Appréhender ce qu'est le droit, tenter de le définir, savoir mettre une idée derrière des mots tels que l'état de droit, l'ordre public, la morale, la coutume, ordre juridique étatique, pré-étatique, supra-étatique; le droit positif et droit naturel ; règles de droit et normes ; droit objectif et droits subjectifs ; droit public et droit privé; personnes et biens ; obligations et droits ; actes et faits juridiques ; ordres de juridictions; droit international, union européenne, etc.
Le droit et ses fonctions
Qu'est-ce que le droit ? Peut-on définir le droit ?
Que serait une société sans droit ?
Thémis: déesse et personnification de la justice, de la loi, de l'ordre
Que représentent ses attributs?
1) les yeux bandés
2) la balance
3) le glaive
Code Civil (de Napoléon), 1804
Thémis est la symbole du droit et de la justice. ses yeux bandés représnetente son impartialité, sa balance l'équilibre, et son glaive montre qu'elle tranche les conflits.
Le droit français est un droit codifié. Le Code Civil de 1804 est le code fondateur et aujourd'hui, il existe de nombreux codes parus selon les différentes domaines du droit.
droit: Il existe de nombreux systèmes normatifs outre le droit: les diverses morales, les règles de la courtoisie, les codes d'honneurs, les manières de table, etc. Le droit est un ensemble des règles régissant la vie en société et mises en oeuvre par la puissance publique. Il prescrit un comportement et assortit ces prescriptions des sanctions, ou conséquences. Il y a une hiérarchie dans le droit, qui est à la fois statique et dynamique (relation créative ou pas). Il n'y a pas de droit sans Etat...
loi: norme juridique adoptée par le peuple ou par ses représentants.
code: livre, document qui rassemble les dispositions législatives et réglementaires qui régissent la matière.
adage, maxime: patrimoine, mémoire collective
coutume: règle de conduite, habitude suivie par un groupe social donné qui se transmet de génération en génération et devient force obligatoire. Sa source est populaire.
2. Le droit dans l'histoire
Le droit est apparu avec les premières sociétés organisées Quelles sont les différentes sources de droit?
Quelle est la différence entre la coutume et la loi? Qu'a apporté le code civil à la France et quel est son héritage dans le monde, tout au long du XIXe siècle?
3. Les droits de l'homme et du citoyen
On remarquera les différents allégories sur cette peinture de Jean-Jacques-François Le Barbier :
le peuple français qui se libère des chaînes de la tyrannie (de l’Ancien Régime)
le génie de la nation tenant le sceptre du pouvoir
le faisceau de licteur, symbole d’unité et de force
le bonnet phrygien incarnant la liberté
le serpent se mordant la queue, symbole d’éternité
les lauriers, symboles de gloire.
Dix-sept articles consacrant les droits et libertés fondamentales des hommes et des citoyens :
souveraineté de la Nation (article 3)
liberté individuelle (article 4)
égalité de tous devant la loi (article 6)
liberté d'expression, d'opinions et de croyances (liberté de penser et de s'exprimer - articles 10 et 11)
garanties par la force armée des droits pour l'application de la loi (article 12)
séparation des pouvoirs législatif et exécutif (article 16)
participation à l'élaboration de la loi par tous les citoyens (article 11)
droit de propriété (article 17)
La DDHC est-elle intégrée au droit français aujourd'hui ? Comment ?
Quels grands textes ont été adoptés depuis ?
Document : La conquête des libertés (Nathan EMC cycle 4, 2015, p.58).
la CEDH vs la CJUE: pour plus d'informations cliquez ici ou regardez ces vidéos:
Conclusion
Maintenant, étudions quelles sont les différentes branches du droit.