DROIT MIRANDA

L'avertissement Miranda est une notion de la justice pénale des États Unis.

Ce sont des droits votés par la Cour Suprême des USA en 1966, durant l’affaire Miranda v. Arizona.

L’avertissement Miranda donne à un individu interpellé par une force juridictionnelle des droits, à savoir son droit à garder le silence, demander à recevoir de l'eau et de la nourriture, bénéficier de soins médicaux ou psychologiques.

L’avertissement doit être lu à haute voix aux côtés de l’individu arrêté.

L’agent dépositaire de l’autorité publique est dans l’obligation de citer les droits Miranda à un individu qu’il place en état d'arrestation.

Les droits doivent être lus entre le moment de la mise des menottes sur les poignets de l’individu.

Une fois arrivée dans la cellule, l’individu ayant été arrêté a dû avoir entendu et confirmé ses droits, dans le cas contraire, le sheriff a réalisé un vice de procédure et est dans l’obligation de mettre une min 1 du tableau procédural.

Après avoir posé la question “Avez-vous compris les droits que je viens de vous lire ?” l’individu arrêté :

• a confirmé ses droits : Suite de la procédure

• n’a pas confirmé ses droits : Le sheriff lui cite jusqu’à 3 reprises, si celui-ci n’a pas confirmé ses droits lors de la troisième fois, les droits sont notés comme compris par le sheriff.

"Madame/Monsieur [x], vous êtes placé en état d'arrestation par le Blaine County Sheriff's Office pour [motif]. Vous avez le droit de garder le silence. Si vous renoncez à ce droit, tout ce que vous direz pourra être et serra utilisé contre vous devant une cour de justice. Vous avez le droit à un avocat. Si vous n'en avez pas les moyens, un avocat vous sera commis d'office. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n'importe quel moment d'exercer ces droits, de ne répondre à aucune question et de ne faire aucune déposition. Vous avez le droit de consulter un médecin et de recevoir de la nourriture et de l'eau si nécessaire. Avez-vous compris les droits que je viens de vous lire ? En ayant ces droits à l'esprit, voulez-vous utiliser l'un de ces droits ?"

La citation des droits de Miranda doit s’effectuer pendant les 15 minutes suivant l’arrestation de l’individu, à notifier au plus vite dès lors que le suspect est appréhendé afin d’être placé en garde à vue.

La récitation des chefs d’accusation est obligatoire lors de l’arrestation, mais ils ne sont que provisoires en attente de l’inculpation et des chefs d’inculpation retenus.