Œuvres didactiques​

Numériser pour transmettre numériquement aux élèves



En premier lieu, s'assurer que l'œuvre ne fait pas partie de la liste d'exclusion de Copibec.

  • Si l’œuvre est dans la liste d’exclusion, communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur.​

  • Si la réponse ne se trouve pas directement sur la liste d’exclusion, consultez le répertoire de Copibec.

Quelle quantité ai-je le droit de​ numériser ?

  • Pour une œuvre de moins de 250 pages = 10%​

Par exemple, pour un manuel de 150 pages, il est permis de numériser 15 pages.​


  • Pour une œuvre de plus de 250 pages = 25 pages maximum​


Si je souhaite numériser une plus grande quantité de pages d’une œuvre...​

Moyennant l’autorisation préalable de COPIBEC et le paiement de frais, il est permis de reproduire de 10% à 20% d’une œuvre tout en respectant les conditions pour pouvoir numériser et partager numériquement.

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Toute demande supérieure à 20% du nombre total de pages doit être adressée à COPIBEC qui la soumettra au titulaire des droits afin d’obtenir son autorisation. Des frais s’appliqueront.​

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir numériser et partager numériquement ?

  • Avoir un objectif pédagogique | À d’autres fins, communiquer avec Copibec. Des frais pourraient s’appliquer.​ ​

  • Indiquer la source : nom de l'auteur, nom de l'éditeur, titre de l'oeuvre, date et lieu de parution, numéro de pages reproduites. | Il est interdit de reproduire du matériel de source inconnue. ​

  • Il est interdit de modifier l’œuvre originale | Il est cependant permis de masquer des sections​ d’un document, à l’exception des mentions​ de l’éditeur.​

  • Il est interdit de faire du profit en vendant la copie. ​​

  • Ne pas être dans la liste d'exclusions de COPIBEC | Si l’oeuvre est dans la liste d’exclusions, communiquer directement avec le titulaire des droits d’auteur.

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Sauvegarde et partage

Il est obligatoire de sauvegarder et partager l'extrait numérisé de façon sécuritaire :

  • Installer sur ordinateurs ou tablettes du CSSMI ​

  • Enregistrer sur une clé USB ​

  • Déposer sur le Bureau virtuel sécurisé du CSSMI | Ex.: communautés​

  • Partager via un environnement numérique accessible au CSSMI | Google Edu CSSMI - Classroom ou Microsoft Office 365 - OneDrive ​​

  • Transmettre par courriel sécurisé | Courriel du CSSMI uniquement


IMPORTANT! Il est interdit pour l’élève de retransmettre les documents ainsi reproduits à d’autres personnes. Il faut donc que les documents comportent une mise en garde à cet effet :


« Il est formellement interdit à quiconque qui reçoit une copie numérisée de ce document, soit par courriel, ou soit parce qu’il en a téléchargé une copie mise à sa disposition comme élève de l’école XYZ, de la retransmettre à une autre personne, par quelque moyen que ce soit, ou d’en faire plus d’une impression, à moins que cela se déroule dans un contexte d’échanges de travaux d’équipe ou de correction entre l’enseignant et ses élèves. Détruire ledit document au 30 juin de l'année scolaire en cours. »​​