Économie Sociale

Définition du modèle

L'économie sociale et solidaire comprend toutes les structures économiques dont la fonction et les activités sont fondées sur les principes de solidarité, de justice et de prestations sociales, Elle a pour objectif de promouvoir la création d'emplois en vue d'une plus grande cohésion sociale.[1]

Caractéristiques du modèle

L’économie sociale, elle, n’est pas strictement définie. Cinq principes de base sont cependant cités pour qu’une organisation soit définie comme appartenant au concept d’économie sociale (mais aucune loi n’existe concernant l’économie sociale):

· Le processus de décision démocratique parmi les employés,

· La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. Par exemple, les bénéfices d’un restaurant social servent d’avantage à récompenser les employés en leur accordant des bonus ou des vacances plutôt qu’à rémunérer les actionnaires.

· La finalité de services aux membres et à la collectivité́. Le service rendu par l’organisation doit être bénéfique pour les membres de l’organisation et pour la société en général. Une entreprise qui offre un service ou un produit dont les employés ne profiteront d’aucune manière est dès lors exclue.

· L’autonomie de gestion. Personne ne peut contrôler extérieurement l’entreprise (par exemple : une autre entreprise qui est actionnaire majoritaire).

En Belgique, des définitions juridiques existent pour définir une mutualité (= système d’assurance géré par les personnes qui en profitent) ou la société coopérative (= entreprise dans laquelle les employés sont les actionnaires majoritaires[JS1] , et donc prennent toutes les décisions). [c2] Par contre, en France, la loi (name/number missing) de 2014 établit les critères pour qu’une entité soit considérée comme faisant partie de l’économie sociale :

· L'objectif de la participation au développement social ;

· La gouvernance démocratique avec la participation des partenaires et des employés ;

· La gestion financière spécifique, qui oriente la plupart des bénéfices vers le développement de la communauté d'affaires (autrement dit : les bénéfices sont orientés vers les employés et leur bien-être).

· Elle prévoit également un système d'agrément actualisé appelé ESUS (Entreprise Solidaire d'Utilité sociale). Cette approbation est nécessaire pour obtenir un certain montant de soutien et un financement spécifique.[2]

Objectifs / Avantages du modèle

· Agir pour l’équité sociale et environnementale. C’est le cas, par exemple pour un « […] bon nombre d’entreprises d’économie sociale actives dans la gestion des déchets en Région wallonne » qui favorisent ainsi « […] l’insertion et la formation socio-professionnelle ou la lutte contre l’exclusion » tout en agissant également pour l’environnement (Gillet, 2002, p.77).[3]

· Tout en créant de la valeur. En d’autres termes, ce modèle ne freine pas l’innovation, et offre des produits et services à la communauté. Il faut combiner un impact social et financier dans le cadre d’un nouveau projet.

Défis/ désavantages du modèle

· Est moins attirante pour la main d’œuvre car elle n’offre pas les mêmes conditions financières[JS3] . Les salaires y sont souvent moins attractifs que dans les entreprises « classiques ».

· Est compatible avec le système (nocif) [JS4] capitaliste de marché, et ne le remplace pas. Les modèles économiques de l’économie sociale ne permettent souvent pas de croitre rapidement (scaling up). Or, il faudrait que ça soit le cas pour toucher un plus large public.

v Acteurs

Les sociétés d'ESS, qui ont été créées principalement sous forme d'associations, de mutuelles, de coopératives ou de fondations, assument des mécanismes de gestion et de décision participatifs et démocratiques sous un contrôle étroit de l'utilisation des résultats financiers (aucun gain personnel, réinvestissement des bénéfices). Sous réserve d'approbation, ils ont accès à des fonds publics spécifiques pour une partie de leurs ressources.

La survie des acteurs dépendait historiquement des gouvernements, mais se sont de plus en plus organisés pour travailler de manière complémentaire et encourager leur financement par le biais de partenariats public-privé[4].

v Perspectives

Dans les pays occidentaux, le capitalisme financier a montré ses limites face aux crises financières et économiques, au chômage de longue durée et à l’accroissement des inégalités. Face à cette situation, certains entrepreneurs ont cherché à promouvoir une façon plus inclusive de faire des affaires qui contribue au développement socio-économique du territoire, à l'inclusion sociale et à une gouvernance économique plus démocratique.

