Année 2011
21/09/11 _ La situation semble donc plus favorable en Béarn et en Pays basque que sur le reste du territoire national, en raison des combats qui ont été menés ici depuis de nombreuses années par les parents d'élèves d'enfants handicapés, dans le sillage notamment de l'association Chrysalide et de Patrice Lagisquet. Ce constat a été établi hier par Handik, deux semaines après la rentrée scolaire. Les responsables de ce collectif d'associations, s'ils constatent une hausse en quantité, déplorent toutefois une baisse de la qualité des accompagnants, auxquels aucune qualification particulière n'est demandée. Et aucune formation proposée. De plus, des recours ont déjà été déposés par des parents, relatifs au nombre d'heures d'accompagnement inférieur à ce que prévoient les textes. Sud-Ouest
23/05/11 _ Le collectif Handik, qui regroupe actuellement 5 associations du Pays Basque de parents, d'amis et de personnes en situation de handicap, avec le soutien d'autres collectifs, a rassemblé samedi 21 mai près d'une soixantaine de personnes devant le Rectorat de Bordeaux. [...] Les participants à ce rassemblement ont exprimé leur désaccord face au désengagement de l'état en ce qui concerne les handicapés, et ont dénoncé "la précarisation et l'appauvrissement du dispositif d'accompagnement Auxiliaire de Vie Scolaire". EITB
23/05/11 _ C'est la dégradation du dispositif d'accompagnement par les AVS (auxiliaires de vie scolaire) qui les a poussés à venir demander à l'inspecteur d'académie de faire respecter la loi votée par le gouvernement. Et que le tribunal administratif de Pau a rappelé : les familles doivent bénéficier de l'aide d'AVS pas d'EVS, autrement dit des emplois scolaires moins formés et moins disponibles. Sud-Ouest
22/05/11 _ La loi de 2005 sur l'égalité des droits et des chances devait permettre à chaque enfant handicapé de suivre une scolarité ordinaire. Hier après-midi, devant le rectorat de l'académie de Toulouse, une cinquantaine de manifestants répondant à l'appel national lancé par Handik et le groupement interassociatif pour la scolarisation des enfants handicapés, ont dénoncé l'échec de cette belle promesse. Un échec tout à la fois qualitatif et quantitatif. En chiffre, ce sont 139 enfants handicapés qui ne bénéficient d'aucun accompagnement dans la Haute Garonne et 47 dans le Tarn, pour ne citer que les deux départements les plus peuplés de l'académie. Et pour la seule Haute-Garonne 407 des 1 005 élèves accompagnés par les services de l'éducation nationale ne bénéficient pas de la totalité du temps d'encadrement qui leur est officiellement alloué. La Dépêche
22/05/11 _ À quelques semaines de la conférence nationale du handicap, le collectif handicap 35 appelait, ce samedi après midi, les parents d’enfants handicapés à rejoindre le rectorat d’académie, à Rennes, devant lequel un rassemblement s’est tenu. Une quarantaine de personnes se sont retrouvées devant les grilles sur lesquelles le collectif a posé des banderoles exprimant la mobilisation sur le thème « Enfants handicapés, scolarisation en danger » et dénonçant un « désengagement de l’éducation nationale ». Un mouvement qui a reçu le soutien de deux organisations syndicales au moins, la FSU et le SNES. Ouest France
22/05/11 _ Un groupe de Parents représentants des Associations de Parents d'enfants avec handicap des départements de Midi Pyrénées se sont rassemblés pour un point presse à 14 h devant le Rectorat de Toulouse. C'est la cristallisation avec les Collectifs, GISH-31, Handiscolarité-32, le Collectif de scolarisation des élèves handicapés du 81 ainsi qu'un groupe du Lot-et-Garonne, des appels de Handik et de la FNASEPH. Trisomie 21
22/05/11 _ Ils sont venus de toute la région et se sont rassemblés devant le rectorat de Toulouse pour dénoncer les conditions d'accueil de leurs enfants handicapés à l'école. La loi du 11 février 2005 prévoit pourtant qu'ils soient accueillis et accompagnés par des auxiliaires de vie scolaire. Mais le manque de personnel, le manque de formation et la multiplication des contrats précaires et de courte durée ne facilite pas cet accueil. France 3
30/04/11 _ Le collectif Handik a eu à nouveau gain de cause, le 7 avril, devant le tribunal administratif de Pau. Il avait déjà obtenu, en effet, comme le rappelait Patrice Lagisquet, président de l'association Chrysalide, membre de ce collectif, que l'Éducation nationale soit obligée de fournir aux enfants handicapés, quand un soutien pédagogique est nécessaire, des auxiliaires de vie scolaire (AVS). En complément de ce premier jugement, le tribunal administratif de Pau a ordonné que ces AVS ne soient pas remplacés par des emplois de vie scolaire (EVS), conformément à une évolution qui tend à se dessiner. Sud-Ouest _ Le parcours de Handik sur le sujet des AVS.
