQAD

Cette représentation peut avoir lieu si les conditions sont respectées (selon l'entente MEQ/SoQAD) :​

  • L’œuvre représentée doit faire partie du répertoire de la SoQAD.​

  • Le prix d’entrée fixé ne doit pas générer de profits, mais uniquement couvrir les frais de production.​

  • L’auditoire peut être composé de personnes venant de l’extérieur de l’école (ex. : parents, amis)

  • L’enregistrement de la représentation est autorisé uniquement à des fins d’archivage ou pour en garder un souvenir.​ L’enregistrement ne peut être fait dans le but de réaliser un profit ou d’être déposé sur un média social (ex. : Facebook).

  • L’établissement peut enregistrer des extraits d’au plus 3 minutes d’une représentation à des fins de promotion. Cet extrait promotionnel peut être déposé sur Internet ou sur un réseau social.


Une fois l’œuvre choisie, compléter le formulaire de la SoQAD.

Si la représentation dans les locaux de l'établissement n'est pas possible, il est permis de diffuser, en direct ou en différé une œuvre aux conditions suivantes :

  • L'œuvre fait partie du répertoire de la SoQAD;

  • Une autorisation de la SoQAD doit être obtenue;

  • ​La représentation doit être diffusée sur l'Intranet ou un site Internet sécurisé;

  • Interdiction de faire une diffusion en direct offerte au public ou sur les réseaux sociaux.

L'œuvre ne fait pas partie du répertoire de la SoQAD

Si l'’œuvre fait partie :


Si l'oeuvre choisie provient d'un répertoire étranger (ni québécois ni canadien), vous devez obtenir une licence auprès de la SoQAD qui, elle, s'assurera d'obtenir la licence auprès de la société de gestion visée.


Pour toute question, vous pouvez contacter la SoQAD ou le responsable des droits d’auteur au CSSMI.