• Article 1 - Devoir d'exemplarité : Chaque agent est soumis au devoir d'exemplarité, il doit être irréprochable et exemplaire aux yeux de la population.

• Article 2 - Principe hiérarchique et obéissance : Chaque agent doit respecter le pouvoir hiérarchique, il accepte donc les décisions et les ordres qui lui ont été conférés. Si un ordre paraît illégal, vous devez tout d'abord en tenir informé la personne, ensuite, si celui-ci est décidé, rendre compte à la hiérarchie présente ou, si disponible, remontrer l'information aux Supervisor ou aux Executive Staff.

Tous les agents exerçant le pouvoir hiérarchique ont le devoir de prendre les décisions à leurs échelles, donner les ordres tout en veillant à la bonne transmission et à la bonne compréhension des sheriffs qui les exécutent.

• Article 3 - Obligations incombant à l'autorité hiérarchique : Le supérieur hiérarchique doit en toutes circonstances et en permanence veiller à la bonne intégrité physique ainsi qu'à la santé physique et mentale de ses subordonnées.

• Article 4 - Secret professionnel : Les sheriffs sont soumis aux obligations du secret professionnel et au devoir de discrétion, ainsi ce dernier ne doit pas divulguer à quiconque les informations obtenues durant l'exercice de ses fonctions. 

• Article 5 - Neutralité : Dans l'exercice de ses fonctions, chaque sheriff se doit d'être objectif. Il donne même respect, même attention à tout individu et n'établit aucune distinction dans leurs actes. 

• Article 6 - Consommation de drogues ou d'alcool : La consommation de drogues et/ou d'alcool est strictement interdite en service. 

Nous acceptons néanmoins la consommation de tabac uniquement lors de vos pauses et non lors de votre service. 

• Article 7 - Aide à la victime : Lorsqu'une personne est victime d'une agression, d'un accident, est en danger, etc le sheriff doit répondre afin d'aider la victime à s'échapper

• Article 8 -  Condition d'admission : Tout sheriff doit :

- Posséder un casier judiciaire vierge

- Avoir au minimum 21 ans

- Posséder un permis de conduire valide

- Posséder le statut de résident permanent ou être de nationalité américaine 

• Article 9 - Conflits internes : Tout conflit interne doit faire l'objet d'un compte rendu auprès d'un supérieur hiérarchique (Sergent minimum). 

• Article 10 - Identité des agents : Les sheriffs ont des matricules qui leur ont été assignés. Si un citoyen demande l'identité d'un sheriff, celui-ci doit obligatoirement présenter son matricule (sauf Détective). 

• Article 11 - Relation(s) interne(s) en membre du service : Les relations internes au service sont prohibées. Vous pouvez devenir proche en termes d’amitié, mais cela ne peut dépasser ce seuil. Les relations amoureuses entre membre du service sont interdites excepté rare cas sous dérogation du Sheriff.

• Article 12 - Déclaration de prise de service : Lorsqu'il prend son service, le sheriff doit signaler sa prise de service par le biais du biper qui est mis à sa disposition ainsi qu'au dispatch. (Trello)

• Article 13 - Utilisation de l'équipement : L'utilisation de l'équipement est strictement encadrée, le sheriff a l'obligation de s'équiper avant la prise de son service et de vérifier si ce dernier est opérationnel. Chaque sheriff doit utiliser les équipements selon la nécessité de l'utilisation de ces derniers. Tout sheriff doit strictement déposer son matériel à la fin de son service. Chaque sheriff est responsable du matériel qui lui est fourni. 

• Article 14 - Port de l'uniforme : Le port de l'uniforme est obligatoire en service. 

- Article 14.1 - Le port de l'uniforme relatif à votre service est obligatoire lorsque vous êtes en mission.

- Article 14.2 - Les accessoires (lunettes, montres, etc), couleurs sombres (noir, gris, ou blanc) et doivent être neutre (motifs, stickers ou marques sont interdite).

- Article 14.3 - Les lunettes fantaisies ou tape-à-l’œil sont strictement interdites.

- Article 14.a - Les lunettes fumées d'aviateurs sont acceptées pour l'Air Support.

