Il est conseiller de remettre cette page au maître d'oeuvre ou à l'entreprise chargée de vos travaux
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Tous les travaux de rénovation entrepris dans un appartement doivent faire l'objet d'une demande écrite auprès du syndic accompagnée d'un dossier comprenant les plans de l'état existant et de l'état projeté, les détails techniques explicitant le projet, et un devis descriptif détaillé.
Les travaux ne doivent pas affecter le gros œuvre, ni les équipements collectifs, ni entraîner une gêne ultérieure aux habitants de I 'immeuble.
Le passage des fibres optiques et des câbles doivent s’effectuer sur les paliers dans les goulottes prévues à cet effet. Les entreprises doivent laisser les connexions des armoires techniques en bon état et en tout cas ne jamais déconnecter des câbles ou des fibres inconnus d'eux.
Des travaux modifiant la distribution de l'appartement ou ayant des conséquences sur le gros œuvre, les équipements collectifs ou les performances acoustiques doivent être soumis à I 'approbation de I'assemblée générale accompagnée du dossier décrit ci dessus.
Les entreprises intervenantes devront faire état de leur qualification et être assurées au titre de leurs responsabilité civile et décennale. Ces informations devront être produites au syndic de I 'immeuble.
Voici quelques points que doivent respecter vos travaux (la liste n'est pas limitative, toute intervention se doit de respecter les règles de I 'art contenues dans les normes et les DTU). Pour l'électricité il s'agit de la norme NF C15-100, pour la plomberie des DTU 60.x et 65.x, pour le gaz du DTU 61.1
Les stores doivent être à rayures rouges et blanches, comme il est précisé dans le règlement de copropriété. Si vous changez vos fenêtres veillez à ce que l'aspect extérieur ne soit pas modifié
· Il est interdit de pratiquer des saignées dans les éléments de gros œuvre porteurs (poteaux, poutres, éléments en béton armé, planchers...), à l'exception toutefois des murs porteurs en éléments de maçonnerie. Pour les éléments de gros œuvre non pris en compte dans la stabilité du bâtiment (murs non porteurs, cloisons, gaines techniques), les canalisations peuvent être noyées ou encastrées dans une saignée après réalisation de l'ouvrage. Ceci fait partie des règles de I 'art et est développé dans le guide Promotelec (NF C15-100), dans le DTU 65.10 (canalisation eau sous pression) et dans le DTU 61.1 (gaz)
· Vous ne devez pas dévoyer les colonnes de chauffage collectif ; seul le déplacement des radiateurs peut être éventuellement autorisé hors de la période de chauffe. Les travaux doivent être autorisés par le syndic ou par l'AG (cas de piquages dans les colonnes ) et réalisés en tube acier uniquement (les tubes cuivre provoquent une électrolyse des tuyaux) par le chauffagiste de l'immeuble.
· Il est interdit de modifier les colonnes d'eau (alimentation et évacuation) et de ventilation..
· Vous ne devez pas modifier les piquages de ventilation mécanique ni changer le débit des bouches. Le bon fonctionnement de la VMC nécessite le maintien des bouches d'arrivée d'air en façade et le détalonnage des portes des pièces humides ou sont situées les bouches d'extraction.
· Il est interdit de supprimer ou de modifier les gaines techniques et en particulier la protection des colonnes par cloison de plâtre . Les gaines techniques sont des parties communes dont vous ne pouvez pas réduire l'emprise.
Vous ne devez en aucun cas supprimer les trappes d'accès aux robinets d'arrêt placés dans les gaines. Les robinets d'arrêt doivent être facilement accessibles.
· Vous pouvez changer le revêtement de sol à condition que celui ci ait les mêmes caractéristiques acoustiques. Les pièces de séjour ont une moquette, il n'est donc pas possible d'installer un parquet sans couche d'isolation adaptée ni désolidarisation des murs. Les cloisons sont actuellement posées sur une bande souple ; une nouvelle cloison doit présenter le même dispositif pour avoir la même performance acoustique.
· Il est formellement interdit d’entreprendre des travaux touchant à l’étanchéité des toitures terrasses. Ceci concerne en particulier la modification des cloisons séparatives, la création de bassin, de jardinières fixes, le changement de revêtement….
· Le revêtement des toitures terrasses accessibles est formé de dalles gravillonnées sur plots. Vous pouvez, après autorisation, poser un autre revêtement (caillebotis) sur ces dalles mais dans ce cas vous devrez supporter le cout de son enlèvement et de sa repose si une intervention sur l’étanchéité est nécessaire.
Pour tout travaux il est bon de s'adjoindre les services d'un maître d'œuvre et de vérifier la qualification des entreprises.
En tant que maître d'ouvrage vous assurez devant la copropriété et vos voisins les conséquences de vos travaux. Le syndic ou le conseil syndical peut demander, à vos frais à l'architecte de la copropriété de vous indiquer ce que vous pouvez faire et vérifier la conformité des travaux avec le règlement de copropriété et les prescriptions éventuelles de la copropriété.