28/04/11 _ Un EVS n'équivaut pas à un AVS. Le tribunal administratif de Pau a donné raison à l'association Handik : Alors que les CDAPH prévoient des assistants d'éducation recrutés dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2003 pour l'accompagnement des enfants handicapés, l'Éducation nationale attribue des emplois de vie scolaire, avec un statut précaire et sans formation. France Télévision infos _ Le Journal du Pays Basque _ Daniel CALIN
08/04/11 _ Aujourd’hui, il y aura un procès sur la forme au Tribunal administratif de Pau avec en toile de fond l’emploi des EVS (Emplois de vie scolaire) qui ne satisfont pas les parents d’élèves. Car le statut d’AVS, même s'il est précaire permettait d’embaucher au moins pendant six années une personne qualifiée ayant un contrat de droit public. En revanche, les EVS sont employés par les directeurs d’établissements avec des contrats renouvelés tous les six mois. “AVS, c’est une fonction, c’est ce qui a remplacé les anciens pions. Nous avons refusé les EVS car nous souhaitons que les postes d’AVS soient pérennisés” explique Ladix Arrosagarai membre d’Integrazio Batzordea qui fait partie du collectif Handik. [...] Au-delà de cette bataille judiciaire qui continue aujourd’hui, le problème central est bien le désengagement de l’Education nationale qui se solde par une diminution des heures AVS et d’une suppression de dix postes dans le département 64. Le Journal du Pays Basque
04/04/11 _ Dominique Idiart, président de Integrazio Batzordea, qui œuvre pour l'intégration des enfants handicapés dans les ikastolas, rappelle que son association, il y a onze ans, a commencé à accompagner trois enfants et leurs familles. Aujourd'hui, « grâce au soutien de tous les partenaires », 39 enfants ont pu être scolarisés, dont 20 entièrement à la charge de la structure. Malgré la nécessité de son action, le responsable a tenu à préciser que « ce n'est pas le travail de la société civile mais celui de l'État qui ne crée plus d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) depuis 2008 ». C'est ainsi que les besoins financiers de l'association vont croissants et s'élèvent aujourd'hui à 175 000 euros. Patrice Lagisquet, à la tête de Chrysalide, a insisté sur cette problématique des AVS, commune aux deux structures. « L'État propose des contrats précaires, de quelques mois, à des jeunes qui sont souvent eux-mêmes dans des situations compliquées et qui n'ont pas de connaissances du handicap, note-t-il d'abord. Nous, on se bat, et on continuera de se battre pour la professionnalisation des AVS afin qu'il y ait une qualité de service », affirme-t-il. Sud-Ouest
16/02/11 _ SOS lancé par Integrazio Batzordea afin de pallier les insuffisances de l'Education nationale. Le Journal du Pays Basque _ France 3
15/02/11 _ Le SOS des parents d'élèves handicapés. [...] « Depuis trois ans, la situation s'est beaucoup dégradée » explique Dominique Idiart, le président de Integrazio Batzordea. « Le nombre d'heures d'auxiliaires de vie scolaire est en diminution. Pour les remplacer, l'académie propose des emplois précaires en contrat EVS dont la rémunération est prise en charge par le pôle emplois ». [...] Confortés par les jugements rendus l'an dernier par le tribunal administratif de Pau, qui leur avait donné raison mais hélas, après la fin de l'année scolaire, les parents et l'association sont repartis en bagarre avec les autorités. Le dossier porté par huit familles doit être examiné à nouveau au tribunal administratif le 3 mars prochain. Sud-Ouest
15/02/11 _ Leur colère vise particulièrement la suppression de dix postes d'AVS (auxiliaires de vie scolaires, accompagnant les enfants handicapés) prévue pour la rentrée prochaine et le refus de l'État de financer davantage les postes d'AVS, malgré la loi de 2005 prévoyant une aide adaptée aux enfants handicapés. Integrazio Batzordea se voit obligée à financer seule 115.000 euros pour faire face aux frais salariaux de dix AVS, sept moniteurs-éducateurs et une coordinatrice, des postes plus que nécessaires pour couvrir les besoins de 25 enfants scolarisés en ikastola cette année. eitb
