1. OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION

La présente procédure a pour objet de définir les étapes ainsi que les règles de la programmation des actes opératoires ambulatoires pratiqués au niveau du bloc opératoire central sous anesthésie locale.

Dans sa version actuelle, cette procédure inclut :

1. La pose et l’ablation des chambres implantables (PAC),

2. Les ponctions biopsies hépatiques échoguidées (PBF).

3. Les biopsies et biopsies-exérèses chirurgicales superficielles.

Elle exclut les actes de chirurgie ambulatoire pratiqués dans le service hospitalier ou au bloc opératoire sous sédation.

Cette procédure est enclenchée par la réception d’une demande d’acte ambulatoire et se clôture par la convocation du patient.

Elle s’applique aux structures impliquées dans la programmation opératoire à savoir le service de chirurgie digestive avec l’unité d’hépato-gastroentérologie, le service d’anesthésie-réanimation et le bloc opératoire central.

2. Abréviations

RCP : Réunion de concertation pluridisciplinaire

INO : Institut national d’oncologie

CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale

PI : Proposition d’intervention

PAC : Chambre implantable

PBF : Ponction biopsie hépatique

SIH : Système d’information hospitalier

SCOD : Service de chirurgie oncologique digestive

UHGE : Unité d’hépato-gastroentérologie

3. Détails de la procédure

3.2. Description détaillée de la procédure

A. Validation de la demande d'acte ambulatoire

La demande d’acte ambulatoire est formulée au niveau du SIH (Rubrique DMC/Bilan) par tout médecin de l’INO.

Un imprimé de la demande est présenté par le patient au secrétariat du SCOD. Un médecin en poste ambulatoire du SCOD valide la demande conformément à la “Check-list validation demande acte ambulatoire” sur le SIH.

Les médecins habilités à valider les demandes sont :

• Les médecins SCOD pour la pose et l’ablation des chambres implantables.

• Les médecins SCOD avec accord du Dr Chakkor ou Pr Benkabbou pour la biopsie échoguidée.

• Les médecins SCOD pour la biopsie et biopsie-exérèse chirurgicale superficielle.

Après validation de la demande, le médecin en poste ambulatoire remplit le formulaire “Proposition d’intervention” sur le SIH (Rubrique DMC/Dossier chirurgie/Proposition d’intervention). La proposition inclut une proposition de date d’intervention et des consignes médicales spécifiques de préparation (Rubrique informations supplémentaires de la PI). Le patient apparaît alors sur la liste d’attente des patients en attente d’intervention. Il est adressé à la secrétaire médicale du SCOD pour programmation.

En cas de non validation le patient est réadressé avec un courrier explicatif au médecin demandeur (INO-CHD/FIC-018).

B. Programmation des actes ambulatoires

La date de programmation est établie par la secrétaire médicale du SCOD en fonction de :

• La situation administrative du patient. Pour les patients de la catégorie CNSS, la programmation ne pourra se faire qu’après obtention de l’accord de prise en charge.

• Les consignes médicales spécifiques.

• Les vacations disponibles au bloc opératoire et la disponibilité de médecins habilités à effectuer l’acte.

• L’accord du patient.

La date de programmation est communiquée au patient et inscrite sur le planning opératoire dans le SIH. Si une date ne peut pas être déterminée, le patient est maintenu sur la liste d’attente.

Les règles de planification spécifiques à chaque type d’acte ambulatoire sont précisées au niveau de l’instruction “Programmation des actes ambulatoires” (INO-CHD/IT-005).

C. Validation par la cellule de programmation

Le nombre total d'actes de chirurgie ambulatoire prévus pour 1 semaine d'activité est discuté et validé en cellule de programmation.

D. Convocation des patients programmés

La secrétaire médicale appelle les patients programmés au téléphone au plus tard la veille de la date de programmation prévue conformément à l’instruction “Appel téléphonique pour acte ambulatoire". En cas de changement, la secrétaire médicale doit informer l’infirmier chef du SCOD.

E. Actualisation du programme et de la liste d’attente des actes ambulatoires

L’infirmier chef du SCOD actualise le programme opératoire ambulatoire en concertation avec le chirurgien d’astreinte, la secrétaire médicale, et l’infirmier chef du bloc opératoire par délégation de la cellule de programmation.

Les changements se font dans le respect du quota journalier d’actes ambulatoires défini par le bureau du bloc opératoire.

La secrétaire médicale actualise quotidiennement la liste d’attente des patients en intégrant:

• Les changements de programme.

• Les accords de prise en charge CNSS.

• Les contraintes exprimées par les patients.

Toutes les sorties de liste d’attente sont validées par un médecin titulaire du service et motivées sur le dossier médical du patient (DMC/consultation).

4. Documents associés

✓ Fiche “Courrier type refus de demande d’acte ambulatoire”

✓ Instruction “Programmation des actes ambulatoires”

✓ Instruction “Appel téléphonique pour acte ambulatoire”