Le site du Collectif 44 HSE : http://collectif44-hse.over-blog.com/
19/03/11 _ L’incompréhension face au rejet de la requête pour Théo…
Le mercredi 16 mars 2011, les parents de Théo, accompagnés par le collectif 44.hse, et défendus par Me Bascoulergue, étaient devant le tribunal administratif de Nantes pour défendre le droit de leur enfant à bénéficier d’un accompagnement individuel, notifié par la MDPH, et non appliqué par l’inspection académique de Loire-Atlantique.
Comme vous le savez peut être, cette première requête en référé à été rejeté par le tribunal.
Passé la déception de l’instant, nous ne pouvons pas nous permettre de baisser les bras, et il est essentiel de nous remobiliser pour repartir au «combat » !
Je suis en colère, en colère de l’ordonnance émise par le juge des référés, car elle ne tient pas compte de l’essentiel, et donne clairement l’autorisation à l’inspection académique ainsi qu’au rectorat de modifier à son gré les décisions de la Commission des Droits à l’Autonomie, et octroyer ou non selon son bon vouloir, l’accompagnement « nécessaire et indispensable » à nos enfants…
On s’aperçoit que le jugement ne tient en aucune façon compte de la loi sur l’égalité des chances, et c’est réellement affligeant.
Je prends acte de cette décision, néanmoins, nous n’allons pas arrêter les procédures pour autant, et nous allons poursuivre notre action dans la voie judiciaire.
Pour Théo, la possibilité d’aller devant le conseil d’état est une opportunité qui n’est pas à négliger, et c’est surement vers cette voie que nous allons nous orienter, afin d’aller au bout de la démarche.
Pour les autres dossiers, nous souhaitons demander à Me Bascoulergue de présenter un autre cas en référé, car nous sommes sur d’autres paramètres avec des enfants qui ne sont pas scolarisés en CLIS, et c’est à mon sens fondamental. Et il serait assurément inconcevable de ne pas obtenir gain de cause sur l’une de ces procédures.
Voilà en substance ma réflexion sur ce sujet, et surtout, je voudrais ajouter pour les familles encore engagées dans la procédure, qu’il faut y croire, que rien n’est définitif, et que l’espoir est, malgré cette décision, assurément permis…
Je vous laisse lire l’article de Presse-Océan paru jeudi 17 mars 2011…
Pour Théo et pour les autres, il faut continuer sans relâche, et coute que coute, afin d'obtenir gain de cause !
Pour le collectif 44.hse
Le président
Gildas Le Meillat
17/03/11 _ Le tribunal administratif de Nantes a rejeté hier le recours d’une famille dont l’enfant est handicapé. Les parents estiment que la loi sur l’égalité des chances est bafouée à l’école. Leur fils Théo est scolarisé dans une classe spécialisée et plusieurs heures d’accompagnement ont été supprimées à la rentrée 2010. 17 familles de Loire-Atlantique, dans la même situation, se sont réunies en collectif. Elles comptent déposer d’autres recours en justice. Presse Océan
27/02/11 _ En ce début d’année, nous avons sollicité une nouvelle fois l’inspection académique, le rectorat, ainsi que le ministère de l’éducation nationale, afin qu’ils puissent nous informer de l’évolution de la situation des enfants porteurs de handicap. Nos questions visent la situation sur le département bien sûr, mais aussi la situation de la région, ainsi que les orientations du national.
La première réponse émane du ministère, cette réponse rédigée par Jean Michel Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire, est en réalité un long plaidoyer sur les actions entreprises par le gouvernement en faveur de l’accompagnement des enfants porteurs de handicaps, scolarisés en milieu ordinaire.
Malgré tout, pas d’assurance que la situation que nous vivons depuis la rentrée scolaire 2010/2011 ne se reproduise pas en septembre prochain. Nous attendons donc des réponses à nos demandes de rendez-vous à l’inspection académique de Loire-Atlantique, ainsi qu’au rectorat de Nantes.
Mais je vous laisse découvrir la réponse du ministère de l’éducation nationale... Collectif 44 HSE
16/01/11 _ Les 35 personnes présentes à La Montagne le 21 décembre ont toutes un but commun : que l'Inspection Académique de Loire Atlantique applique les décisions de la MDPH. "Il y a une loi elle doit être respectée". Collectif HSE 44
Ça y est, le collectif44.hse est à présent une association, comme je l’avais évoqué précédemment la conjoncture était favorable à la mutation de notre groupe « sans papier », en une association avec un statut juridique. Même si fondamentalement notre engagement reste identique, notre poids au niveau des instances représentatives de l’état, des collectivités territoriales, ainsi, et c’est primordial, de l’éducation nationale… Collectif 44 HSE
Scolarisation des enfants handicapés : Je vous laisse découvrir la réponse de Nicolas Sarkozy, (ou plutôt celle de son chef de cabinet) à la lettre que nous lui avions adressée sur notre situation… Joint à cette réponse, celle de Gérald Chaix (recteur). Il ne nous reste plus qu’à attendre le courrier du ministre Luc Chatel, qui je l’espère, répondra de façon concrète aux interrogations légitimes, qui sont les nôtres… Collectif 44 HSE