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Copies Certifiées Conformes

NOTE CONCERNANT LES COPIES CERTIFIÉES CONFORMES

Les documents déterminants pour l'admission (diplôme de fin d'études secondaires supérieures, diplôme universitaires, extraits de notes) doivent être joints au dossier d'admission sous forme originale et d'une copie certifiée conforme.

Une copie est certifiée conforme lorsque la copie a été attestée conforme au document original par :

  • une autorité officielle suisse compétente pour la législation (par ex. une Chancellerie d’État) ou un notaire suisse ;
  • la représentation diplomatique ou consulaire, en Suisse ou dans un pays tiers, du pays d'origine de a candidate ou du candidat ;
  • la représentation diplomatique ou consulaire de la Confédération Suisse dans le pays d'origine de la candidate ou du candidat ;
  • une autorité officielle compétente pour la délivrance de l'Apostille de la Haye dans le pays d'origine de la candidate ou du candidat.
Les modifications effectuées ultérieurement sur les documents, en particulier les ratures, les adjonctions et remarques écrites à la main, doivent porter la date de modification aussi bien sur l'original que sur la copie et être confirmées par la signature de la personnes habilitée pour la législation.

Adopté par le Rectorat, le 2 janvier 2007.