22/01/11 _ Pour la première fois depuis sa création en 1999, Integrazio Batzordea doit financer seul 115 000 euros pour faire face aux frais salariaux de dix AVS (auxiliaire de vie scolaire), sept moniteurs-éducateurs et une coordinatrice. Des postes qui viennent s'ajouter aux 12 AVS pris en charge par l'Education nationale, mais estimés insuffisants par Integrazio Batzordea pour couvrir les besoins de 25 enfants scolarisés en ikastola cette année. Integrazio Batzordea a donc lancé une campagne de soutien. Le Journal du Pays Basque
Année 2010
Integrazio Batzordea, l'association membre du collectif Handik qui s'occupe au sein de Seaska de l'intégration des enfants en situation de handicap, informe que c'est le 30 décembre prochain que sera connue la sentence définitive du tribunal administratif concernant l'annulation d'une décision par laquelle l'inspecteur d'académie avait rejeté la demande de la nomination d'un assistant d'éducation au cours de l'année 2009-2010. L'affaire a été examinée hier (16 décembre) à Pau et concernait une famille. Cinq autres ont déjà gagné en novembre dernier. Hier le rapporteur public a abondé dans le sens des plaignants, ce qui augure d'une décision favorable du tribunal administratif. En effet, depuis le vote en 2005 de la loi, les handicapés scolarisés ont droit à une auxiliaire de vie (AVS) afin de mener à bien leur scolarité. Mais cette loi n'est, dans la majorité des cas, pas appliquée. Le Journal du Pays Basque
Le collectif HANDIK a exprimé sa colère aujourd'hui en conférence de presse face au recul constaté concernant la scolarisation d'enfants en situation de handicap, et a dénoncé la lente mais systématique régression dans les conditions de ces intégrations qui nous éloigne chaque fois un peu plus d'une professionnalisation et d'une pérennisation du dispositif d'accompagnement scolaire :
- quantitativement : aujourd'hui en Pays Basque Nord 38 enfants en situation de handicap ne bénéficient pas de la part de l'Inspection Académique de l'accompagnement AVS notifié par la MDPH et sont donc scolarisés sans aucune aide, sauf les 13 qui les sont en ikastolak et pour lesquels l'association de parents Integrazio Batzordea a mis en place les postes en espérant que sa campagne annuelle réussira à les financer (en fait une double peine puisque ces parents sont condamnés à organiser fêtes et animations pour financer la scolarisation de leurs enfants) ;
- qualitativement : puisque beaucoup d'enfants qui bénéficient d'un accompagnement depuis la rentrée le sont par des contrats aidés EVS, contrats extrêmement précaires et qui ne permettent pas d'avoir à chaque fois des personnes capables de remplir correctement la fonction AVS.
Une réponse au Recteur d'Académie a été rendue publique ainsi que l'invitation que lui lance le collectif à venir constaté de visu sur le terrain une situation qu'il semble soit nier soit ignorer.
Par ailleurs en septembre et octobre, au fur et mesure des arrivées de notifications MDPH, 15 familles pour l'instant ont mis en demeure l'Inspection Académique de mettre en place une AVS comme notifié par la MDPH. Ceci est la première étape avant la saisie en référé du Tribunal Administratif, comme l'avait effectué 7 familles l'année scolaire dernière, démarche qui avait abouti à la condamnation sur la forme du Rectorat : le jugement sur le fond est programmé au 4 novembre.
http://www.sudouest.fr/2010/06/01/handicap-pour-le-respect-de-la-parole-donnee-105926-2780.php 1 Juin
Des parents d'enfants handicapés attaquent l'État et le rectorat
Il a répondu favorablement aux requêtes des sept familles d'enfants handicapés, obligeant le ministère à leur payer des auxiliaires de vie scolaire.