- Article 14.4 - Tout sheriff se doit, lors de son service, de ses missions, doit en toute circonstance garder une apparence professionnelle, nette et propre

- Article 14.5 - Les cheveux colorés sont interdits au sein du département. Tout manquement à la règle peut se voir sanctionner. 

Note : Certains cas peuvent être revus après discussion auprès de l'Executive Staff (maladies, etc). 

- Article 14.6 - Les tatouages sont tolérés, mais doivent être soumis à une autorisation auprès de l'Executive Staff.

- Article 14.7 - Les couvre-chefs de type béret et chapeau sont strictement interdits.

Note : Casquettes acceptées (les casquettes à l'envers sont interdit). 

L'appartenance à une brigade

- Tenue civile convenable pour les membres de la brigade des détectives (D.S.D.). Port d'insigne de police obligatoire

- Tenue de protection complète pour les membres de la brigade E.R.T.

- Uniforme avec insigne protection routière pour la S.A.H.P. et port du casque obligatoire lors des patrouilles MARY de ces dernières

- Tenue complète protection pilotage pour les A.S.U.

La nécessité :

- Tenue de cérémonie pour les cérémonies officielles (sous accord d'un haut gradé)

- Tenue d'intervention pour toutes interventions à risque (sous accord d'un haut gradé) 

• Article 15 - Application du Code pénal : Toute action en service doit être conforme au Code pénal. 

• Article 16 - Exercice des fonctions : L'exercice des fonctions s'effectue exclusivement en service. En dehors de votre service, vous ne représentez en aucun cas l'autorité et les fonctions propres au B.C.S.O. 

Vous pouvez néanmoins garder les valeurs que nous vous inculquons dans notre service, mais vous n'avez pas de pouvoir judiciaire. 

• Article 17 - Sanctions pénales : Les sanctions pénales sont établies à base du Code pénal. Vous ne pouvez augmenter une amende ou le temps de détention d'un individu. 

• Article 18 - Utilisation des dispositifs ELS & sirènes : Tout sheriff doit obligatoirement utiliser un Code 3 (sirène et ELS) pour signaler à un civil qu’il est suspecté ou qu’il se fait contrôler. 

• Article 19 - Effectif patrouille :
  
  - Article 19.1 : Les Trainee ne peuvent partir en patrouille seuls.
  
  - Article 19.2 : Un minimum de 10 heures de services par semaine est obligatoire.
  
  - Article 19.3 : Une présence obligatoire sur 2 plannings hebdomadaire 

• Article 20 - Radio : L'utilisation de la radio à des fins récréatives ou personnelles est interdite. La radio doit rester libre, est source d'information et de communication pertinentes. 

• Article 21 - Demande de renfort : La demande de renfort se fait uniquement dans le cadre de la nécessité. 

• Article 22 - Primes :

- Article 22.1 : Les primes peuvent être demandés dans une limite de 3 jours après la date du Dispatch

- Article 22.2 : Les effectifs sanctionnés se voient également priver de leur prime hebdomadaire

• Article 23 - Absence :
  
  - Article 23.1 : Si des absences consécutives ou de trop longue durée sont constatées sur un effectif ayant au minimum le rang de Senior Deputy Sheriff, l'Executive Staff peut se permettre une rétrogradation dans le but d'y placer un/des nouveau(x) effectif(s).
  
  - Article 23.2 : Si des absences consécutives ou de trop longue durée sont constatées sur un effectif ayant le grade de Deputy Sheriff Trainee, l'Executive Staff peut se permettre de rompre la période de probation.

• Article 24 - Droit Miranda : La lecture des droits Miranda doit être systématique lors de toutes procédures d'arrestation.

Les droits ont l'obligation d'être assurés.

Plus d'informations détaillées sur la procédure d'arrestation dans le document ci-joint.

• Article 25 - Appel 911 : Chaque appel doit être obligatoirement pris dès qu'une patrouille est disponible.

• Article 26 - Perquisition : L'entrée pour perquisitionner un domicile se fait seulement sous la délivrance d'un mandat de perquisition de la part du procureur ou d'un juge.

• Article 27 - Manœuvre PIT : La manœuvre de PIT peut être effectuée uniquement sous l'accord du plus haut gradé, présent en service et se doit d'être réalisé au minimum à partir de 10 minutes. 

