- En 1982, M. CHAZEL était embauché dans l'entreprise (Pièce N°09) :

- En 1988, M. CHAZEL évoluait dans l'entreprise (Pièce N°09) :

- En janvier 2006, M. BENETIERE était recruté dans l'activité (Pièce N°63) :

- En janvier 2007, M. BARON était recruté à temps complet dans l'activité (Pièce N°59) :

- Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens signaient un accord (Pièce N°101) :

- Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens présentait un accord cadre sur le harcèlement et la violence au travail (Pièce N°101) :

- Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens annonçaient l'objectif de l'accord cadre européen (Pièce N°101) :

- Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens décrivaient une procédure adéquate dans l'accord cadre européen (Pièce N°101) :

- Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens annonçaient les mesures appropriées dans l'accord cadre européen (Pièce N°101) :

- Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens précisaient les conditions de mise en œuvre de l'accord cadre européen (Pièce N°101) :

- Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens annonçaient le délai de mise en œuvre de l'accord cadre européen (Pièce N°101) :

- Le 26 avril 2007, les partenaires sociaux européens prévoyaient la révision de l'accord cadre européen (Pièce N°101) :

- Le 16 mai 2007, M. Nicolas SARKOZY était élu président de la République française :

- Le 08 novembre 2007, la commission européenne communiquait (Pièce N°101) :

- Le 08 novembre 2007, la commission européenne diffusait sa communication au conseil et au parlement européen (Pièce N°101) :

- Le 08 novembre 2007, la commission européenne présentait l'accord cadre européen signé le 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

- Le 08 novembre 2007, la commission européenne présentait le contenu de l'accord cadre européen signé le 26 avril 2007 (Pièce N°101) :

- Le 08 novembre 2007, la commission européenne transmettait l'accord cadre européen signé le 26 mars 2007 (Pièce N°101) :

- En mars 2008, M. BUISSON était recruté dans l'activité (Pièce N°62) :

- En août 2008, Mme C. était recrutée dans l'activité (Pièce N°62) :

- Le 01 septembre 2008, Mme C. constatait un appel téléphonique de M. CHAZEL (Pièce N°02) :

- Le 06 septembre 2008, M. JAFFRES initiait une pétition (Pièce N°02) :

- Le 06 septembre 2008, M. JAFFRES soumettait sa pétition à M. BRUWIER et M. ESTRAMPES (Pièce N°02) :

- Le 06 septembre 2008, M. JAFFRES dénonçait un comportement inadmissible et intolérable de M. CHAZEL (Pièce N°02) :

- Le 06 septembre 2008, M. JAFFRES sollicitait l'intervention de M. BRUWIER et de M. ESTRAMPES (Pièce N°02) :

- Suite à la pétition signée le 06 septembre 2008, la direction constatait la situation dénoncée par M. JAFFRES (Pièce N°03) :

- Suite à la pétition signée le 06 septembre 2008, la direction enclenchait une procédure d'enquête interne (Pièce N°03) :

- Suite à la pétition signée le 06 septembre 2008, la direction mandatait l'intervention de Mme JANIN-DEVILLARS (Pièce N°03) :

- Le 11 septembre 2008, le Dr N'DOUMBE signait un avis médical (Pièce N°260) :

- Le 11 septembre 2008, le Dr N'DOUMBE prescrivait pour M. CHAZEL un arrêt de travail (Pièce N°260) :

- Le 11 septembre 2008, le Dr N'DOUMBE motivait l'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 26 septembre 2008, le Dr PREVOT signait un avis médical (Pièce N°260) :

- Le 26 septembre 2008, le Dr PREVOT prolongeait l'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 26 septembre 2008, le Dr PREVOT motivait la prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 08 octobre 2008, Mme LEMAIRE signait un courrier par ordre de M. BRUWIER (Pièce N°03) :

- Le 08 octobre 2008, M. BRUWIER destinait son courrier à l'attention de M. JUBIN (Pièce N°03) :

- Le 08 octobre 2008, M. BRUWIER convoquait M. JUBIN pour un entretien individuel (Pièce N°03) :

- Le 08 octobre 2008, M. JAFFRES remettait en main propre à M. JUBIN la convocation signée par ordre de M. BRUWIER (Pièce N°03) :

- Le 09 octobre 2008, M. JUBIN réagissait (Pièce N°196) :

- Le 13 octobre 2008, M. JUBIN était mis en arrêt de travail par son médecin traitant (Pièce N°43) :

- Le 29 octobre 2008, le Dr PREVOT signait un avis médical (Pièce N°260) :

- Le 29 octobre 2008, le Dr PREVOT prolongeait l'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 29 octobre 2008, le Dr PREVOT motivait la prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 01 décembre 2008, le Dr PREVOT signait un avis médical (Pièce N°260) :