L’état des lieux de l’économie sociale en 2016[5] affirme que l’évolution du nombre d’entreprises sociales est plus importante par rapport à l’évolution du nombre d’entreprises d’économie classique (privé – hors ES et public) sur une période déterminée (de 2011 à 2016). Ainsi, le nombre d’entreprises d’économie sociale a crû de 3 % en 5 ans.

De plus, les entreprises d’économie sociale ont créé de nombreux emplois (148.900 en Wallonie et 103.598 en Région de Bruxelles-Capitale). Cela équivaut à 12% de l’emploi total en Wallonie et RBC.

Sur la période en question (2011-2016), l’observatoire de l’économie sociale avance que le nombre total d’emplois d’ES a augmenté de 7,8%. “En outre, les taux de croissance affichés par l’économie sociale ont, sur l’ensemble de la période, été supérieurs à ceux enregistrés par l’économie classique-hors ES.” (ConcertES, 2018, p.10).

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l'Union européenne développe beaucoup de mesures pour l'économie sociale et solidaire, tant pour la croissance économique que pour la cohésion sociale. L'importance relative de l'économie sociale et solidaire dans l'ensemble de l'économie est de plus en plus importante[6].

v Exemples

1. Les Coopératives

Une coopérative est un regroupement de personnes et d'une entreprise [c5] [JS6] fondée sur la participation des membres en travail et en investissement économique. Ainsi, les coopératives existent souvent autour de causes sociales importantes. Voici deux exemples de coopératives à finalités sociales en Belgique :

La premier type de coopérative exposée est la Régie de Quartier (RQ), apparu dès les années 90. L’objectif de cette société coopérative est de créer des emplois pour des personnes peu qualifiées dans des activités telles que le nettoyage (par exemple : l’entretien d’espaces industriels). Elles sont en général un partenariat entre des entreprises privées et des sociétés parapubliques de logements sociaux (Nyssens & Gregoire, n.d., p.5).

Le second exemple concerne Azimut. Il s’agit d’une coopérative d’activité belge qui endosse, plus précisément, le statut juridique de société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale. Cette société a été conçue en 1999 et « […] a pour objectif premier de lever certains obstacles à la création d’entreprises en encourageant la mise sur pied de projets et en favorisant leur expérimentation en grandeur nature avec une diminution maximale des risques inhérents au démarrage d’une nouvelle activité». Son public-cible est principalement composé de demandeurs d’emploi (chômeurs, bénéficiaires de l'aide sociale, etc.) ou de toute autre personne motivée par l’entreprenariat, qui seront aidés dans leur entreprise (Nyssens & Gregoire, n.d., p.9)[7].

Il existe également des coopératives sans finalité sociale. En Belgique, les deux coopératives sans finalité sociale les plus importantes en termes de chiffre d’affaires sont Febelco, distribuant des médicaments, et EANDIS, offrant des services à la collectivité (chauffage, eau, électricité, etc.)[8].

Les coopératives sont, en terme de chiffre d’affaires et d’emploi, les entreprises sociales et solidaires les plus importantes. Elles représentaient, en 2016, plus de 5% de l’emploi en Belgique, un chiffre en constante hausse[9].

2. Les mutualités

La mutualité est un système de solidarité sociale fondé sur l'entraide réciproque des membres qui cotisent à des fins de prévoyance, de solidarité et d’entraide. En d’autres mots, les membres d’une mutualité assemblent cotisent, pour permettre aux membres de se faire rembourser leur frais lorsqu’ils y sont confrontés. Il y a une différence importante entre les mutuelles de santé et les mutuelles d’assurances : la mutuelle santé ne peut pas « évaluer » la cotisation individuelle. En d’autres termes, un membre ne peut pas payer plus s’il est considéré « en mauvaise santé » et demandera probablement plus de frais médicaux que d’autres. La mutuelle d’assurance, elle, peut recourir à cette évaluation. Cette dernière permet aux membres de la mutuelle de se faire rembourser une nouvelle voiture en cas d’accident, etc.

