Les impôts sont des paiements à l'Etat, généralement, sans contre partie. Les impôts sont payables par les entreprises (personnes morales) et par les particuliers (Personnes physiques).

1.L'impôt sur les sociétés (L’impôt sur les bénéfices)

Les entreprises qui réalisent des bénéfices doivent payer à l'Etat une partie de leurs bénéfices. Ce paiement est calculé par un pourcentage. Ce pourcentage est fixé par la loi et comme toutes les lois, ça peut changer d'une année à l'autre. Exemples de taux : 10 % , 25 %, 30 %, 35 % et même 0%.

Cet impôt est une charge pour l'entreprise. mais c'est une charge spéciale car

• On ne peut la calculer, qu'a la fin de l'année, après avoir connu le bénéfice.
• Aucune entreprise ne l'aime !

Pour déterminer l'impôt sur les bénéfices, on doit calculer ce bénéfice.

Bénéfice avant impôt = produits - charges

Bénéfice net = bénéfice avant impôt - Impôt

Exemple : En 2016

Taux d'impôt 25 %.

Charges :

• Achats de biens et services : 100
• Salaires : 60
• Amortissements : 40
• Impôt sur les bénéfices : inconnu

Produits :

• ventes : 240
• Autres : 20

Résultat avant impôt = (240+20)-(100+60+40) = 260-200 = 60

Impôt = 0.25 * 60 = 15

Résultat après impôt (résultat net) = 60 - 15 = 45

Lorsque le montant des charges augmente le résultat avant impôt diminue et par conséquent l’impôt diminue.

Supposons par exemple que les charges et les produits de l'année 2017 sont égaux à ceux de 2016 mais que l'entreprise doit payer les intérêts d'un emprunt soit 10.

ici on remarque deux choses :

• une charge supplémentaire : mauvaise chose car le résultat va diminuer .
• Puisque le résultat diminue l'impôt va aussi diminuer : c'est une bonne chose. Cette diminution est appelée Economie d'impôt.

Recalculons le résultat de 2017

Résultat avant impôt = (240+20)-(100+60+40+10) = 260-210 = 50

Impôt = 0.25 * 50 = 12,5

Résultat après impôt (résultat net) = 50-12.5 = 38,5

La nouvelle charge a fait passer le résultat avant impôt de 60 à 50 (mauvaise chose bien sûr) et a fait passer l'impôt de 15 à 12.5 (c'est une bonne chose).

La diminution de l'impôt (2.5) est appelée Economie d’impôt qui est calculée ainsi

Economie d'impôt = Charge * taux d’impôt

Economie d'impôt = 10 * 0.25 = 2.5

On peut pour finir calculer l'influence de la nouvelle charge sur le résultat ainsi

Nouveau résultat = Ancien - charge supplémentaire + Economie d'impôt

45 -10 +2.5 = 37.5

2. La TFP

2.1 Aperçu

Taxe de formation professionnelle : c'est un impôt payé par l'entreprise . Il est calculé sur les salaires bruts mensuels et payé le mois suivant.

• TFP = 1% du salaire brut pour les entreprises industrielles.
• TFP = 2 % du salaire brut pour les autres entreprises.

2.2 Ristourne de TFP :

Pour encourager les entreprises à former leurs salariés et améliorer leurs compétences l'Etat propose aux entreprises une réduction du montant de la TFP à payer si ces entreprises dépensent de l'argent pour former leurs personnel . Cette réduction (ristourne) est égale au cout de la formation ou un % du cout de la formation.

Exemple 1 : une entreprise paye moyennement 1000 D de TFP chaque mois.

Le mois de mars elle a réalisé une formation à l'un de ses ouvrier coûtant 700 D.

la ristourne est calculée au taux de 80 %.

Le montant de la TFP à payer relatif à mars sera seulement de 300 . (1000- ristourne).

On remarque qu'au cours de mars cette entreprise a payé deux chose : TFP 300 D et la formation 700 D, donc au total 1000 D .

Si elle n'a pas fait cette formation elle aura payé 1000 D aussi, donc on peut conclure que le cout réel de la formation est égal à 0 ( 700- ristourne = 700-700=0)

Exemple 2 : une entreprise paye moyennement 1000 D de TFP chaque mois.

Le mois de mars elle a réalisé une formation à l'un de ses ouvrier coûtant 700 D.

La ristourne est calculée au taux de 80 %.

Le montant de la TFP à payer relatif à mars sera seulement de 440 . (1000- 700*.8).