- Le 01 décembre 2008, le Dr PREVOT prolongeait l'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 01 décembre 2008, le Dr PREVOT motivait la prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 01 décembre 2008, M. JUBIN effectuait sa visite médicale de reprise avec le Dr KERMORGANT (Pièce N°43) :

- Le 01 décembre 2008, M. JUBIN communiquait au Dr KERMORGANT une première information (Pièce N°43) :

- Le 01 décembre 2008, M. JUBIN communiquait au Dr KERMORGANT une deuxième information (Pièce N°43) :

- Le 01 décembre 2008, le Dr KERMORGANT concluait la visite médicale du travail de M. JUBIN (Pièce N°43) :

- Le 01 décembre 2008, le Dr KERMORGANT réagissait (Pièce N°196) :

- Le 11 décembre 2008, M. JUBIN signait une saisine médicale dans le bureau du Dr ESTEVE (Pièce N°17) :

- Le 31 décembre 2008, le Dr PREVOT signait un avis médical (Pièce N°260) :

- Le 31 décembre 2008, le Dr PREVOT prolongeait l'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 31 décembre 2008, le Dr PREVOT motivait la prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 06 janvier 2009, M. JUBIN effectuait une nouvelle visite médicale du travail avec le Dr KERMORGANT (Pièce N°43) :

- Le 06 janvier 2009, M. JUBIN informait le Dr KERMORGANT (Pièce N°43) :

- Le 06 janvier 2009, le Dr KERMORGANT concluait la visite médicale du travail de M. JUBIN (Pièce N°43) :

- Le 16 janvier 2009, le Dr PREVOT signait un avis médical (Pièce N°260) :

- Le 16 janvier 2009, le Dr PREVOT prolongeait l'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 16 janvier 2009, le Dr PREVOT motivait la prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 23 janvier 2009, le Dr PREVOT signait un avis médical (Pièce N°260) :

- Le 23 janvier 2009, le Dr PREVOT prolongeait l'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 23 janvier 2009, le Dr PREVOT motivait la prolongation d'arrêt de travail de M. CHAZEL (Pièce N°260) :

- Le 02 février 2009, M. CHAZEL réagissait (Pièce N°09) :

- Le 05 février 2009, M. QUENNEC adressait une mise en demeure à M. CHAZEL (Pièce N°09) :

- Le 09 février 2009, M. CHAZEL rappelait la pétition initiée par M. JAFFRES le 06 septembre 2008 (Pièce N°09) :

- Le 09 février 2009, M. CHAZEL expliquait sa réaction du 02 février 2009 (Pièce N°09) :

- Le 09 février 2009, M. CHAZEL répondait à la mise en demeure adressée par M. QUENNEC le 05 février 2009 (Pièce N°09) :

- Le 12 février 2009, M. QUENNEC adressait à M. CHAZEL une convocation à un entretien préalable de licenciement (Pièce N°09) :

- Le 26 février 2009, M. QUENNEC licenciait M. CHAZEL pour faute grave (Pièce N°09) :

- Le 26 février 2009, M. QUENNEC motivait le licenciement pour faute grave de M. CHAZEL (Pièce N°99) :

- Le 02 mars 2009, M. CHAZEL contestait son licenciement pour faute grave (Pièce N°09) :

- Le 02 mars 2009, M. CHAZEL rappelait la procédure disciplinaire ouverte après le 06 septembre 2008  (Pièce N°09) :

- Le 02 mars 2009, M. CHAZEL rappelait la pétition initiée par M. JAFFRES le 06 septembre 2008  (Pièce N°09) :

- Le 02 mars 2009, M. CHAZEL rappelait son licenciement pour faute grave du 26 février 2009  (Pièce N°09) :

- Le 02 mars 2009, M. CHAZEL concluait (Pièce N°09) :

- Après le 02 mars 2009, M. QUENNEC réfutait les affirmations de M. CHAZEL du 02 mars 2009 (Pièce N°09) :

- Après le 02 mars 2009, M. CHAZEL annonçait à M. QUENNEC son intention (Pièce N°09) :

- Après le 02 mars 2009, M. CHAZEL et M. QUENNEC entamaient des discussions substantielles (Pièce N°09) :

- Le 05 mars 2009, le secrétariat médical de l'AMIEM rédigeait un courrier pour le Dr KERMORGANT (Pièce N°08) :

- Le 05 mars 2009, le Dr KERMORGANT adressait son courrier à l'entreprise (Pièce N°08) :

- Le 05 mars 2009, le Dr KERMORGANT convoquait M. JUBIN pour une visite médicale du travail (Pièce N°08) :

