Qualification des actes

Les règles "générales" énoncées ici sont simplifiées à l'extrême et sont fournies à titre indicatif dans le seul objectif de mieux comprendre le mécanisme de la CCAM dentaire. 

Il peut exister des cas exceptionnels qui pourraient modifier les règles énoncées et qui ne seront pas toujours indiquées ici.

Disparition des lettres clés et coefficients pour les actes en D, DC, SC, SPR, Z pour les omnipraticiens (19)

Ne restent en NGAP que C, V et TO

Les spécialistes en ORTHODONTIE (36) restent en NGAP

À chaque acte, autre que les actes cotés par les lettres clés C, V et TO, équivaut un code CCAM composé de 4 lettres et 3 chiffres. Seules les lettres sont significatives, les chiffres sont des combinaisons fixées aléatoirement permettant de distinguer un même groupe de lettres, ex : HBGD036 # HBGD319

ACTE OPPOSABLE

Acte dont le tarif est fixé par la Convention et ne peut être modifié que par Exigence Particulière du patient.

ACTE REMBOURSABLE NON OPPOSABLE

Acte dont le tarif est librement fixé par le praticien et remboursé en partie par la Sécurité sociale. Les honoraires sont soumis à une Entente Directe et doivent faire l'objet d'un devis conventionnel.

ACTE NON PRIS EN CHARGE (Non Remboursable NR)

C'est un acte qui n'est pas remboursé par la Sécurité Sociale et qui doit faire l'objet d'un devis.

ACTE OPPOSABLE REMBOURSABLE SOUS CONDITION

Ce sont quelques actes qui sont soumis à une condition pour être remboursés tel le détartrage soumis au respect d'un délai, le remboursement des implants pour un cas de maladie rare, une couronne sur implant, etc. Dans ce cas, Weclever Dental met automatiquement la base de remboursement à zéro.

Si la condition de remboursement est remplie, après avoir sélectionné l'acte il faut cocher la case "Remboursement exceptionnel" puis cliquer la dent pour que la base de remboursement Sécurité Sociale soit prise en compte dans le calcul du reste à charge pour le patient cf. image ci-dessous.

ACTE GLOBAL et ACTE COMPLÉMENTAIRE (AC) ou Geste Complémentaire

Un acte global et un acte qui peut être réalisé seul, ex: l'avulsion de 2 dents

Un acte (ou Geste) complémentaire est un acte qui ne peut être réalisé qu'à la suite d'un acte global, ex: une radio suite à l'avulsion de 2 dents. Un AC est facultatif, à l'exception du cas des endodonties.

Cependant, une radio est à la fois un acte global et un AC selon le code CCAM de cette radio. Mais il y a des AC exclusifs qui ne peuvent être pratiqués qu'à la suite d'un acte global

Code CCAM différent en fonction du nombre dents, un même "geste technique" peut avoir un code CCAM différent selon s'il est pratiqué sur une ou plusieurs dents, ex: HBGD036 avulsion d'une dent permanente et HBGD319 pour l'avulsion de 3 dents permanentes.

ACTE IDENTIQUE SUR UNE OU PLUSIEURS DENTS

Certains actes, comme l'avulsion, ne doivent être codés qu'une seule fois par séance puisque pour chaque nombre de dents de 1 à 32 correspond un code spécifique. Donc soit il est facturé l'avulsion de 1 dent, de 2 dents, etc, mais en aucun cas il ne doit être facturé l'avulsion de 1 dent puis l'avulsion de 2 dents dans la même séance. Intervient la notion d'actes multiples dans Weclever Dental

ACTE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE

Un AC est facultatif comme décrit plus haut, mais dans le cas d'une endodontie, il doit être obligatoirement pratiqué au moins deux radios. Dans ce cas, intervient la notion d'acte lié dans Weclever Dental

LES RADIOS

• acte global : Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contigües, code : HBQK389 - peut être pratiqué plusieurs fois dans une même séance en respectant la règle de 1 à 3 dents contigües.

• acte complémentaire : pour une endodontie, il y a trois codes radio différents pour distinguer la radio pré, per ou post endo. Ex: Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique, code HBQK040

 LE DETRATRAGE

• opposable pris en charge: 2 séances par périodes de six mois.

• opposable non pris en charge: séances hors période des six mois, sur devis.