Actions en cours

Depuis sa création en février 2022, véLo 228 Finistère a engagé les actions suivantes :

• Envoi d'une trentaine de demandes d'informations à des communes ayant réalisé, ou engagé ou prévoyant d'engager des travaux de voiries entrant dans le cadre d'application du L 228-2 du Code de l'Environnement, afin de connaître leurs intentions dans ce domaine.

• Envoi d'un courrier au Conseil Départemental du Finistère, le 15 septembre 2024, concernant l'application de l'article L 228-2 du Code de l'Environnement lors des travaux de réfection des routes départementales (voir courrier ici). Voir ici la réponse du Conseil Départemental, reçue le 30 janvier 2025. 

• Dépôt de 18 recours gracieux aux structures ou Mairies des communes suivantes : 

  1. Daoulas : Recours gracieux déposé le 28 mars 2022 concernant la Route de Brest et la Route de Quimper. Échanges de courriels, puis téléphoniques puis rencontre en mairie de Daoulas le 11 mai. (Voir suite ci-dessous)

  2. Bénodet :Recours gracieux déposé le 6 mai 2022 concernant la Rue Menez Frost et l'Avenue de l'Odet. Absence de réponse et de contact avec la Mairie. (Voir suite ci-dessous)

  3. Tréméoc : Recours gracieux déposé le 7 juin 2022 concernant la Rue de la Gare, la Rue de Pont-l'Abbé et la Rue de l'Ecole ainsi que les nouveaux lotissements. Absence de réponse et de contact avec la Mairie. (Voir suite ci-dessous)

  4. Penmarc'h : Recours gracieux déposé le 7 juin 2022 concernant les  Rue Pierre et Jean Dupouy, Rue des Embruns, Rue Lucien Le Lay, Rue François Merrien et Rue Edmond Michelet. Réponse de la Mairie de Penmarch'  le 22 juin. Réponse et second recours gracieux le 22 juillet 2022. (Voir suite ci-dessous)

  5. Plonéour-Lanvern : Recours gracieux déposé le 21 juin 2022 concernant la Route de Pont-l’Abbé, Rue Carn Guillermic, Zone de Kerlavar 2, Rue des Marguerites, lotissement de Keraden, Clos des Lavandières, Domaine de Kersulec, Clos de Keriforn, lotissement de Croas-Ker, lotissement des Roches Vertes.  Absence de réponse et de contact avec la Mairie. (Voir suite ci-dessous)

  6. Plozévet : Recours gracieux déposé le 10 novembre 2022 concernant les  travaux de réaménagement du centre bourg.  Absence de réponse à ce courrier (Voir suite ci-dessous).

  7. Société MB SARL / Brest : Mise en demeure de mise en place d'un stationnement vélo dans un immeuble situé rue des Néréides, le 24 janvier 2023.  Demande acceptée après divers échanges : stationnements (2 abris avec 6 arceaux) mis en place durant l'été 2023.

  8. Kerlaz : Recours gracieux déposé le 6 février 2023 suite à une réunion en Mairie le 11 janvier 2023 concernant  traversée du bourg et de revitalisation du centre bourg. Absence de réponse à ce courrier (Voir suite ci-dessous)

  9. Plabennec : Recours gracieux déposé par l'association PaVaP concernant la rue du Coadic, rue Pierre Jestin et rue Marcel Bouguen.  Refus de la Mairie de répondre favorablement à leur demande de mise en oeuvre des dispositions de l'article L 228-2 du Code de l'Environnement. (Voir suite ci-dessous)

  10. Plouhinec : Recours gracieux déposé le 21 avril 2023 concernant les Rue Menglenot, Rue de Kervoazec, Rue de Trébeuzec, Rue Rozavot, Rue du Général de Gaulle (RD784) . Absence de réponse à ce courrier (Voir suite ci-dessous).

  11. Brasparts : Recours gracieux déposé le 31 mai 2023 concernant l'aménagement du centre bourg. Absence de réponse à ce courrier (Voir suite ci-dessous).

