Passages piétons

Depuis la LOM (art. 52 de la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019), il n'est plus possible de mettre en place du stationnement de véhicules motorisés à moins de 5 m des passages piétons, en amont de ceux-ci. (Nota : la recommandation du CEREMA est de neutraliser le stationnement jusqu'à 10 m en amont des passage piétons dans les rues à 50 km/h).

Cette règle a été transcrite à l'Article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière :

Afin d'assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure visibilité mutuelle entre ces derniers et les véhicules circulant sur la chaussée, aucun emplacement de stationnement ne peut être aménagé sur la chaussée cinq mètres en amont des passages piétons, sauf si cet emplacement est réservé aux cycles et cycles à pédalage assisté ou aux engins de déplacement personnel.

Les dispositions du présent article sont applicables lors de la réalisation de travaux d'aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées. Les travaux de mise en conformité doivent avoir été réalisés au plus tard le 31 décembre 2026.

La loi est claire : tous les travaux (d'aménagement, de réhabilitation et de réfection de chaussées) doivent d'ores et déjà prendre en compte cette obligation (depuis la publication de la loi, soit le 27 décembre 2019).

Et tous les passages piétons doivent être mis en conformité d'ici fin 2026.

À noter : la suppression d'1 à 2 places de stationnement pour les automobiles peut donc être largement compensée par la mise en place de stationnements réservés aux vélos (et EDP), sachant que l'on peut stationner 6 à 8 vélos à la place d'une voiture (avec 3 ou 4 arceaux).

Voir l'article du CEREMA traitant de cette question.