environnement et UE

L'Ue et la protection de l'environnement: 

1. Quels sont les objectifs et les principes de l’Union en matière de protection de l’environnement ? doc 1

Les objectifs de l’UE sont :

̶ la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et

en particulier la lutte contre le changement climatique ;

̶ la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ;

̶ la protection de la santé des personnes et l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ;

̶ un niveau de protection élevé de l’environnement, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de

l’Union.

Les principes de l’UE sont :

̶ les principes de précaution et d’action préventive ;

̶ le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement ;

̶ le principe du pollueur-payeur.

2. De quels moyens d’action le citoyen dispose-til face aux manquements environnementaux des États membres ? doc 2

Des citoyens peuvent obliger les États membres à respecter leurs obligations environnementales découlant du droit de l’UE en saisissant le juge national.

Le respect de l’État de droit (une des valeurs sur lesquelles l’UE est fondée) signifie que non seulement les citoyens, mais aussi les autorités publiques (les États membres et les institutions européennes) doivent respecter les règles environnementales de l’UE et prendre les mesures nécessaires à cette fin.

Par une action en justice, le citoyen attentif peut contraindre les autorités publiques au respect du droit européen environnemental. Un citoyen – seul avec d’autres, ou à travers une association – peut porter un litige devant le juge national lorsqu’un État membre ne respecte pas le droit de l’Union en la matière. Le juge national appliquera le droit de l’Union et, en cas de doutes sur ce droit, posera une question préjudicielle à la CJUE, qui interprétera le droit de l’Union. Dans la décision qu’il rendra, le juge national mettra en œuvre la réponse de la CJUE.

Grâce à l’action du citoyen, l’imp environnementaux européens augmente. Les dispositions du droit de l’Union seront appliquées dans tous les États membres de la façon interprétée par la CJUE.

Les citoyens peuvent aussi faire entendre leur voix et influencer les politiques de l’UE par une initiative citoyenne, une pétition au Parlement européen, des dialogues ou consultations organisés par les institutions européennes .

Le citoyen qui devient membre d’une association environnementale a plus de poids pour réagir contre les manquements environnementaux des États membres.

3. De quels moyens d’action la Commission européenne dispose-t-elle face aux manquements environnementaux des États membres ? docs 3

et 4

La Commission surveille l’application du droit de l’Union (cf. document 3 p. 87). Si elle estime qu’un État membre a manqué à une obligation découlant du droit de l’Union, elle peut introduire un recours en manquement contre cet État membre devant la CJUE. Si la CJUE constate un manquement et si l’État membre en question ne prend pas les mesures nécessaires pour exécuter l’arrêt, la Commission peut à nouveau saisir la CJUE et demander de condamner cet État membre à une somme forfaitaire ou une astreinte.

Synthèse. En quoi l’Union européenne et les citoyens européens sont-ils des acteurs majeurs de la protection de l’environnement ?

L’UE mène une politique environnementale qui vise à un niveau de protection élevé. Les institutions européennes sont des acteurs majeurs : le Parlement européen et le Conseil adoptent des actes législatifs sur proposition de la Commission (par exemple : la directive Qualité de l’air), la Commission veille au respect des règles, la CJUE les interprète à l’aune des objectifs poursuivis et peut constater des manquements par les États membres.

Les citoyens sont des acteurs majeurs, notamment en élisant des membres du Parlement européen (dé- putés européens) qui sont sensibles aux questions environnementales et en saisissant les juges nationaux pour faire sanctionner le non-respect des règles environnementales de l’UE.