La mutualité Chrétienne est une mutualité belge (assurance sociale) fondée en 1886, et aujourd’hui la mutualité de santé la plus importante en Belgique. Dans ce cas-ci par exemple, la mutualité n’est pas seulement une cotisation pour les remboursements de soins de santé, mais elle permet également aux patients d’être informés et d’être légalement assistés dans les arrangements tarifaires de certains soins, certaines options, etc. De plus, le réseau des mutualités chrétiennes coopèrent internationalement depuis 25 ans pour soutenir l’émergence de mutuelles dans les pays en voie de développement.

v Questions ou activités pour ouvrir la discussion

Lorsque les activités sont numérotées cela signifie qu’elles sont classées par ordre de difficulté.

1. Présenter plusieurs sociétés fonctionnant selon ce modèle et plusieurs sociétés qui ne fonctionnent pas selon ce modèle (sans dire explicitement quelles entreprises suivent le modèle de l’économie sociale et solidaire et quelles entreprises ne le suivent pas) et poser cette question aux élèves : « Quelle entreprise respecte au mieux les principes de l’économie sociale et solidaire d’après vous ? En quoi ? » Laissez les élèves débattre.

Variante : Dans le même ordre d’idées, les élèves peuvent eux-mêmes proposer des entreprises fonctionnant selon ce modèle (qu’ils connaissent ou faire des recherches pour en trouver). Poser la même question que la précédente.

Variante : Etablir un classement de ces entreprises en fonction de leur adhérence aux critères du modèle économique en question (ex : les premières entreprises dans ce classement seront celles qui respectent au mieux les principes explicités et les dernières sont celles qui ne font pas du tout partie de ce type de modèle).

2. Présenter une société ne fonctionnant pas selon ce modèle économique (sans le dire) et poser la question suivante aux élèves : « Cette société fonctionne-t-elle selon le modèle de l’ESS ? Oui ou non, pourquoi ? » Puis, lorsque les élèves ont compris qu’elle ne fonctionnait pas en suivant le modèle économique concerné, poser cette question : « Comment cette société pourrait-elle transiter vers un fonctionnement plus durable tel que le système de l’économie sociale et solidaire ? »

Variante : pour présenter cette entreprise, l’enseignant peut utiliser différentes méthodes: demander aux élèves de faire des recherches (individuellement ou par groupe), montrer une vidéo, un texte, ou d’autres sources/documents, ou bien simplement exposer les informations explicitement.

3. Proposer d’imaginer une entreprise (nom de l’entreprise, ce qu’elle produit etc.) qui fonctionnerait selon le modèle concerné. Il faut expliciter les avantages et désavantages, essayer de pallier aux inconvénients etc.

Variante : Les élèves peuvent imaginer cette entreprise en groupe puis présenter au reste de la classe ce qu’ils ont inventé. Les autres groupes doivent critiquer (donner les points négatifs, mais aussi positifs) le fonctionnement de cette entreprise fictive pour amorcer un débat sur base de ce travail.

- Après avoir exposé plusieurs modèles économiques alternatifs, poser cette question aux élèves : « Serait-il possible de combiner le modèle de l’économie sociale et solidaire avec un autre modèle économique alternatif ? Si oui, le(s)quel(s) et comment ? Si non, pourquoi ? »

- (A chaque fois que l’on pose une question, différentes modalités peuvent être empruntées pour organiser la discussion : exemples :

· Penser-Comparer-Partager[10] : Les élèves peuvent d’abord répondre individuellement à la question sur une feuille de papier. Puis, ils peuvent échanger leur réponse avec leur voisin (ou en petit groupe) et essayer de construire une réponse convenant aux autres membres de ce groupe. Ensuite, tous les binômes ou groupes présentent leur réponse unique à l’ensemble de la classe pour entamer la discussion.

· L’Aquarium9: de 6 à 15 élèves forment un cercle au centre de la classe et débattent au sujet d’une question. Les autres élèves encerclent les premiers et sont les spectateurs du débat. Ces derniers peuvent prendre la place d’un élève au centre s’ils veulent participer au débat à partir d’un moment donné.

