Documents divers

Morceau de la tenture intérieure de la Kaaba offert par le Roi Ibn Séoud à Mohamed-Salah Mzali

Carrière - nominations

Nomination au Collège Sadiki (1915)

Nomination comme Chef de service de 1ère classe au Secrétariat général du Gouvernement (Archives générales)

Nomination caïd à Bizerte

Réintégration dans le corps caïdal après en avoir été exclu par le régime de Vichy

Carrière - divers

Mise aux arrêts du Sergent Devaux pour ne pas avoir joué l'hymne beylical à une manifestation publique officielle, suite à la protestation du caïd M.-S. Mzali

Instructions pour jouer l'hymne beylical à toute manifestation publique officielle, suite à la protestation du caïd M.-S. Mzali

Rémunérations et avantages des ministres

Le mis en examen et le condamné

Main levée suite au non-lieu dans le cadre du procès pour biens mal acquis

Bulletin de visite en prison (verso)

Main levée suite au non-lieu dans le cadre du procès pour biens mal acquis

Bulletin de visite en prison (recto)

Confiscation de tous les biens

Interdiction de circuler en dehors du Gouvernorat de Tunis

Libération conditionnelle

Courrier de la Caisse de retraites à Madame veuve Mohamed-Salah Mzali, ex-Premier Ministre alors que ce dernier est en vie et que sa pension de retraite a été remplacée par une pension de veuve à son épouse

Autres

Libération du tirage au sort pour la conscription

Bulletin numéro 3 (1934)

Courrier de Charles Saumagne au Directeur de l'administration générale et communale et réponse manuscrite de ce dernier en marge de la lettre

Consultation juridique effectuée à la veille de la promulgation des réformes Mzali-Voizard afin de déterminer si de telles réformes nécessitent l'approbation d'une assemblée élue.

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