Le 7 février 2023, des changements ont été annoncés au sujet de la Mesure 30812. Pour plus d'informations, nous vous invitons à visionner cette capsule. 

Visionner cette capsule afin de comprendre la procédure pour créer une demande de Mesure 30812 dans l'outil Mesure 30810.

Ce document explique la procédure pour générer le formulaire et pour le déposer dans la demande de Mesure 30812 de vos élèves H.

Cet aide-mémoire explique le formulaire à compléter pour pouvoir déposer une demande de Mesure 30812 pour les élèves H.  

*À noter : les codes 12 (TC) et 14 (TGC) ne sont pas considérés comme des codes validant une situation de handicap. Pour en savoir plus, consultez les pages 12 à 23 du document suivant. 

Cette liste est un aide-mémoire à avoir sous la main avant de déposer une demande de Mesure 30812. Elle contient les prérequis pour qu'une demande de Mesure 30812 soit conforme aux exigences. Cette liste est également disponible à la page 53 du Guide de gestion de la Mesure 30812.

Importante mise à jour 

Ce guide contient désormais toutes les informations (processus administratif, informatique et pédagogique) uniquement pour la Mesure 30812. 

Dorénavant, la version disponible ne permet plus d'enregistrement ou de téléchargement. Comme le guide est mis à jour régulièrement, vous êtes invités à vous y référer à partir de ce site afin d'obtenir les renseignements à jour.

Pour une navigation optimale à travers le guide, nous vous recommandons d'utiliser la table des matières qui contient des hyperliens vers chacune des sections.

Dernière mise à jour: 31 janvier 2024

Tout au long de l'année, plusieurs procédures doivent être effectuées dans l'outil «Mesure 30810». Pour vous aider à effectuer ces actions, nous mettons à votre disposition des capsules présentant les principales procédures en lien avec la mesure 30810. Les informations concernant ces procédures se retrouvent également dans le Guide de gestion de la Mesure 30810.