è A travers ces petites mises en activité, les élèves seront amenés à débattre entre eux, à échanger leurs points de vue, à trouver des accords, des compromis, et ainsi à assimiler la matière tout en l’élargissant. En effet, grâce au débat, les élèves se poseront de nouvelles questions qu’il faut accueillir et utiliser comme levier pour aller encore plus loin (en fonction du temps dont dispose chaque enseignant). L’enseignant peut accompagner cette réflexion en la « nourrissant »: par exemple, apporter du nouveau matériel (informations, articles…).

v Pour aller plus loin

La mutuelle expliquée simplement : https://www.youtube.com/watch?v=2XC1vzjwfjw

La coopérative expliquée simplement : https://www.youtube.com/watch?v=7ux1ct0waLY

L’Economie sociale et solidaire expliquée de manière ludique: https://www.youtube.com/watch?v=kX69DitE1mA

https://www.youtube.com/watch?v=k5nEI0bMMdc

Toutes les questions autour de l’économie sociale sont débattues dans le texte suivant de Hugues de Bolster (2019) :

http://www.saw-b.be/spip/IMG/pdf/a1902_l_es_explique_e_a_mes_amis.pdf

[1] "Tu connais l'ESS ?" : une vidéo-découverte pour les jeunes. (2013). [video] Directed by Programme JeunESS. France: ProgrammeJeunESS.

[2] Demoustiez, Alexandra, and Bernard Bayot. "L'investissement Socialement Responsable." Courrier Hebdomadaire Du CRISP 1869-1870.4 (2005): 5-56. Web.

[3] Gillet, M. (2002). Économie sociale et gestion des déchets ménagers. Reflets et perspectives de la vie économique, 1, 75-88. Retrieved from : https://www.cairn.info/revue-reflets-et-perspectives-de-la-vieeconomique-2002-1-page-75.htm

[4] Fournier, C. (2015). Le boom de l'Économie Sociale et Solidaire révolutionne l'économie. [online] La RSE et le développement durable en entreprise : e-RSE.net. Available at: https://e-rse.net/mois-economie-sociale-et-solidaire-boom-economie-inclusive-16511/#gs.8qz1aa [Accessed 7 Oct. 2019].

[5] ConcertES, (2018). Etat des lieux de l’économie sociale en 2016. Les cahiers de l’Observatoire, 14, 1-20. Retrieved from : https://observatoire-es.be/wp-content/uploads/2019/09/OES_%C3%89tats-des-lieux-2016.pdf

[6] E-RSE (2019). Économie sociale et solidaire (ESS) : définition, acteurs, règlementation. [online] La RSE et le développement durable en entreprise : e-RSE.net. Available at: https://e-rse.net/definitions/economie-sociale-solidaire-ess-definition/#gs.8qe199 [Accessed 7 Oct. 2019].

[7] Nyssens, M., & Gregoire, O. (2003). Les entreprises sociales d'insertion par l’economique en belgique. European Research Network, 02(03), 1-30. Retrieved from : http://www.emes.net/site/wp-content/uploads/PERSE_WP_02-03_B.pdf

[8] Van Opstal, Wim. Les Co-opératives En Belgique. Profil 2005-2010 (2012). Web.

[9] Observatoire européen de l'Économie sociale. (2016). La contribution des coopératives à l’activité économique française. [online] Available at: http://www.ess-europe.eu/fr/publication/la-contribution-des-cooperatives-lactivite-economique-francaise [Accessed 2 Dec. 2019].

[10] Berthiaume, D., & Rege Colet, N. (2013). La pédagogie de l’enseignement supérieur : repères théoriques et applications pratiques. Berne, SUISSE : Peter Lang.

[JS1]Ceci n’est pas vraiment la déf d’une coopérative

[c2]Je pense qu’il faut faire le lien avec l’économie sociale en expliquant quelque part que les mutualités et sociétés coopératives font partie, en Belgique, de l’économie sociale

[JS3]Vision assez pessimiste, qui ne prend pas en compte d’autres aspects offerts aux travailleurs alors qu’ils sont justement différents du salaire…

[JS4]Prise de position assez tranchée

[c5]? Pas clair

[JS6]https://www.entreprises.coop/decouvrir-les-cooperatives/quest-ce-quune-cooperative.html

- Note -

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