http://www.sudouest.fr/2010/09/02/l-offensive-juridique-des-parents-174855-4018.php Sep 2010
L'offensive juridique des parents
Le Collectif Handik écrit au recteur de l'académie
Conférence de Presse
Link youtube conférence : http://www.youtube.com/watch?v=5UWNPmsLW-c
et aussi à www.handik.org
HANDIK, collectif du Pays Basque d’associations de parents, d’amis et de personnes en situation de handicap composé de APES, Aurreratu, Autisme-TED Côte Basque, Chrysalide et Integrazio Batzordea :
- fait part de sa colère devant la dégradation du dispositif AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap :
- aujourd'hui, dans le département, une trentaine d'enfants handicapés ne bénéficient pas de l'accompagnement AVS géré par l'Inspection d'Académie qui leur a été notifié par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) car le budget AVS est épuisé. Sur l'ensemble de l'hexagone 4000 élèves sont dans le même cas ;
- les congés maladie ou maternité n'étant pas pour la même raison remplacés, 8 enfants ne sont plus accompagnés alors qu'ils l'étaient en début d'année ;
- tient à informer de ses inquiétudes :
- d'une part les négociations entamées à Paris pour pérenniser le dispositif AVS en le transformant en métier à part entière sont au point mort et hypothèquent dangereusement l'avenir de cet accompagnement ;
- d'autre part des menaces planent sur la rentrée prochaine certains postes risquant de ne pas être renouvelés et donc des accompagnements supprimés ou diminués ;
- enfin en remplaçant de plus en plus les AVS par des contrats EVS encore plus courts et précaires c'est l'ensemble du système qui se trouve fragilisé ;
- entend dénoncer publiquement cette situation : pas de création de nouveaux postes AVS cette année et menaces pour la rentrée prochaine sur les existants alors que les besoins sont en augmentation. La volonté politique manque à l'heure d'appliquer la loi 2005 et de garantir les droits qu'elle proclame et les moyens budgétaires proposés sont insuffisants à mettre en place l'obligation de scolarisation prévue par la loi ;
- informe l'opinion de la démarche entreprise par 7 familles avec le soutien du collectif : suite à un premier recours sans suite auprès de l'Inspection d'Académie (qui se retrouve en fait à gérer la pénurie), elles vont déposer une requête auprès du Tribunal Administratif afin de faire condamner l'Etat à appliquer sa propre loi.
Puisque la loi 2005 affirme qu'au nom du droit à la compensation il faut amener aux personnes en situation de handicap des aides adaptées à leurs besoins, les familles et le collectif HANDIK ne demandent rien d'autres au Ministère que le respect de ce droit, et ce sans perdre davantage de temps.
HANDIK COLLECTIF - Conférence presse : accompagnement AVS
Vidéo / Bideoa : http://handik.org/webs/conference.htm
Procédure : 'Comment Saisir le Tribunal Administratif suite à une notification de décision d'auxiliaire de vie scolaire non executé par le rectorat' www.handik.org
"HANDIK, collectif du Pays Basque d’associations de parents, d’amis et de personnes en situation de handicap composé de APES, Aurreratu, Autisme-TED Côte Basque, Chrysalide et Integrazio Batzordea :
- scolarisation des élèves en situation de handicap : drapeau rouge pour de nombreux enfants par manque d'accompagnement AVS
- fonctionnement MDPH : Béarn, Pays Basque, deux poids, deux mesures
- offensive juridique et appel aux familles pour l'application de la loi 2005.
Nous n'avons jamais connu de rentrée aussi catastrophique."
Scolarisation enfants handicapés - Manque d'AVS - Urgence
Suite à la conférence de Presse du collectif Handik (composé de : APES, Aurreratu, Autisme TED Côte Basque, Chrysalide et Integrazio Batzordea) du 1er Septembre dénonçant le non accompagnement des enfants, et face à la dégradation des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap, le collectif invite tous les parents concernés à une réunion :
- parents ayant reçu une notification MDPH mais dont les enfants ont débuté l'année sans l'accompagnement AVS notifié,
- parents en attente de la notification et particulièrement ceux pour qui c'est la première demande (les accompagnements mis en place l'an dernier devrait être reconduits, mais pas tous, par contre il n'y a plus de budget pour accéder aux nouvelles demandes).
Nous envisageons comme l'an dernier une action auprès du Tribunal Administratif pour obtenir l'application de la loi 2005 (7 familles avaient déposé une requête). Nous avions alors déjà obtenu gain de cause et le Tribunal avait condamné le Rectorat à mettre les postes en place, mais la décision intervenant juste avant les vacances d'été elle n'avait pas été suivie des faits.
Forts de cette expérience et grâce à l'aide de Maître DELHAES qui sera aussi présent à la réunion, notre intention est de mettre cette démarche en place sans attendre pourqu'elle puisse aboutir en cours d'année malgré ses délais relativement longs (3 à 4 mois)
Si vous êtes intéressé-es, cette réunion se tiendra le : Vendredi 24 Septembre à 20H30 dans les locaux de Chrysalide
Irailaren 24an, 20:30, Chrysalideren egoitzan (le forum central, 10 place André Emlinger, 64100 BAYONNE)
http://www.sudouest.fr/2010/11/08/cinq-petits-autistes-font-leur-rentree-des-classes-233045-4037.php
"Cinq enfants autistes font leur rentrée des classes"
Une structure pilote pour cinq enfants autistes s'ouvre aujourd'hui dans l'établissement. Ces enfants de 3 à 9 ans seront très encadrés pour progresser.
Il s'agit d'une structure pilote en France en matière d'intégration scolaire des enfants autistes. Il n'existe qu'une autre expérience de ce type, à Biarritz. Elle a été créée il y a un an sous l'impulsion de l'association Chrysalide, qui se bat pour l'intégration des enfants handicapés.