• Article 28 - Rapport : Chaque intervention (Prise d'otage sur agent, braquage de banque central...) doit faire l'objet d'un rapport qui sera lu et approuvé par un membre de l'Exzcutive Staff. 

• Article 29 - Sanctions : Les sanctions se définissent ainsi :
  - Avertissement
  - Obligation de repasser une ou plusieurs formations
  - Blâme
  - 1er Blâme
  - 2e Blâme équivaut à une suspension
  - 3e Blâme équivaut au Licenciement
  
  

• Article 30 - Motifs de sanction : 

- Article 30.1 - Trafic et détournement
Tout trafic, tentative de trafic ou détournement de matières illégales, d'armes, de munitions, de stupéfiants ou de tout matériel appartement au B.C.S.O.

- Article 30.2 - Commission d'infractions pénales
La commission avérée d'un délit ou d'un crime, qu'il soit commis dans ou hors du cadre du service.

- Article 30.3 - Perte ou dégradation de matériel
La perte, le vol, la dégradation ou l'utilisation inappropriée de matériel confié par le B.C.S.O.

- Article 30.4 - Non-respect du présent règlement
Toute violation ou tentative de violation des dispositions du présent règlement interne.

- Article 30.5 - Abandon de poste
Le fait de ne pas se présenter au travail pendant plus de cinq jours consécutifs sans justification ni autorisation.

- Article 30.6 - Usage abusif ou illégal des armes
Toute utilisation non justifiée, disproportionnée, illégale ou dangereuse d'une arme de service ou personnelle dans le cadre du service.

- Article 30.7 - Falsification et fausses déclarations
La falsification, la dissimulation ou la modification de documents officiels, rapports, preuves ou procès-verbaux.

- Article 30.8 - Corruption et malversations
Toute forme de corruption, favoritisme, extorsion ou perception d'avantage indu lié à la fonction.

- Article 30.9 - Absences injustifiées prolongées
Les absences prolongées et non encadrées, à durée indéterminée, à durée indéterminée, ne sauraient constituer un motif d'exemption de sanction.

- Article 30.10 - Partialité et conflits d'intérêts
Le manque d'objectivité d'un supérieur hiérarchique en raison de relations amicales, familiales, financières ou amoureuses.

- Article 30.11 - Atteinte à l'autorité hiérarchique
Toute manœuvre, initiative ou action tendant à éluder, altérer, contester de façon irrégulière ou outrepasser l'autorité et les décisions du Sheriff

- Article 30.12 - Manquement au devoir d’exemplarité
Tout comportement, attitude ou parole portant atteinte à l’image, la réputation ou l’honneur du B.C.S.O. dans ou hors du service.

- Article 30.13 - Abus d'autorité
Le fait d’user de sa fonction pour imposer une décision arbitraire, harceler un collègue ou un civil, ou obtenir un avantage indu. 

- Article 30.14 - Manquement à la loyauté et à la discrétion  
La divulgation d’informations confidentielles ou sensibles sans autorisation, ainsi que tout manquement à l’obligation de réserve. 

• Article 31 - Instructeur : Le grade requis pour intégrer le H.R.B. est le grade de Deputy III

• Article 32 - Formations obligatoires : Au grade de Trainee, les formations classiques pour le taser et l'arme de poing sont obligatoires pour être promu.

• Article 33 - Perte d'arme : Toutes pertes d'armes à l'obligation d'être déclarée par le biais d'un rapport, une enquête sera alors lancée et des sanctions pourront être prises.

• Article 34 - Cadre légal d'utilisation de l'arme de dotation en service :

Vous devez utiliser vos armes de dotations dans les différents cadres légaux suivants 

• Lorsque des atteintes à la vie ou à l'intégrité physique sont portées contre eux ou contre autrui ou lorsque des personnes armées menacent leur vie ou leur intégrité physique ou celles d'autrui.

• Lorsque, après trois sommations faites à haute voix, ils ne peuvent défendre autrement les lieux qu'ils occupent ou les personnes qui leur sont confiées.

• Lorsque, immédiatement après trois sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s'arrêter, différemment que par l'usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui.

• Lorsqu'ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l'usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d'autrui. 

• Dans le but exclusif d'empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d'un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d'être commis, lorsqu'ils ont des raisons réelles et objectives d'estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes.