Les conseils municipaux

C'est l'assemblée délibérante élue de la municipalité (division administrative, formée d'un territoire clairement défini, qui correspond généralement à une partie d'une ville, à une ville entière, ou à un bourg avec ses villages et hameaux). Il est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune », la commune étant la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se compose du maire, d’un ou plusieurs adjoints et des conseillers municipaux.

Le nombre de conseillers municipaux, fixé par la loi, est fonction de la population de la commune (article L. 2121-2 du CGCT) : il varie de 7 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants et plus. Le Conseil Municipal de Maffliers bénéficie de 19 membres (1500 à 2499 habitants).

Le nombre d'adjoints, déterminé par le conseil municipal, ne doit pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (articles L. 2122-10 et L. 2122-2 du CGCT). A Maffliers, le nombre d'Adjoints est de 5 pour la mandature 2020-2026, complété par 3 Conseillers délégués (voir page Les élus ).

Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du maire. Par ailleurs, le maire peut réunir l’assemblée délibérante de sa propre initiative chaque fois qu’il le juge utile. En outre, il est tenu de réunir le conseil municipal dans un délai maximal de trente jours suivant la demande motivée :

• du représentant de l’État dans le département (ce délai peut être réduit à la demande du représentant de l’Etat en cas d’urgence) ;

• du tiers au moins des conseillers municipaux en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus ;

Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie. Il peut également délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la publicité des séances. Naturellement, les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune

2020