Précisions: info sanction francisation

Mesures d'adaptation autorisées 

En conformité au Document de référence issu de l'Info Sanction 25-26-16, les organismes scolaires peuvent autoriser sans plan d'intervention et selon les besoins: 

• l’utilisation d’un dictionnaire bilingue sans définitions;

• 1/3 temps supplémentaire.

🚩À noter: en date du mois de septembre 2026, aucun dictionnaire numérique sans définition n'est accessible.

Élèves concernés

1. Les élèves bénéficiant ou ayant bénéficié de services d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français ou de soutien linguistique d’appoint en français (SASAF/SLAF).

2. Les élèves dont le français n’est pas la langue maternelle ou la langue d’usage déclarée dans le système Charlemagne.

3. Les élèves issus de l’immigration, dont le français est la langue maternelle ou la langue d’usage déclarée dans le système Charlemagne, mais dont la connaissance est insuffisante pour poursuivre leurs apprentissages exclusivement en français.