DGEMC

PROGRAMME

Introduction - Qu’est-ce que le droit ? 

Le droit et ses fonctions 

Les caractéristiques de la règle de droit 

Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ? 

1.1 - Sources du droit 

1.2 - L’organisation judiciaire en France 

1.3 - Les relations internationales et le droit 

Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines (nous traiterons au moins 3 des thèmes suivants)

2.1 - Les sujets de droits : exposés sur - en droit, qu'est-ce qu'un animal? - la nature peut-elle avoir une personnalité juridique? - incapacité des personnes et protection juridique 

2.2 - Liberté, égalité, fraternité exposés sur - quelles discriminations l'Etat interdit-il au nom de l'égalité? - liberté et sécurité: dans quelles circonstances peut-on restreindre les libertés au nom de la sécurité? - le droit de manifester en France - les étrangers sont-ils tous traités de la même manière? 

2.3 - Personne et famille exposés sur - comment le droit protège l'enfant? - le droit parvient-il à accompagner l'évolution de la vie de couple (union et procréation)? - l'Etat doit-il encadrer l'héritage? - de l'embryon à la personne en fin de vie, quelle protection? - l'indisponibilité du corps humain - Que recouvre le principe de liberté sexuelle? l'Etat a-t-il vocation à limiter certaines pratiques sexuelles? - le harcèlement - la diffamation

2.4 - L’entreprise et le droit exposés sur - comment le droit reconnaît-il et gouverne-t-il l'entreprise? -l'entreprise répond-elle de toutes les conséquences de son activité? - Quelle est la condition du travailleur salarié?

2.5 - Création et technologies numériques exposés sur - Qu'est-ce que le droit de propriété? - Comment protéger les créations intellectuelles? - comment le droit protège-t-il les données à caractère personnel dans un monde numérique? - comment le droit peut-il accompagner les progrès de l'intelligence articificielle? - la cybercriminalité

ORGANISATION DU COURS

3h par semaine. Assiduité obligatoire, et participation essentielle!

Les évaluations auront lieu régulièrement, sous formes de QCM ou brèves questions de cours pour vérifier votre connaissance du programme, avec quelquefois des petits cas pratiques à discuter et présenter en classe.

Il est également important de suivre l'actualité juridique et vous ferez des revues de presse (parcourir différentes sources pour présenter un thème, une question d'actualité), ou un exposé:

--> ex.: la séparation des pouvoirs, les élections parlementaires de juillet 2024 et le choix du premier ministre, l'aide à mourir, l'adoption, la responsabilité environnementale, etc, un changement de législation ou un état des lieux (profession, tribunaux, institution).

Nous recevrons des intervenants pour qu'ils nous présentent leur parcours, leur travail, une législation, etc et irons normalement au tribunal judiciaire de Perpignan.