Œuvres didactiques​

Projeter en classe - Caméra document



En premier lieu, s'assurer que l'œuvre ne fait pas partie de la liste d'exclusion de Copibec.

  • Si l’œuvre est dans la liste d’exclusion, communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur.​

  • Si la réponse ne se trouve pas directement sur la liste d’exclusion, consultez le répertoire de Copibec.

Si je souhaite projeter une œuvre et qu'...

il y a quelques exemplaires originaux de l'œuvre, en classe, au moment de la présentation

Il est permis de projeter un extrait (sans limites) ou la totalité de l'oeuvre.



il n'y a pas d'exemplaire original de l'œuvre, en classe, au moment de la présentation

Il est permis de projeter un extrait en respectant les limites de l'entente :


  • Pour une œuvre de moins de 250 pages = 10 %​

Par exemple, pour un manuel de 150 pages, il est permis de projeter 15 pages.

  • Pour une œuvre de plus de 250 pages = 25 pages maximum