Séance du 16 mars 2009 - Analyse critique du budget, chiffres à l'appui, par Michel Aurigny

M. le Sénateur-maire, Mmes et MM. les conseillers, 

Personne n’a pu contester les chiffres que j’ai donnés au conseil municipal du 16 février dernier sur la fiscalité locale, pour la simple raison que chacun peut en vérifier la réalité incontestable sur ses avis d’imposition.

30 % et 56 % d’augmentations respectives de la taxe d’habitation et de la taxe foncière entre 2001 et 2008 à Saint Quentin, ce sont les faits, ce sont les conséquences arithmétiques de l’augmentation des bases et des divers taux d’imposition, et cela pour un logement qui n’a bénéficié d’aucune amélioration notoire, c’est-à-dire dont les bases physiques n’ont pas changé.

La véritable question, c’est : Pourquoi ? Pourquoi de telles augmentations très largement au dessus de la hausse des prix (de l’ordre de 12 % dans la même période) et du pouvoir d’achat des ménages ?

La réponse à cette question, nous la connaissons tous ici, elle est dans le désengagement de l’État qui a transféré toute une série de compétences aux collectivités territoriales, sans octroyer – loin s’en faut – la compensation financière équivalente. Ce qui a obligé les collectivités à augmenter les taux des impôts locaux, ou à s’endetter lourdement.

C’est bien ce qu’ont montré et dénoncé les départements et les régions, l’exemple le plus criant étant celui du transfert des lycées et des collèges.

Et les communes n’échappent pas à cette politique.

Mais avant d’en venir précisément au budget primitif proposé, on ne peut pas faire abstraction des conditions politiques générales et de la politique fiscale du gouvernement. En 2008, la moitié des recettes de l’État, ce sont les 204 milliards d’euros de TVA, l’impôt le plus injuste, tandis que l’impôt sur le revenu, qui reste l’impôt le moins injuste, ne représente que 57 milliards.

L’IRPP reste l’impôt le moins injuste, mais il a été largement dénaturé, par les niches fiscales qui ne servent que les hauts revenus, par la suppression des tranches d’imposition les plus élevées ce qui met en cause sa progressivité, et dernièrement par le bouclier fiscal qui profite là encore aux plus hauts revenus. Le manque à gagner pour l’État, comme chacun le sait, ce sont des dizaines de milliards d’euros, qui font défaut dans le budget des services publics et dans celui des communes. Et je ne parle pas des milliards consacrés à compenser en partie les 30 milliards d’exonérations patronales de cotisations Sécurité sociale tandis que les malades doivent payer des franchises.

L’injustice en devient si criante – surtout aujourd’hui où l’on veut faire payer aux travailleurs les conséquences d’une « crise » dont ils ne sont pas responsables – que même Philippe Marini propose de supprimer le bouclier fiscal et de recréer une tranche supérieure d’imposition.

Certains pourraient penser que je m’éloigne du sujet.

Pas du tout, car les conséquences de cette politique sont inscrites dans les chiffres du budget primitif qui sont sous vos yeux. Pour les deux postes principaux de recettes de fonctionnement, nous avons pages 16 et 17 :

-      14 025 540 euros de dotation globale de fonctionnement en 2009, soit 2,5 % de moins qu’en 2008 de la part de l’État,

-      28 329 550 euros de contributions directes, soit 3 % de plus d’impôts locaux communaux qu’en 2008 à payer par les Saint Quentinois.

Certes, la perte de dotation globale de fonctionnement est liée à la diminution de la population de la ville, mais l’augmentation générale des dotations gouvernementales aux communes est limitée à 0,6 %, bien en deçà de l’inflation. Tandis que la hausse des bases d’imposition par la loi de finances est de 2,5 %, au-delà cette fois de l’inflation.

Ainsi, même sans toucher aux taux d’imposition, la part communale des impôts locaux va augmenter de 3 % en 2009, qui s’ajoutent aux 30 % depuis 2001.

Vous vous félicitez, monsieur le maire, que l’endettement de Saint Quentin soit en dessous de la moyenne des villes de la même importance. Vous évitez de recourir à des emprunts dont le taux reste élevé : autour de 5 % même aux collectivités, alors que pour les banques, celui de la Banque centrale européenne est passé de 4,25 % en juillet dernier à 1,5 % aujourd’hui … on voit qui en profite.

Moins d’endettement qu’ailleurs, certes, mais comment y parvenez vous, et est-ce que cela sert les Saint-Quentinois ?

Tout d’abord, la pression fiscale communale est forte. On l’a vu au dernier conseil sur la base de votre document « le budget 2008 à la loupe », les Saint-quentinois sont imposés autant que dans les villes de la même importance, alors qu’ils sont 25 % plus pauvres.

Ensuite les dépenses de personnel sont rognées (aucune augmentation, et même diminution de la rémunération principale des personnels titulaires) et en même temps les dépenses d’investissement sont faibles.

Enfin vous appliquez dans la gestion de St Quentin le principe de désengagement de la ville, soit par le partenariat, soit par concession au privé. L’exemple le plus frappant est celui du parking de l’hôpital, où vous faites payer – cher – les malades et leurs familles, tandis que les impôts locaux – chers – servent à désendetter la ville et non à investir.

Vous comprendrez que nous sommes en désaccord avec cette orientation budgétaire.

Au contraire, nous demandons une véritable relance par l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages (augmentation des salaires et baisse de la TVA), par l’investissement massif des collectivités territoriales, en premier lieu les communes.

Cela exige des rallonges budgétaires et des prêts à taux 0, qui permettraient de réaliser notamment les constructions de logements sociaux et de crèches qui manquent à Saint Quentin.

Je vous remercie de votre attention.