On remarque qu'au cours de mars cette entreprise a payé deux chose : TFP: 440 D et la formation 700 D, donc au total 1140 D .

Si elle n'a pas fait cette formation elle aura payé 1000 D , donc on peut conclure que le cout réel de la formation est égal à 140 , (700-700*0.8) ou (700*0.2)

3. LA TVA

3.1 C'est quoi cette TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation appliqué sur la majorité des biens ou de services . Cet impôt est supporté uniquement par les particuliers. En effet lorsque votre père achète une tablette de chocolat dans un supermarché à 2.380 D ,sachez qu'en même temps il a payé :

• 2 D au supermarché
• 0,380 D à

3.2 La TVA pour les entreprises

Les entreprises assujetties à la TVA ne supportent pas la TVA . Ces entreprises jouent le rôle d'intermédiaires ou de collecteurs :

Prenons un exemple : L'entreprise Alpha fabrique un produit qui coute 800 D . Elle va le vendre à 1000 D . Lorsqu'elle vend ce produit , elle facture à son client le montant TTC = HT + TVA = 1000 +190 = 1190

Donc le client va payer 1190 D et l'entreprise reçoit 1190.

Ensuite l'entreprise laisse pour elle 1000 D et paye (transfère) les 190 D à l'Etat . Ainsi cette entreprise a joué le rôle de collecteur pour le compte de l'Etat.

Dans ce qui a précédé nous avons parlé de la vente. Maintenant on va parler un peu de l'achat . Lorsqu'une entreprise achète une marchandise ou une matière paye-t-elle la TVA ?

La réponse est oui. Mais ç'est presque non aussi !

En fait au moment de l'achat l'entreprise paye le prix TTC donc elle paye la TVA mais après quelques jours elle va récupérer ce montant de l'Etat . Donc c'est comme si elle n'a rien payé .

Prenons l'exemple de notre entreprise Alpha qui a acheté des matières premières. Le fournisseur lui envoie une facture comportant un montant TTC = HT + TVA = 400 +76 = 476 D

Donc Alpha va payer 476 D

Quelques jours plus tard l'Etat va payer à Alpha 76 D . Au final on trouve Alpha a payé 476 et reçu 76 donc elle a payé seulement 400 D qui est le montant HT

Conclusion

• Lorsque Alpha reçoit la TVA de son client, elle doit la payer à l'Etat
• Lorsque Alpha paye la TVA , elle la récupère de l'Etat.

Donc Alpha joue le rôle d'intermédiaire et ne supporte pas la TVA. C'est pour ça que la TVA payée par l'entreprise lors de l'achat n'est pas une charge et la TVA reçue lors de la vente n'est pas une produit .

3.3 Comment ça se passe réellement

Dans la pratique les entreprises ne transfèrent pas la TVA reçue (collectée) pour chaque opération de vente et ne récupèrent pas la TVA payée (TVA déductible) pour chaque opération d'achat.

Ces opérations se font mensuellement. En effet pour chaque mois l'entreprise calcule

• le total de toute les TVA collectées (sur toutes les ventes)
• le total de toutes les TVA déductibles (sur tous les Achats)

CAS 1 : Situation habituelle

Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible , la différence sera payée à l'ETAT.

Pour l'exemple précédent , l'entreprise Alpha doit payer à l'Etat 190 D et l'Etat doit payer à Alpha 76 D . Donc par compensation Alpha doit payer à L’État 114 D

TVA à payer = TVA collectée - TVA déductible

TVA à payer = 190 - 76 = 114 D

Cas 2 : Situation exceptionnelle

Il arrive parfois que la TVA déductible soit supérieur à la TVA collectée dans ce cas c'est l'Etat qui doit payer à l'entreprise Alpha. mais L'Etat n'aime pas payer (c'est toujours comme ça). Dans ce cas le montant de la différence sera reporté sur le mois suivant

Exemple

Pour mars

• TVA collectée : 100
• TVA déductible : 130
• Report de TVA : 30

Pour Avril

TVA collectée : 110

TVA déductible : 70

Report de TVA de mars : 30

TVA à payer : TVA collectée - (TVA déductible + report de TVA )

TVA à payer = 110 - (70+30) = 10

Pour Avril la TVA à payer est normalement 110 -70 soit 40, mais puisque il y a un report de 30 venant de mars le montant à payer sera 40 - 30 = 10.

Remarque :

La TVA à payer est calculée à la fin de chaque mois et son payement se fait le mois suivant.