Les statuts
Article 1 : Constitution et dénomination-siège
Il est fondé par Emmanuel LAURET-STEPLER et Aurore LAURET-STEPLER et entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre : « Enfants Autistes 974 : Le Nouvel Écolier »
Son siège est au : 101 ter chemin de la grande montée 97438 Sainte Marie (île de la Réunion).
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Conseil d’Administration.
Article 2 : Buts
- Intégrer et éduquer les enfants avec autisme ou troubles envahissants du développement (TED)
- Répondre aux besoins de ses membres, familles et professionnels concernés par l’autisme ou les TED
- Développer l’information et la formation des stratégies éducatives et comportementales
Article 3 : Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 4 : Membres
L’association se compose de:
- Personnes physiques qui peuvent être :
Membres actifs (sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle)
Membres bienfaiteurs ou honoraires.
- Personnes morales qui peuvent être des sociétés civiles ou commerciales.
L’admission de nouveaux membres doit être agrée par le conseil d’administration.
Article 5 : Cotisation
Le montant des cotisations est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Chaque cotisation donne droit à une voix pour un vote.
Seuls les adhérents à jour de la cotisation ont droit de vote et sont éligibles.
Article 6 :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
-le non paiement de la cotisation après deux relances écrites
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé est appelé à fournir des explications.
Le règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.
Article 7 : Les ressources
• Le montant des cotisations et dons manuels.
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales, le mécénat des organismes privés.
• Les recettes des manifestations exceptionnelles,
• Les produits des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
Les dépenses de l’association sont engagées conformément aux décisions du conseil d’administration.
Article 8 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de onze au plus, élus pour six ans à scrutin secret.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 9 : Bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret un bureau composé de :
- un Président
- un Secrétaire général
- un Trésorier
Le bureau est élu pour trois ans.
Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tout les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la décision du président est prépondérante.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire de l’association. L’ordre du jour est identique sur toutes les convocations.
Le président assisté des membres du C.A préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG.
Ne devrons être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.Article 12 : Quorum et pouvoir de l’A.G ordinaire
L’Assemblée Générale peut valablement délibérer si le quart des membres est présent ou représenté.
Considérant l’éparpillement géographique et le manque de disponibilité de certains, il est proposé d’accepter que les membres présents puissent avoir 10 procurations pour les AG ordinaires et les AG extraordinaires.
L’AG comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA.
Si le quorum n’est pas atteints, le CA convoque une nouvelle assemblée générale qui se réunit dans les délais de quinze jours au moins et de un mois au plus. Les délibérations de cette nouvelle assemblée sont valables quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 13 : Quorum de l’AG extraordinaire
L’AG extraordinaire peut valablement délibérer si la moitié des membres plus un est présente ou représentée.
Si besoin est le président peut convoquer une assemblée Générale extraordinaire, suivants les formalités prévues par l’article 11.
Article 14 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration.
Article 15 : Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d’administration.
Article 16 : Engagement
L’association exerce une activité par tous les moyens licites reconnus nécessaires pour un bon fonctionnement et agréés par l’Assemblée Générale. Elle oblige :
-A adresser ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du Ministre de l’intérieur ou du Préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités.
- A adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et ses comptes financiers.
- A laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.
Article 17 : dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 98 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 29 juin 2011
Fait à sainte marie le 29 juin 2011.
Le président
Emmanuel LAURET STEPLER
La secrétaire
Véronique LAURET STEPLER
La trésorière
Aurore LAURET STEPLER