  12. Brest : Recours gracieux déposé le 28 juillet 2023 concernant la Rue Auguste Kervern. Réponse reçue de la Mairie de Brest le 18 août. expliquant les raisons ayant conduit à ne pas mettre en place d'aménagements cyclables. (Voir ci-dessous).

  13. Bénodet : Recours gracieux déposé le 28 juillet 2023 concernant la Rue des Genêts, la Rue des Lilas, la Rue des Mimosas, le Rue des Bruyères, la Rue des Camélias (non prise en compte du L 228-2). Absence de réponse à ce courrier (Voir suite ci-dessous).

  14. Pouldreuzic : Recours gracieux déposé le 16 octobre 2023 concernant l'aménagement du centre bourg (Routes de Quimper, de Plozévet, de Pont-l'Abbé, de la Mer) et du lotissement "Îlot Coeur de bourg". Réponse de la Mairie en date du 17 octobre concernant l' aménagement, qui sera en zone de rencontre. Relance par courrier du 15 novembre concernant  le  lotissement "Îlot Coeur de bourg", non traité dans la réponse de la Mairie. Nouveau courrier de la commune en date du 27 février 2024, nous informant de son renoncement à la mise en place d'une zone de rencontre pour les travaux du centre bourg suite à ses contacts avec les représentants de l'ATD (Antenne Technique Départementale) de Douarnenez ! Fin des travaux constatée fin août 2024, sans aménagements cyclables. Nouveau recours gracieux déposé le 11 septembre 2024. Nouvelle réponse de la commune confirmant son choix. Voir suite ci-dessous (recours contentieux / 16.).

  15. Crozon : Absence de réponse à une demande d'information envoyée en novembre 2022. Recours gracieux déposé le 14 janvier 2024 concernant le centre bourg, la Rue Alsace Lorraine, le centre de Morgat, la Rue de l'Atlantique, la Rue du Menhir, les nouveaux lotissements. Voir suite ci-dessous (recours contentieux / 13.).

  16. Daoulas / Rue Charles et Édouard (Tanguy) des Déserts. Absence de réponse à plusieurs courriels. Recours gracieux déposé le 14 janvier 2024 concernant la Rue Charles et Édouard (Tanguy) des Déserts. Voir suite ci-dessous (recours contentieux / 14.).

  17. Quimper / Rue de la Providence, Rue de Pont-L'Abbé, Chemin des Justices, Impasse de l'Odet, et lotissements créés entre 2000 et 2023. Demande d'informations envoyée le 10 décembre 2023. Réunion avec la Ville de Quimper le 29 mars 2024. Absence de courrier d'engagements de mise en place des aménagements évoqués. Recours gracieux déposé le 18 juin 2024. Voir suite ci-dessous (recours contentieux / 15.).

  18. Brest Métropole / 25 rues non conformes aux dispositions du L 228-2. Recours gracieux déposé le 11 septembre 2024 concernant 25 rues de Brest Métropole. Voir suite ci-dessous (recours contentieux 17.).

  19. Plozévet / Rue des Alouettes. Demande d'information envoyée le 16 juin 2024. Réponse de la commune le 2 juillet 2024. Recours gracieux déposé le 16 mai 2025. Réponse par courriel de la Mairie nous informant de la décision d'aménager une zone de rencontre Rue des Alouettes

  20. Plourin-lès-Morlaix / Entrée de ville. Demande d'information en janvier, février et mars 2025, restées sans réponse. Recours gracieux déposé le 7 juin 2025.

  21. Châteaulin / Rues Charles Millin + Graveran + Viaduc + Juvenat-Ty Jardin. Recours gracieux déposé le 7 juin 2025.

  22. Conseil Départemental du Finistère - D40 / Rue de la Mer à Pouldreuzic. Recours gracieux déposé le 7 juin 2025.

• Formation de 17 recours contentieux pour les communes suivantes :

  1. Daoulas / Route de Brest : recours introductif formé le 2 juin 2022. Réception le 8 juin d'un accord de la mairie de Daoulas pour mettre en oeuvre les dispositions du L 228-2.  Marquages au sol (figurines vélos) réalisés en juillet 2022. Suite au constat de compléments de marquages au sol réalisés (notamment aux entrées de Zone 30, en plus des figurines vélos mises en place précédemment), désistement de notre recours effectué le 10 octobre 2023.

