L'accès au règlement de copropriété, au carnet d'entretien... et aux autres documents de la loi ALUR est protégé.
Si vous souhaitez y accéder envoyez un mail à plateauhassard@gmail.com en précisant votre numéro de lot et votre nom.
L’assemblée Générale des copropriétaires :
Sauf dans des cas de situations particulières et exceptionnelles définies par la loi, cette instance est seule à détenir les pouvoirs qui règlent la vie de la copropriété. Elle se tient au moins une fois par an sur convocation du syndic ou à la demande d'une majorité des copropriétaires et exerce ses pouvoirs selon des règles obligatoires et précises.
Le Syndic :
Son rôle est précisé par la loi et des décrets. Il consiste notamment à assurer la gestion de la copropriété : en tenant la comptabilité, en engageant les dépenses obligatoires et celles décidées par l'assemblée générale des copropriétaires ou encore les dépenses à faire pour remédier à des cas d'urgence. Un contrat annuel fixant ses honoraires est adopté par l'assemblée générale.
Le conseil Syndical :
Il est composé de propriétaires élus par l'assemblée générale. L'un d'entre est élu président par ses membres. Son organisation interne en commissions ou en spécialisant un ou plusieurs de ses membres sur certaines questions. Le conseil à principalement pour mission de surveiller et d'assister le syndic. C'est à ce titre qu'il contrôle en cours d'année les engagements de dépenses et la comptabilité tenue par le syndic et suit l'exécution des décisions de l'assemblée générale. Il contribue à la liaison entre les propriétaires et le syndic. En principe, il y a un ou deux membres du conseil plus spécialement chargés de suivre les affaires de chaque cage d'escalier ou les chantiers. C’est une activité bénévole.
Le règlement de copropriété :
C'est un document légal approuvé ou modifiable en assemblée générale que détient tout copropriétaire car il lui est remis chez le notaire au moment de la signature de l'acte de vente, le vendeur devant remettre l'exemplaire qu'il détient.
S'il fixe des règles de répartition et d'usage du bien acquis qui intéressent principalement les propriétaires il en comporte aussi d'autres qui doivent être connues de tous les résidents.
Il comprend donc des prescriptions dont le locataire doit être informé par le propriétaire et dont sont extraites diverses recommandations figurant dans le présent livret.
La loi
La copropriété est essentiellement régie par deux textes:
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
A qui adresser vos réclamations éventuelles :
Si vous avez des suggestions à faire ou des plaintes à exprimer vous avez bien entendu toute latitude pour les adresser au syndic. Cependant il peut être très utile de les porter aussi à la connaissance du président du conseil syndical ou d'un correspondant de cage d'escalier membre du conseil syndical dont la gardienne pourra vous donner les coordonnées.
Ce document s’appuie sur les données inscrites au REGLEMENT DE COPROPRIETE – TROISEME PARTIE – pages 84 à 93.
Votre vendeur doit vous avoir remis dès la promesse de vente le règlement de copropriété et ses modificatifs. La page histoire de notre immeuble explique pourquoi le règlement de copropriété et ses modificatifs sont si épais.