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Les forêts du Pays Seine-et-Tilles sont très morcelées. La majorité des propriétaires privés possèdent moins d'un hectare de forêt !
Les forêts du Pays Seine-et-Tilles sont très morcelées. La majorité des propriétaires privés possèdent moins d'un hectare de forêt !
Pour avoir une gestion forestière plus efficace et cohérente, les parcelles forestières peuvent être regroupées selon différentes démarches. Par la suite, l'exploitation du bois peut être facilitée par l'aménagement de dessertes forestières.
Le regroupement des parcelles forestières
Le regroupement des parcelles forestières
En forêts publiques, les 'biens sans maître' intègrent le patrimoine foncier communal.
En forêts publiques, les 'biens sans maître' intègrent le patrimoine foncier communal.
Les biens sans maître sont des parcelles non-bâti (bois, landes, près, terre, vergers) dont les propriétaires sont inconnus ou ont disparu depuis plus de 30 ans (et sans descendance).
Depuis 2006, les communes peuvent incorporer les biens considérés comme sans maître dans leur patrimoine foncier. La procédure légale d'intégration étant fastidieuse, les élus locaux sont accompagnée dans la démarche par la Charte Forestière de Territoire, en partenariat avec l'Union Régionale des Communes Forestières de Bourgogne Franche-Comté.
En 2024, cette démarche aura permis à 6 communes d'acquérir 85 parcelles forestières confondues soit 27,94 hectares.
En forêts privées, les propriétaires privées peuvent se regrouper.
En forêts privées, les propriétaires privées peuvent se regrouper.
La création de groupement permets au propriétaire d'assurer une gestion plus cohérente de ses parcelles forestières mais également, la mutualisation des coûts liée à l'entretien et l'exploitation de la forêt. Différents modes de regroupement existent: les groupements forestiers, les associations syndicales, les groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEFF).
Le Conseil Départemental de Côte-d'Or participe à la résorption contre le morcellement forestier en finançant une partie des frais de notaires pour acheter des parcelles contiguës à celles déjà possédé (dans le cas des propriétés privées).
Le développement des dessertes forestières
Le développement des dessertes forestières
Un réseau de desserte forestière est constitué d'un ensemble de pistes, d'allées et de routes facilitant les travaux forestiers et l'exploitation du massif.
Pour évaluer les conditions dans lesquelles le bois est évacué, le propriétaire peut être accompagné par un expert forestier pour relever les équipements dont il dispose déjà, mais aussi les points noirs et les contraintes existants (portance des sols, forte pente...).
Avec le Centre Régional de la Propriété Forestière de Bourgogne Franche-Comté et l'Office National des Forêts, la charte forestière s’investit pour développer un réseau de desserte performant sur le Pays Seine-et-Tilles.
A savoir
A savoir
La Région Bourgogne Franche-Comté aide financièrement le développement des dessertes forestières à partir des Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Programme de Développement Rural). Une à deux fois par an, un appel à projet sélectionne des projets qui bénéficieront une aide publique au minimum de 50 % du projet pour les porteurs de projets individuels et jusqu'à 80 % pour des projets collectifs portés par une commune forestière.
En 2018, une réalisation privée-publique a vu le jour à Foncegrive afin de mieux desservir le massifs de la Grande Montagne et des bois adjacents. Un peu de plus de 5 kilomètres de routes et presque le double de pistes ainsi que plusieurs places de dépôts et de retournement ont été créés.
Maître d'ouvrage : commune de Foncegrive,
Acteurs associés: communes de Vernois-les-Vesvres et Cussey-les-Forges et le GIE de la Venelle,
Maître d’œuvre : ONF,
Coût total : 154 630 euros,
Taux de subvention : 80 % (Europe, Région et Etat).
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