Revue de Presse

1) Le port de l'abaya à l'école : que dit le droit?

Signes religieux et laïcité à l'école_abaya

Vous pouvez aussi lire ces articles et opinions :

2) le système juridictionnel français

2-1) La Cour d'Assises

3) Le Gouvernement vs le Parlement: ses pouvoirs (cf. Constitution) et l'article 49.3 de la Constitution

Le recours à l'article 49.3 de la Constitution : dans quels cas ?Dans le cadre de l'examen d'un projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution permet l'adoption du texte sans vote.

4) La loi Duplomb - la fabrique de la loi, l'opinion publique, et les débats juridiques

4-1) Péripéties juridiques et promulgation de la loi Duplomb

Loi duplomb.pdf

4-2 ) La loi Duplomb et le gouvernement des juges : mythe ou réalité ?

Google Sites

Report abuse