Habeas

Ses origines remontent à l’Angleterre du Moyen Âge. Depuis, elle a

été renforcée et précisée de façon à apporter des garanties réelles et

efficaces contre la détention arbitraire par l’Habeas Corpus Act (« l’Acte

d’Habeas Corpus ») de 1679.

Habeas corpus ad subjiciendum signifie littéralement : « Aie le corps ( la

personne du prisonnier ) ( avec toi, en te présentant devant la Cour), afin

que son cas soit examiné. Elle s'adresse au geôlier et non au prisonnier,

afin que ce-dernier puisse être présenté devant la Cour.

On peut dire ce que l'on veut des anglais...

...ils ont inventé beaucoup de bonnes choses