Gestion Séparée ?

• GS = Gestion Séparée

• GU = Gestion Unique

Quelques critères permettent de différencier une Gestion Séparée d'une Gestion Unique :

- type de convention RO = GU

- tout autre type de convention (sur 2 lettres - ex SP, MU) = GS

- mention du terme DRE = GS

- numéro de 10 chiffres (num. AMC) = GS

- mention d'un nom de domaine Internet (ex : ...rss.fr) = GS

  (attention : ne pas confondre avec le site Internet commercial de la mutuelle)

- absence totale d'information de GS + Numéro à 8 chiffres : GU

  (présomption de GU, car risque de se trouver confronté à une très ancienne attestation)

Remarques importantes :

- un numéro de 8 chiffres ne signifie pas nécessairement GU

- le terme RNM est souvent utilisé pour désigner un numéro d'AMC

 - les informations de GU proviennent de la carte, donc en mode dégradé il est hasardeux de faire référence aux informations absentes.

- la carte vitale doit être mise à jour sous peine d'avoir les droits AMC fermés.