GUIDE DE LIVRAISON DE PROJETS

ÉTAPE A - PLANIFICATION

A1 - BESOINS PRIORITAIRES

Consultez aussi le site connexité SPI - Volet Planification

Identification

Le CEPEO élabore son plan directeur des projets de construction prioritaires et le met régulièrement à jour en raison des exigences du Ministère, ses plans d’immobilisations pour qu’ils reflètent sa situation actuelle (nombre d’élèves inscrits, capacité de construction et projections).

Tout conseil scolaire qui envisage réaliser un projet d’immobilisations de grande envergure doit le faire dans le cadre de l’actuel plan d’immobilisations et des subventions ministérielles disponibles. Ce plan sera utilisé à la fois par le conseil scolaire et par le Ministère pour confirmer le nombre d’inscriptions prévu pour un projet, l’absence de solutions de rechange et les besoins à long terme que combleront les nouveaux locaux permanents. Toutes les approbations du Ministère et les calculs subséquents de l’allocation de fonds accordée à un conseil scolaire seront fondés sur ce nombre d’inscriptions.

Tous les plans d’activités devraient comprendre ce qui suit :

Une explication des raisons pour lesquelles la nouvelle école, l’agrandissement ou une rénovation majeure est nécessaire, à l’aide d’informations concernant la croissance projetée du nombre d’inscriptions tirée du plan d’immobilisations à long terme du conseil scolaire;
Une estimation de l’impact qu’aura la nouvelle école, l’agrandissement ou la rénovation importante sur les programmes des écoles environnantes et sur les inscriptions qui y sont prévues;
L’échéancier projeté pour la réalisation du projet (par exemple, sélection et acquisition du site, conception architecturale, début des travaux, ouverture de l’école);
Une liste de tout le financement demandé sous forme de subventions ministérielles et de ce qui sera fait pour satisfaire aux critères d’admissibilité;
Une déclaration concernant la mesure dans laquelle le conseil scolaire prévoit le recours à d’autres sources de financement (fonds d’exploitation, réserves, etc.) qui s’ajouteront aux subventions ministérielles;
Dans le cas du projet d’une nouvelle école, il faut aussi préciser si le conseil scolaire devra acheter un site et comment financer son achat et son aménagement en prévision des travaux de construction;
Une déclaration indiquant si la poursuite du projet dépend du résultat d’un processus d’examen mené par un comité d’examen des installations (CEI).

Les demandes d’immobilisations doivent être en accord avec les priorités en matière d’immobilisations établies par le conseil scolaire, comme indiqué dans son gabarit des projets d’immobilisations prioritaires dans le Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS). Après que le plan d’activités aura été examiné par un analyste du Ministère, un avis écrit sera envoyé au conseil scolaire afin d’indiquer si le projet d’immobilisations demandé a été approuvé aux fins de son financement.

A2 - CHOIX DE TERRAIN

Sélection d’un site

La sélection d’un site approprié est la première étape garantissant le succès d’un projet d’école et ne peut être sous-estimée – c’est la meilleure façon pour un conseil scolaire de contrôler les coûts et d’assurer l’achèvement de la nouvelle école dans les délais. Inversement, la sélection d’un mauvais site, faite sans que l’on ait bien analysé les sols, l’eau, les pentes et les infrastructures souterrains, pourra entraîner des coûts excessifs ainsi que des retards importants.

Bien que les conseils scolaires jouent un rôle dans le processus de planification municipal, vu qu’ils déterminent le nombre d’écoles nécessaires et les endroits où les écoles doivent être implantées, ils n’ont pas souvent le pouvoir de faire le choix définitif d’un site. Par conséquent, il est encore plus important pour eux d’agir avec une diligence raisonnable avant d’acheter un terrain, en évaluant les qualités requises d’un site selon divers facteurs, dont les suivants :

Dimensions et configuration du site, topographie et niveau de base;
Emplacement de toutes les routes d’accès et voies de desserte et de l’aménagement des terrains adjacents;
Emplacement de tous les services publics importants (eau, égouts, collecteur pluvial, gaz et électricité, etc.);
Zonage et lignes directrices municipales en matière d’architecture et de conception;
Niveaux et caractéristiques de la gestion des eaux pluviales;
Usage nuisible des sites adjacents (emprises de chemins de fer, corridors hydro-électriques, autoroutes et voies de passage principales, industries et commerces, etc.);
Composition de base du sol (capacité portante, hauteur de la nappe phréatique, présence d’un substrat rocheux ou de substrats inadéquats, etc.);
Importance de savoir si le site est une exploitation agricole ou une zone désaffectée ou s’il a déjà été utilisé à des fins industrielles;
Végétation existante, y compris les espèces importantes de la flore qu’il faudra peut-être préserver;
Sensibilité écologique du terrain, y compris les terrains marécageux, les laisses de crues réglementaires, les terrains boisés et les arbres (sur terrains adjacents ou sur le site).
Certaines évaluations standard comprenant une évaluation environnementale du site (phase 1) et une évaluation archéologique.

S’il est nécessaire d’effectuer des travaux supplémentaires pour préparer le site ou remédier à son état afin que des travaux de construction puissent y être réalisés, le conseil scolaire devrait faire une évaluation des coûts potentiels liés à une telle opération.

Le site d’école choisi devrait prévoir l’aire de l’édifice, fournir un alignement adéquat pour l’accès au stationnement et pour une aire de débarquement pour les autobus et des aires de jeu extérieures adéquates pour les élèves.

Le financement accordé par le ministère pour la construction d’immobilisations est établi en tenant compte des conditions de sol permettant des fondations à des semelles filantes ou d’autres frais similaires et usuels (nivelage final, remblayage, paysagement, stationnement et bordures, aires de jeu à revêtement dur ou souple, services offerts sur le site, etc.).

A3- APPROBATION DU PROJET

Approbation du projet par le Ministère

Le ministère approuve le projet.
Une lettre d'approbation est envoyée par le Ministère à la Direction Générale (DG) du CEPEO.
La direction générale du CEPEO envoie l'approbation à la Direction de service de la planification et installations

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