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DTU : Documents Techniques Unifiés
DTU : Documents Techniques Unifiés
Définition: Les DTU (ou NF DTU) sont des normes qui précisent les conditions techniques de bonne exécution des ouvrages.
Ils sont considérés par les experts et les tribunaux comme l’expression écrite des règles de l’art.
Contenu: Les DTU précisent les matériaux à utiliser, les méthodes de mise en œuvre, les contrôles à effectuer et les critères de réception.
Rôle: Ils servent de référence pour les professionnels du bâtiment afin de garantir une qualité de construction uniforme et conforme aux normes en vigueur. ils sont élaborées ou révisées par les commissions de normalisation.
Les DTU sont obligatoires pour les marchés publics (L'article 39-2 du CCAG), contrairement aux marchés privés où leur respect est toutefois fortement conseillé, car en cas de litige, l'expert s'y référera pour déterminer les responsabilités. A noter que depuis 1991 la norme NF P 03-001 applicable aux marchés privés de travaux, rend obligatoire le respect des DTU (documents techniques unifiés).
Liste des NF et DTU pour les métiers du bâtiment.pdfCCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales
CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales
Définition: C'est un document contractuel qui définit les conditions techniques générales applicables à un type de marché particulier (maçonnerie, charpente, etc.).
Contenu: Il reprend les dispositions générales des DTU et les adapte aux spécificités du marché concerné. Il peut également contenir des clauses particulières négociées entre le maître d'ouvrage et l'entreprise.
Rôle: Le CCTG précise les obligations des parties contractantes en matière de qualité, de délais, de réception, etc.
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières
Définition: C'est un document contractuel qui complète le CCTG en précisant les caractéristiques techniques spécifiques au projet.
Contenu: Il décrit les matériaux, les équipements, les finitions, les dimensions, les tolérances, etc. qui sont propres à l'ouvrage à réaliser.
Rôle: Le CCTP permet d'adapter les prescriptions générales du CCTG et des DTU aux exigences particulières du projet.
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