L'histoire de notre immeuble, décrite sur cette page, permet de mieux comprendre la complexité de notre règlement.
L'accès au règlement de copropriété et ses modificatifs , au carnet d'entretien... et aux autres documents de la loi ALUR est protégé.
Si vous souhaitez y accéder envoyez un mail à plateauhassard@gmail.com en précisant votre numéro de lot et votre nom.
NOTRE RÈGLEMENT
Notre règlement de copropriété est une accumulation de textes (10 modificatifs) essentiellement due à la transformation d’une usine (occupant tout le rez-de-chaussée et l’aile Hassard) en bureaux et appartements. Comme il n’était pas possible de modifier les tantièmes, les appartements Hassard ont hérités des tantièmes de l’usine qui sont minorés par rapport aux appartements de l’aile plateau. En compensation et comme l’usine n’avait aucune partie commune, les parties créées (cages d’escaliers, Halls, VMC,...) sont à la charge exclusive des propriétaires de l’aile Hassard .
On a aujourd’hui un sentiment d’injustice des deux côtés: les copropriétaires plateau trouvent qu’ils paient trop et les copropriétaires Hassard trouvent qu’ils paient pour des travaux de plateau (exemple à venir : les halls plateau) alors qu’ils doivent payer eux-mêmes leurs travaux (exemple à venir : le hall du 5 Hassard).
Le règlement comporte aussi une disposition contraire à la loi sur les escaliers plateau, une absence de définition des charges de parking et une absence de séparation entre les charges de travaux des escaliers et halls Hassard.
CONSTAT SUR L’ETUDE :
Le CS a mandaté Maïtre Chamard en 2015 pour connaitre les possibilités d'évolution de notre règlement. Après plusieurs échanges ( voir les textes en référence plus bas), la conclusion de l'étude fut la suivante..
Toute tentative de modification se heurte à un obstacle juridique majeur : l’impossibilité de modifier les tantièmes.
La seule possibilité que nous laisse le règlement d’origine est de créer un syndicat secondaire du bâtiment 2 (c’est-à-dire l’ensemble des ailes plateau et Hassard). Malheureusement cela implique de recalculer tous les tantièmes pour ce syndicat secondaire (les tantièmes du syndicat principal étant intangibles). Ceci impose le concours d’un géomètre devant remesurer tous les lots.
INCIDENCE SUR LES CHARGES
Des simulations ont été effectuées dans l’hypothèse de la revalorisation des tantièmes Hassard. Ceci a une faible influence sur les charges courantes et aurait seulement un effet pour les travaux. Il suffirait donc que chaque aile supporte seulement ses propres travaux.
Ceci est malheureusement impossible sans la création d’un syndicat secondaire, démarche extrêmement lourde dont le coût final se situerait entre 50 000 € et 100 000 €
CONCLUSION :
La création d'un syndicat secondaire a été discuté lors de l'AG 2016.
Les copropriétaires ont pensé que s’engager dans une modification aussi onéreuse :
- pour des travaux dont le cycle se situe à une échelle d’au moins une décennie ;
- dont la répartition des coûts s’avèrent tantôt favorables à Hassard, tantôt à Plateau ;
- dont la sécurité juridique n'est pas garantie.
n'était pas pertinent.
La création d'un syndicat secondaire a donc été repoussée.
Il est par contre important que tous les copropriétaires comprennent les raisons de la répartition actuelle et admettent qu’elle présente des avantages et des inconvénients tant pour l’aile plateau que pour l’aile Hassard.
Textes sur le règlement de copropriété