  2. Bénodet  / R. Menez Frost + Av. Odet : recours introductif formé le 12 juillet 2022.  Pas de contact établi avec la Mairie, qui a confié le dossier à un cabinet d'avocats (SELARL ARES). Mise en demeure de la commune de Bénodet –par le TA  de Rennes, en juillet 2023– de produire des observations en défense. Mémoire en défense de la commune de Bénodet reçu en août 2023. Mémoire en réponse envoyé par véLo 228 Finistère en septembre 2023. Médiation proposée par le TA le 17octobre 2023. Proposition de médiation acceptée par véLo 228 Finistère le 23 octobre 2023. Proposition de médiation refusée par la commune de Bénodet le 13 novembre.  En attente de la clôture de l'instruction puis d'une date d'audience.

  3. Tréméoc :  recours introductif formé le 28 août 2022. Demande de médiation effectuée par la Mairie de Tréméoc le 14/10/2022. Accord pour cette médiation envoyé le 7/11/2022 par véLo 228 Finistère. Réunion de médiation tenue en janvier. Protocole de médiation signée par les 2 parties le 1er mars 2023. Voir protocole ici. Désistement de notre recours effectué le 6 mars 2023. Février 2025 : courriels de relance de la commune de Tréméoc qui n'a toujours pas réalisé les aménagements qu'elle s'était engagée à mettre en place...

  4. Plonéour-Lanvern : Recours introductif formé le 8 septembre 2022. Pas de contact établi avec la Mairie, qui a confié le dossier à un cabinet d'avocats (société LGP). Mise en demeure du défendeur de la commune de Plonéour-Lanvern –par le TA  de Rennes, en juillet 2023– de produire des observations en défense. Médiation proposée par le Tribunal Administratif le 20 novembre 2023. Médiation acceptée par la commune de Plonéour-Lanvern le 11 décembre 2023 et par véLo 228 Finistère le 13 décembre 2023. Médiation organisée le 15 février 2024. À partir de mars 2024 : rédaction du protocole de médiation et négociation sur quelques "points d'achoppements" non réglés... Accord trouvé en septembre 2024 sur l'aménagement de zones de rencontre (lotissements + impasse René Le Berre + Rue des Marguerites) + marquages au sol Rue Carn Guillermic + Zone 30 avec marquages au sol Zone de Kerlavar + création d'une piste cyclable le long de la route de Pont-l'Abbé. De septembre 2024 à mars 2025 : protocole en cours d'adoption par la commune. Protocole approuvé par le Conseil Municipal de Plonéour-Lanvern le 14 avril 2025 + délibération du Conseil Municipal. Plusieurs rendez-vous proposés par véLo 228 Finistère pour une signature en Mairie (courriels le 19 mai, puis le 9 juin, puis appel téléphonique le 13 juin). Absence de réponse de la Mairie, puis information d'un retour en Mairie de Mme le Maire le 26 juin, puis information d'une indisponibilité de celle-ci jusque mi-juillet. Rendez-vous finalement pris le 16 juillet. Lors ce cette entrevue du 16 juillet, Mme le Maire nous informe de sa décision de ne pas signer le protocole compte tenu de l'information reçue du TA de Rennes du désistement par véLo 228 Finistère de son recours contentieux (qui était pourtant clairement prévu dans l'accord). Courrier de demande de signature envoyé par notre association le 31 juillet.

