Œuvres didactiques
- Si l’œuvre est dans la liste d’exclusion, communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur.
- Si la réponse ne se trouve pas directement sur la liste d’exclusion, consultez le répertoire de Copibec.
Acheter l'œuvre numérique et projeter un extrait de l'œuvre en respectant les limites de l'entente :
Pour une œuvre de moins de 250 pages = 10 %
Par exemple, pour un manuel de 150 pages, je peux numériser 15 pages.
Pour une œuvre de plus de 250 pages = 25 pages maximum
Si je souhaite projeter une plus grande quantité de pages d’une œuvre et que...
mes élèves ont tous un exemplaire original de l'œuvre, en classe, au moment de la présentation
Il est permis de projeter un extrait (sans limites) ou la totalité de l'œuvre.
mes élèves n'ont pas tous un exemplaire original de l'œuvre, en classe, au moment de la présentation
Il est permis de projeter un extrait ou la totalité de l'oeuvre si la licence numérique le permet.
Sinon, moyennant l’autorisation préalable de COPIBEC et le paiement de frais, il est permis de reproduire de 10% à 20% d’une œuvre tout en respectant les mêmes conditions de reproduction que la photocopie.
Toute demande supérieure à 20% du nombre total de pages doit être adressée à COPIBEC qui la soumettra au titulaire des droits afin d’obtenir son autorisation. Des frais s’appliqueront.
mes élèves ont des exemplaires originaux de l'œuvre, en classe, au moment de la présentation
Il est permis de projeter un extrait (sans limites) ou la totalité de l'œuvre.
mes élèves n'ont pas d'exemplaire original de l'œuvre, en classe, au moment de la présentation
Il est permis de projeter un extrait en respectant les limites de l'entente :
Pour une œuvre de moins de 250 pages = 10 %
Par exemple, pour un manuel de 150 pages, il est permis de numériser 15 pages.
Pour une œuvre de plus de 250 pages = 25 pages maximum
Pratiques permises
Il est permis de modifier un document avec les outils du TNI-EPI, de l’enregistrer de manière temporaire, puis de continuer l’exercice au prochain cours. Il est interdit de conserver les annotations pour l’année scolaire suivante. Il doit être détruit une fois l’exercice terminé (incluant les récupérations et révisions au cours d’une même année scolaire).
Il est permis de combiner des extraits d’œuvres dans le cadre d’une présentation (ex.: Google Présentation, Microsoft PowerPoint) à condition de :
respecter les limites de reproduction selon la catégorie d'œuvre
citer la source
