PROCÉDURE PÉNALE

Lorsque vous arrêtez quelqu’un, vous devez vous référer au Code Pénal et à l’application des peines des différents types d’infractions.

Il existe 3 différents types d’infractions

• Contraventionnelle 

• Délictuelle

• Criminelle

Lors de l’arrestation d’un suspect, palpez ce dernier avant de le mettre dans le véhicule.

Précisez la différence entre palpation et fouille.

Vous disposez de 15 minutes pour son transport à l’office & lecture des droits Miranda !

• Constatation des faits
  1.Témoignage
  2.Flagrant délit
  
  • Interpellation
  1.Course poursuite
  1.Situation contrôlée
  2.Situation dangereuse
  2.Interpellation directe
  1.Situation contrôlée
  2.Situation dangereuse

• Arrestation
  • Palpation
  1.La palpation ne permet pas de savoir le contenu réel des poches, vous ne pouvez que supposez
  1.Différence entre palpation et fouille
  2.Transfert du suspect (10-15) (hôpital si blessures corporelles)
  3.Arrivé à l’office
  1.Vérification de l’identité
  2.Lecture des droits Miranda (lieu sécurisé, possibilité de le faire à l’hôpital)
  3.Fouille
  1.Prenez une photo pour être toujours sûr de pouvoir justifier la provenance
  4.Mise sous scellés des affaires du suspect

• Vérification MDT et la peine encourue
  1.Photo Identification
  2.Encodage (si pas déjà fait > vérifiez son recensement)
  1.Recensement si besoin
  3. Vérification du casier judiciaire (Si plus de 3 casiers ou crime commis, contactez le Procureur)

• Garde à vue (mise en cellule)
  1.Application des droits Miranda
  1. EMS si demandé
  2. Nourriture si demandée
  3. Avocat si demandé
      2. Mise des objets confisqués en saisie
      3. Calcul des peines
  1. Amendes
  1. Remplir la partie casier & Tig sur le M.D.T
  2. Prison
  1. Application du nombre de TIG au détenu

Voici les différentes façons de trouver l’identité d’une personne:

• Demander à l'interpellé que quelqu’un rapporte la pièce d’identité au Poste de Police, si personne de disponible, celui-ci doit préciser où pouvons-nous la récupérer (hors zone à risque et safe)

• Il reste en garde à vue durant un temps illimité tant que la pièce n’est pas retrouvée.

• Le demander directement à la personne

Si la personne persiste à dire que vous ne pouvez pas la récupérer, contactez directement l'Executive Staff.

Monsieur/Madame (Nom + Prénom) nous sommes le (date) il est actuellement (xxhxx).

Vous êtes en état d’arrestation pour (x1 chef d’inculpation au minimum)

Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat. Si vous n'en avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d'office. Vous pouvez décider à n’importe quel moment d’exercer vos droits de ne répondre à aucune question et de ne faire aucune déposition. Durant votre temps d’arrestation, vous avez le droit à des soins médicaux si vous en ressentez le besoin ainsi qu’à de la nourriture et de l’eau.

Avez-vous bien compris vos droits ? (Il/elle doit absolument répondre)

Souhaitez-vous faire valoir un de ces droits ? (Il/elle doit absolument répondre)

Une fois les droits lus, vous pouvez fouiller le suspect.

• Une fois la fouille effectuée, vous demandez à l’individu de déposer ses affaires dans un des casiers de l’office.
  
  ⛔️ Si le suspect refuse de répondre, vous avez obligation de lui lire ses droits 3 fois au total, en présence d’un collègue.
  
  • Vous pouvez par la suite le placer en cellule.
  
  

📢 GAV de trente minutes seulement (quarante-cinq pour enquête), ne peut être prolongé que par un membre de l'Executive Staff ou du Department Of Justice