Le Conseil Pédagogique ...

Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs. Il participe à l'autonomie pédagogique des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). 

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l'établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.

Des précisions sont apportées par l'article R. 421-41-3 du Code de l'éducation sur les sujets traités par le conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. 

Dans le cadre de la réforme du lycée qui prendra effet à compter de la rentrée 2010 en classe de seconde, il est ainsi consulté notamment sur les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves, les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation, l'organisation des enseignements en groupes de compétences, les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement européens et étrangers. 

Il formule des propositions sur les modalités d'organisation de l'accompagnement personnalisé, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil d'administration. 

Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d'administration et la communauté éducative de cette composition.

 La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique :

• au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement ; 

• au moins un professeur par champ disciplinaire ; 

• un conseiller principal d'éducation ; 

• le cas échéant le chef de travaux.

Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.

Le chef d'établissement préside le conseil pédagogique.

Le Conseil de Classe ...

Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe et se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Il est présidé par le chef d'établissement et composé des enseignants, de deux délégués de parents d'élèves, de deux délégués des élèves, du conseiller principal d'éducation, du conseiller d'orientation et éventuellement du personnel médico-social. 

Le Conseil École - Collège ...

Le conseil école-collège a pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre les premier et second degrés. Il entre en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2014. 

Le conseil école-collège a une mission essentiellement pédagogique : il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l'ensemble des cycles, en coopération avec les instances locales. Les projets qu'il élabore concernent les enseignements, les enseignants et les enseignés du premier et du second degré, c'est-à-dire les acteurs tout autant que les contenus du système éducatif.

Il ne se limite pas à assurer la liaison entre la classe de CM2 et celle de sixième, désormais associées au sein d'un même cycle 3 (CM1, CM2, 6ème) et il a en charge tous les élèves de l'école et tous les élèves du collège.

La composition du CEC est équilibrée entre le premier et le second degré, respectueuse de l'autonomie des écoles et des collèges, et ouverte : « le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles » :

L'organisation du travail du conseil école-collège :

• une présidence conjointe premier et second degré assurée par le principal du collège et l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription du premier degré ;

• des rencontres régulières : il se réunit  au moins deux fois par an ;

• une organisation souple, notamment grâce au travail confié aux commissions désignées par le conseil école-collège, pour la mise en œuvre des projets prévus.

Le Conseil d'Administration ...

Le nombre de membres du conseil d'administration dépend de la taille du collège. Il y en a 24 dans les collèges de moins de 600 élèves et 30 pour les collèges aux effectifs plus importants :

• 1/3 de représentants du personnel de l'établissement

• 1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves

• 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées

Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement et fixe notamment le projet d'établissement, les règles d'organisation et le budget.

Le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté ...

Il exerce les missions concernant l'éducation à la citoyenneté, la prévention de la violence, l'aide aux parents en difficulté et l'éducation à la santé, à la sexualité et à la prévention des conduites à risques. 

La Commission Hygiène et Sécurité ...

La Commission Hygiène et Sécurité (CHS) a pour rôle de promouvoir la formation à la sécurité, de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers, d'effectuer un suivi permanent de l'établissement et d'analyser les risques éventuels. 

Le Conseil de Vie Collégienne ...

L’esprit de cette instance (Le Conseil de Vie Collégienne - CVC) est de rendre les collégiens acteurs de la vie de leur établissement, d’être force de proposition dans un cadre de l'établissement.

Le CVC vise à favoriser un climat serein propice aux apprentissages. Il s’agit d’impliquer et de responsabiliser les collégiens concernant le fonctionnement de l’établissement, de créer un sentiment d’appartenance en les considérant comme acteurs et interlocuteurs reconnus au sein du collège.

Objectifs poursuivis :

- Donner la parole aux élèves (mieux prendre en compte les attentes des élèves pour l’amélioration des conditions de vie)

- favoriser l'apprentissage des élèves à l’exercice de la vie lycéenne et à la citoyenneté (Associer les élèves au processus de décision pour leur faire prendre conscience que les décisions prises au sein du collège le sont en fonction de contraintes multiples et répondent très souvent à des objectifs particuliers)

- favoriser l'expression collégienne et l'encadrer (dialoguer, échanger, débattre)

- permettre aux élèves d'impulser des actions

- valoriser les initiatives des élèves

- confronter les élèves à la réalité du fonctionnement de l’établissement.

La Commission Éducative ...

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l'élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas. 

Le Conseil de Discipline ...

Plénitude de compétences est donnée au conseil de discipline qui peut, dès lors qu'il est saisi, prononcer toutes les sanctions, y compris celles qui peuvent l'être par le seul chef d'établissement.