Port de décorations belges et étrangères
Rappel pour les membres de l'Amicale :
Belgique
Les articles 2118 et 229 du Code pénal sont modifiés comme suit :
Article 228. - «Toute personne qui sans titre, aura publiquement porté soit le costume ou l'uniforme propre à une fonction, soit la décoration le ruban ou tout insigne d'une distinction honorifique, sera punie d'une amende: de deux cents à mille: francs. »
Article 229 ~ «Tout Belge qui aura publiquement porté la décoration, le ruban et tout autre insigne d'une distinction honorifique étrangère, sans en avoir obtenu l'autorisation du Roi. sera puni d'une amende: de cinquante à cinq cents francs.» Il sera puni d'un emprisonnement d'un mois et d'une amende de deux cents à mille francs ou d'une: de ces peines seulement si la distinction honorifique lui a été: octroyée par un état qui était en guerre: avec la Belgique. »
Il est ajouté après l'article: 229 du Code pénal des articles 229bis et 229te:r libellés comme suit :
Article 229bis. «Sera punie des peines prévues à l'alinéa 2 de l'article 229 toute personne qui aura publiquement porté la décoration le ruban ou tout insigne d'une distinction honorifique d'un État qui est en guerre avec la Belgique. »
Article 229ter «Sera punie d'une amende de cinquante à cinq cents francs, toute: personne qui aura publiquement porté un ruban ou tout autre insigne susceptible d'être confondu avec celui d'une distinction honorifique belge ou étrangère.»
Quelques règles élémentaires
En présence du Roi ou d'un membre de la famille royale, à moins que d'autres directives aient été prescrites, seuls les grands modules des distinctions honorifiques sont portés et jamais les bijoux en miniature ou les diminutifs aux couleurs des rubans.
Les distinctions s'accrochent sur le côté gauche de la poitrine, rangées à partir du centre en ordre décroissant d'importance.
La priorité est donnée aux ordres belges, répartis en classes (grand-croix, grand officier, commandeur, officier, chevalier, palmes et médailles). Ils sont trois, par ordre décroissant d'importance : Léopold, Couronne et Léopold II. On ne porte qu'une seule classe par ordre !
La catégorie civile, sans glaives croisés, suit les mêmes règles que la catégorie militaire .
Viennent ensuite les autres décorations officielles belges. Une décoration est officielle lorsqu'elle a été créée par une loi ou par un arrêté royal.
Cas particuliers
Les anciens combattants et les vétérans, titulaires à la fois de distinctions militaires et civiles, donneront la priorité à leurs décorations militaires tout en mettant d'abord en évidence celles pour actes de courage ou de dévouement, celles pour la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée, celles pour ancienneté et enfin les autres décorations.
Les ordres officiels étrangers sont portés en ordre chronologique d'attribution après les ordres nationaux belges. Les autres décorations officielles étrangères sont portées en ordre chronologique d'attribution après les décorations officielles belges.
Tolérances et interdictions
Le port d'un ordre étranger doit avoir été autorisé par le Roi. Les ordres étrangers sont portés après les belges suivant leur date d'attribution.
Les décorations belges qui n'ont pas été créées par une loi ou par un arrêté royal ne sont pas reconnues officiellement, même si elles ont été instaurées par un autre niveau de pouvoir officiel (région, province, ville, commune…), par une institution reconnue (Croix-Rouge, service d'incendie…) ou par une association patriotique, philanthropique ou autre. Leur port après toutes les autres distinctions est toutefois toléré, sauf pour les militaires en service actif, à condition de ne pas permettre la confusion avec les distinctions officielles. Les titulaires de décorations non officielles se limiteront à les arborer lors d'événements en rapport direct avec l'institution qui les a distingués.
Les distinctions honorifiques d'organismes internationaux auxquels l’État belge adhère (OTAN, ONU, Union européenne, OSCE…) sont assimilées à des distinctions belges mais sont portées après celles-ci.
Étranger
La France et le Grand Duché de Luxembourg ont des règles similaires.