Œuvres didactiques​

Photocopier pour remettre une copie par élève



En premier lieu, s'assurer que l'œuvre ne fait pas partie de la liste d'exclusion de Copibec.

  • Si l’œuvre est dans la liste d’exclusion, communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur.​

  • Si la réponse ne se trouve pas directement sur la liste d’exclusion, consultez le répertoire de Copibec.

Quelle quantité ai-je le droit de​ photocopier ?

  • Pour une œuvre de moins de 250 pages = 10 %​

Par exemple, pour un manuel de 150 pages, je peux photocopier 15 pages.


  • Pour une œuvre de plus de 250 pages = 25 pages maximum​


Si je veux photocopier une plus grande quantité de pages d’une œuvre...​

Moyennant l’autorisation préalable de COPIBEC et le paiement de frais, il est permis de reproduire de 10% à 20% d’une œuvre tout en respectant les conditions pour pouvoir photocopier.

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Toute demande supérieure à 20% du nombre total de pages doit être adressée à COPIBEC qui la soumettra au titulaire des droits afin d’obtenir son autorisation. Des frais s’appliqueront.​



Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir photocopier ?

  • Avoir un objectif pédagogique | À d’autres fins, communiquer avec Copibec. Des frais pourraient s’appliquer.​ ​

  • Indiquer la source : nom de l'auteur, nom de l'éditeur, titre de l'oeuvre, date et lieu de parution, numéro de pages reproduites. | Il est interdit de reproduire du matériel de source inconnue. ​

  • Il est interdit de modifier l’œuvre originale | Il est cependant permis de masquer des sections​ d’un document, à l’exception des mentions​ de l’éditeur.​

  • Il est interdit de faire du profit en vendant la copie. ​​

  • Il est interdit de relier de façon permanente les extraits | Il est permis de rassembler les copies dans un cartable ou un Duo-tang, sans les agrafer.​ | Les exercices et les textes contenus dans un manuel « maison » (relié de façon permanente) ne doivent être que du matériel créé par l’enseignant ou du matériel reproductible (si la licence acquise le permet).

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Si je veux photocopier dans le but d'un examen ou d'un contrôle...

  • Si l’œuvre est disponible sur le marché, il est permis de la photocopier en respectant les quantités autorisées.​

  • Il est permis de photocopier un extrait ou la totalité d’une œuvre non disponible sur le marché.​

  • Conditions à respecter dans tous les cas :​

- dans le but de l’examen​;

- indiquer la source​;

- il est interdit de modifier l’œuvre originale​.


Note : dans le cadre d’un examen, plusieurs extraits peuvent être reliés de façon permanente.​