  5. Penmarc'h : Recours introductif formé le 6 octobre 2022. Médiation proposée par le Tribunal Administratif.  Médiation acceptée par les 2 parties. Réunion de médiation organisée le 17 avril 2023 en Mairie de Penmarc'h. Accord de médiation signé le 27 juillet 2023. Voir protocole ici. Une première réunion de concertation avec Kernavélo s'est tenue le 25 mai 2023 en Mairie de Penmarc'h. Une autre réunion s'est tenue le 8 novembre pour finaliser le choix des aménagements et le calendrier de mise en oeuvre. La commune de Penmarc'h a mis fin aux discussions avec Kernavélo, qui se soldent par un constat d'échec (refus de la commune de mettre en place un des aménagements prévus au L 228-2). Un courrier recommandé avec AR a été envoyé le 30 janvier 2023 pour rappeler la commune à ses engagements. Faute de réponse dans les deux mois suivant ce courrier, la procédure devant le TA a donc été réactivée avec un nouveau recours contentieux le 18 juin 2024 pour non respect de l'article L 228-2 du Code de l'Environnement. Constitution d'avocat par la commune de Penmarc'h le 1er juillet 2024.

  6. Plozévet : recours introductif formé le 17 janvier 2023. Pas de contact établi avec la Mairie. Médiation proposée par le Tribunal Administratif de Rennes le 6/03 à laquelle véLo228 Finistère a répondu favorablement, mais à laquelle la commune de Plozévet n'a pas encore répondu. Le 26 juillet, la commune de Plozévet informe le TA d'un acte de constitution d'avocat (Société d'avocats LGP).  Le 20 octobre, le défendeur de la commune de Plozévet informe le TA de son accord pour la médiation proposée. Le médiateur est désigné le 25 octobre par le TA de Rennes. Médiation effectuée début décembre 2023. Mars 2025 : échec de la médiation acté, après plusieurs échanges confirmant un refus de la commune de mettre en place des aménagements conformes au L 228-2 sur 2 tronçons de RD...

  7. Plabennec : Recours introductif formé le 6 avril 2023. Médiation proposée par le Tribunal Administratif.  Médiation acceptée par les 2 parties début juin 2023. Le médiateur désigné le 14 juin 203 par le TA de Rennes. Médiation organisée  le 25 janvier 2024. Protocole de médiation en cours de rédaction avec un point juridique à vérifier par la commune... Mars 2025 : finalisation du protocolede médiation en cours, intégrant la Rue Marcel Bouguen.

  8. Kerlaz : Recours introductif formé le 30 avril 2023. Médiation proposée par le Tribunal Administratif.  Médiation acceptée par les 2 parties. Le médiateur est désigné le 25 octobre par le TA de Rennes. Médiation organisée début décembre 2023. Protocole d'accord de médiation signé par les deux parties le 16 mars 2024 (voir protocole contre-signé par le médiateur ici). Désistement de notre recours effectué.

  9. Plouhinec : Recours introductif formé le 5 juillet 2023. Médiation proposée par le Tribunal Administratif le 18 juillet. Médiation acceptée par véLo 228 Finistère. La ville de Plouhinec a confié le dossier à un cabinet d'avocats (SELARL ARES). Le 25 octobre, le défendeur de la commune de Plozévet informe le TA de son accord pour la médiation proposée. Le médiateur est désigné le 25 octobre par le TA de Rennes. Réunion de médiation organisée le 15 mars 2024. Protocole de médiation en cours de rédaction avec une question en attente de réponse sur la date de délivrance du permis d'aménager. Echec de la médiation suite au refus  de la ville de Plouhinec de notre dernière proposition de solution technique. Fin de la médiation actée par le TA en date du 26 juillet 2024. Reprise de la procédure contentieuse.  

  10. Brasparts : Recours introductif formé le 20 août 2023. Courrier reçu de la Mairie de Brasparts le 1er septembre, indiquant leur décision de mettre en place une zone de rencontre. Médiation proposée par le Tribunal Administratif le 1er septembre. Médiation acceptée par les deux parties. Le médiateur est désigné le 25 octobre par le TA de Rennes. Médiation programmée le 23 novembre 2023. Protocole de médiation accepté et signé par les 2 parties le 16 mars 2024. Voir protocole ici. Désistement de notre recours effectué.

