Le départ concerne la rupture du contrat de travail de l’agent et donc la cessation définitive des activités de l’agent au sein de SIIS. Le départ peut être dû à :

Une démission : cessation définitive des activités suite à une demande écrite formulée par l’agent et adressée au secrétaire général au moins trois (03) mois avant la date souhaitée. 

L’agent dispose durant cette période d’un délai de deux (02) mois pour revenir sur sa décision. La démission entraine la perte de la qualité d’agent du projet/programme et l’exigibilité des engagements pris.

Un licenciement : cette cessation définitive des activités et de l’appartenance au personnel de SIIS est prononcée par le secrétaire général pour les raisons suivantes :

• La préservation de l’intérêt de SIIS ;

• L’insuffisance des qualités du rendement (performance) ;

• La faute grave ou faute lourde (telle édictée par le règlement intérieur de travail) ;

• La découverte de faits tels, la condamnation pénale, la falsification de diplôme… ;

• La survenance d’une condamnation pour des infractions prévues dans le règlement intérieur de travail.

Le licenciement est précédé d’un préavis de trois (3) mois dans le cas de préservation de l’intérêt de SIIS et de l’insuffisance de la qualité du rendement. Aucun préavis n’est requis pour tout autre motif.

La retraite : c’est la cessation du service au terme d’un certain nombre d’années d’activités soit parce que l’agent a atteint l’âge limite, soit parce qu’il a totalisé le nombre d’années de service requis (conformément au Code du Travail en vigueur en République du Congo).

Préparer le départ de l’agent du Chef de projet

Le MAF, suite à la demande de l’intéressé ou de l’assistant ressources humaines : 

• Au regard de la date prévue pour le départ de l’agent, prépare les éléments administratifs nécessaires à son départ (attestation de travail, départ à la retraite, radiation des différentes caisses de cotisation, suspension virement bancaire, etc.…) ;

• Solde ses comptes ;

NB : En cas de décès de l’agent, avant extinction totale des dettes, les héritiers de celui-ci seront considérés comme débiteurs et solidaires envers SIIS pour le restant dû, si les frais de signification leur étant imputables :

• Établit le décompte réconcilié des droits de l’agent ;

• Prépare l’attestation de solde de tout compte. 

Encadrer le départ de l’agent ou du chef de projet

Le MAF :

• Veille à ce que l’agent remette tous les documents dont il dispose ou les rende disponibles dans son bureau (effectuer la passation de service) ;

• Veille à la restitution des clés de son bureau, badge, matériel de travail… et à ce que la passation de service soit effectuée ;

• En lien avec le personnel informatique, veiller à la suspension de son compte et profil utilisateur (traitement des e-mails,…) en leur adressant une demande de désactivation de profil ;

• Après remise des éléments précités, faire signer à l’agent l’attestation de solde de tout compte et lui remettre son dernier bulletin de salaire. 

S’entretenir avec l’agent sortant

Le MAF et le MT s’entretiennent avec l’agent sortant afin de recueillir son avis sur différents points objet du questionnaire :

• Motif de départ ;

• Perception de l’environnement de travail ;

• Perception du climat social au sein de SIIS ;

• Avis sur les procédures et propositions d’amélioration ;

etc.…