Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est le document qui définit l'ensemble des règles de vie de l'établissement et fixe les droits et les devoirs de chaque membre de la communauté éducative.

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire :

• enseignants et personnels

• élèves

• parents

Le règlement intérieur s'applique à tous.

Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences. Il peut traiter des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

Un règlement spécifique est aussi prévu pour les élèves internes.

Les règles de vie

Le règlement intérieur rassemble et fixe l'ensemble des règles de vie dans l'établissement. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :

• • • la liberté d'information et la liberté d'expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

    • le respect des principes de laïcité et de pluralisme

    • le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

    • les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence

    • la prise en charge progressive par l'élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

Il fixe, par ailleurs, les mesures d'organisation de l'établissement comme :

• • • les heures d'entrée et de sortie des élèves

    • leur surveillance

    • les conditions d'accès aux locaux

    • la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

    • le contrôle et la gestion des retards et des absences

    • l'organisation des études

    • l'usage ou l'interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, etc.)

    • l'interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues

Les sanctions et punitions

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

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