  11. Brest / Rue Auguste Kervern : Recours introductif déposé le 29 septembre 2023. Médiation proposée par le Tribunal Administratif le 2 octobre. Médiation acceptée par véLo 228 Finistère le 11 octobre. Brest n'a toujours pas (08/01/2024) donné suite à la proposition du Tribunal...

  12. Bénodet / R. des Bruyères, des Camélias, des Lilas, des Genêts, des Mimosas : Recours introductif déposé le 12 octobre 2023. Médiation proposée par le TA le 17 octobre 2023. Proposition de médiation acceptée par véLo 228 Finistère le 23 octobre 2023. Médiation refusée par la commune de Bénodet le 27 novembre (NDLR : curieusement, alors qu'aucun contact n'a eu lieu entre la commune de Bénodet et véLo 228 Finistère,  la commune "fait savoir qu’elle n’est pas favorable à l’engagement d’un processus de médiation avec l’ASSOCIATION VELO 228 FINISTERE. La commune de BENODET (..) indique que différents contacts ont déjà eu lieu avec cette association pour des litiges similaires, et qui n’ont pas abouti"...). Janvier 2025 : réception d'un Mémoire en défense avec production d'un arrêté de circulation pris par le Maire de Bénodet, instaurant une Zone de Rencontre dans l'ensemble des rues concernées. Désistement de notre recours effectué le 14 avril 2025.

  13. Crozon : Recours introductif déposé le 20 mars 2024. Médiation proposée par le TA le 29 mars. Accord donné par véLo 228 Finistère le 14 juin pour une médiation. Absence de réponse de la ville de Crozon  à cette proposition. Information donnée par le TA le 6 septembre 2024 de la poursuite du processus judiciaire.

  14. Daoulas / Rue Charles et Édouard (Tanguy) des Déserts. Recours introductif déposé le 20 mars 2024. Médiation proposée par le TA et acceptée par les deux parties. Une réunion de médiation s'est déroulée le 24 juin 2024. Une nouvelle réunion doit être organisée compte tenu de l'impréparation de la commune à discuter de l'aménagement de cette rue. Une nouvelle réunion de médiation s'est tenue le 5 décembre. Accord trouvé sur la création d'une zone de rencontre. Mars 2025 : Signature du protocole en cours par les parties.

  15. Quimper / Rue de la Providence, Rue de Pont-L'Abbé, Chemin des Justices, Impasse de l'Odet, et lotissements créés entre 2000 et 2023.  Recours introductif déposé le 31 août 2024. Proposition de médiation par le TA, le 05/09,  acceptée par les deux parties les 4 et 8 octobre 2024. Une réunion de médiation s'est tenue le 14 mars 2025. Pas d'accord trouvé pour 3 rues (r. de la Providence, r. de Quimper, Ch. des Justices).

  16. Pouldreuzic / Rue de Plozévet, Rue de Quimper, Rue de Pont-l'Abbé. Recours contentieux déposé le 25 novembre 2024. Proposition de médiation par le TA le 27/11,  acceptée par les deux parties les 3 et 11 décembre 2024. Une réunion de médiation a eu lieu le 4 février 2025. Pas d'accord trouvé pour les 3 sections de RD concernées.

  17. Brest Métropole / 21 rues de Brest, Guilers et Gouesnou (voir liste ici). Recours introductif déposé le 17 décembre 2024. Proposition de médiation par le TA le 19/12/2024,  acceptée (uniquement pour le moment...) par véLo 228 Finistère le 12/01/2025. Mars 2025 : toujours pas de réponse de Brest Métropole.

  18. Bénodet / voie verte créée Rue de Menez Frost. 24 février 2025 : recours en annulation de l'arrêté municipal du 7 janvier 2025 portant création d'une voie verte sur le trottoir situé côté des n° impairs de cette rue (sans séparation forte d'avec la chaussée, et avec une largeur se réduisant à 1,20 m + dévers 15%).

Dernière mise à jour : 7 juin 2025