- En date du 06 mars 2009, M. CHAZEL et M. QUENNEC signaient une transaction (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. QUENNEC rédigeait un exposé préalable (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. QUENNEC évoquait une évolution de fonction de M. CHAZEL (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. QUENNEC évoquait des difficultés relationnelles à partir de l'année 2007 (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. QUENNEC évoquait un rappel à l'ordre à partir de l'année 2007 (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. QUENNEC rappelait la pétition initiée par M. JAFFRES le 06 septembre 2008 (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. QUENNEC rappelait la procédure d'enquête interne ouverte après le 06 septembre 2008 (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. QUENNEC rapportait les conclusions du travail de Mme JANIN-DEVILLARS (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. QUENNEC rappelait l'arrêt de travail de M. CHAZEL à compter du 11 septembre 2008 (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. QUENNEC évoquait un rapprochement avec M. CHAZEL (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. CHAZEL et M. QUENNEC déclaraient conjointement (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. CHAZEL et M. QUENNEC renonçaient conjointement (Pièce N°09) :

- En date du 06 mars 2009, M. CHAZEL et M. QUENNEC concluaient l'accord transactionnel (Pièce N°09) :

- Le 23 mars 2009, M. JUBIN effectuait sa nouvelle visite médicale du travail avec le Dr KERMORGANT (Pièce N°43) :

- Le 23 mars 2009, M. JUBIN alertait en premier le Dr KERMORGANT sur la situation de M. CHAZEL (Pièce N°43) :

- Le 23 mars 2009, M. JUBIN alertait en deuxième le Dr KERMORGANT sur sa propre situation (Pièce N°43) :

- Le 23 mars 2009, le Dr KERMORGANT concluait la visite médicale du travail de M. JUBIN (Pièce N°43) :

- Le 26 mars 2009, M. BENETIERE répondait à une demande verbale formulée par M. BRUWIER concernant M. JUBIN (Pièce N°63) :

- Le 31 mars 2009, M. JUBIN signait un formulaire (Pièce N°12) :

- Le 31 mars 2009, M. JUBIN saisissait le conseil de Prud'hommes de Vannes (Pièce N°12) :

- Le 31 mars 2009, M. JUBIN formulait une demande devant le conseil de Prud'hommes de Vannes (Pièce N°12) :

- Le 31 mars 2009, le conseil de Prud'hommes de Vannes enregistrait la saisine prud'homale signée par M. JUBIN (Pièce N°12) :

- Le 25 mai 2009, le secrétariat médical de l'AMIEM rédigeait un courrier pour le Dr KERMORGANT (Pièce N°14) :

- Le 25 mai 2009, le Dr KERMORGANT adressait son courrier à l'entreprise (Pièce N°14) :

- Le 25 mai 2009, le Dr KERMORGANT convoquait M. JUBIN pour une nouvelle visite médicale du travail (Pièce N°14) :

- Le 11 juin 2009, M. JUBIN effectuait sa nouvelle visite médicale du travail avec le Dr KERMORGANT (Pièce N°43) :

- Le 11 juin 2009, M. JUBIN communiquait au Dr KERMORGANT une première information (Pièce N°43) :

- Le 11 juin 2009, M. JUBIN communiquait au Dr KERMORGANT une deuxième information (Pièce N°43) :

- Le 11 juin 2009, le Dr KERMORGANT concluait la visite médicale du travail de M. JUBIN (Pièce N°43) :

- Le 10 juillet 2009, le Dr ESTEVE signait un courrier pour l'AMIEM (Pièce N°17) :

- Le 10 juillet 2009, l'AMIEM adressait son courrier à M. JUBIN (Pièce N°17) :

- Le 10 juillet 2009, l'AMIEM confirmait l'archivage du dossier de M. JUBIN (Pièce N°17) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN effectuait des déclarations au commissariat de Vannes (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, le commissariat de Vannes enregistrait les déclarations de M. JUBIN (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN évoquait au commissariat de Vannes la pétition initiée le 06 septembre 2008 (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN évoquait au commissariat de Vannes la convocation remise le 08 octobre 2008 (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN dénonçait au commissariat de Vannes une infraction pénale (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN évoquait au commissariat de Vannes la saisine prud'homale signée le 31 mars 2009 (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 14H45, M. JUBIN informait le commissariat de Vannes (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 15H03, M. SEVENO signait un récépissé pour le commissariat de Vannes (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 15H03, le commissariat de Vannes remettait son récépissé en main propre à M. JUBIN (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 15H03, le commissariat de Vannes qualifiait les déclarations M. JUBIN (Pièce N°21) :

- Le 08 août 2009 à 15H03, le commissariat de Vannes certifiait les déclarations de M. JUBIN (Pièce N°21) :