Démarches administratives

Oups.gouv.fr

un nouveau site pour éviter les erreurs dans ses démarches

Les démarches administratives sont parfois complexes. Il est donc facile de se tromper en croyant bien faire. C’est pour tenir compte de cette réalité qu’une loi de 2018 a acté le principe du « droit à l’erreur ».

Le droit à l’erreur s’inscrit dans une relation de confiance entre les administrations et les usagers. Il s’agit de privilégier une démarche bienveillante, de conseil : en cas d’erreur, l’usager est présumé de bonne foi et invité à la régulariser sans être sanctionné. Dans cet esprit, un nouveau site gouvernemental : oups.gouv.fr, ouvert le 4 juin, liste les erreurs les plus fréquentes et présente des conseils pratiques pour les éviter.

De nombreux domaines sont concernés : études, emploi, famille, fiscalité, retraite… La santé figure également parmi les thèmes abordés. On peut ainsi trouver sur oups.gouv.fr des conseils pratiques pour ne pas se tromper dans sa demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de pension d’invalidité et de prise en charge de frais de transport sanitaire, et mieux comprendre ses obligations. Le site sera prochainement enrichi avec de nouveaux sujets.


Copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès

Les copies intégrales ou extraits d'actes d'état civil de moins de 75 ans, comportant la filiation ne peuvent être délivrés qu'aux intéressés ou aux ascendants et descendants majeurs, ou en vertu d'une autorisation du Procureur de la République.

Procédure à suivre pour toute demande :

1/ Vous pouvez vous rendre directement à la mairie du lieu de naissance (muni d'une pièce d'identité).

2/ Remplir et nous envoyer par courriel (mairie@maffliers.fr) un formulaire de demande.

Attention : Le service de l'état-civil de la mairie ne peut fournir des actes d’État Civil seulement si ces derniers ont été établis dans la ville.

acte d'Etat Civil de naissance, de décès ou de mariage

Pour une demande d'acte d’État Civil de naissance, de décès ou de mariage, la délivrance des documents suivants est possible :

    • copie intégrale

    • extrait sans filiation

    • extrait avec filiation

Formulaire de demande pour les particuliers téléchargeable par le lien ci-dessous (activez les macro sous peine de pouvoir valider les boutons de choix).

Si vous préférez générer une demande en ligne, n'hésitez pas à aller sur https://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/ForwardAbandonCommune.do et laissez-vous guider. A la fin de la procédure, imprimez le formulaire renseigné et envoyez-le à la mairie.

Formulaire de demande pour les avocats, notaires ou administrations publiques