Textes.

CES-CI (Coordination des Enseignants du Second degré de Côte d’Ivoire)

STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

Site web : www.cescilunique.org

Mail to : cescilunique.ci@gmail.com

CES-CI

Coordination des Enseignants du Second Degré de Côte d’Ivoire

AMENDE ET ADOPTE A ABIDJAN, L’AN DEUX MIL SEIZE

PAR LE CONGRES

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STATUTS

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STATUTS

CHAPITRE VI : ADHESION

Article 31 : Tout enseignant du second degré de Côte d’Ivoire peut être membre de la

CES-CI.

Article 32 : L’adhésion entraîne de plein droit l’adhésion aux Statuts et donne droit à une

carte de membre valable par mandature. Elle est soumise au paiement d’un droit fixé par

le Congrès.

Article 33 : Est membre actif, tout adhèrent qui paye régulièrement ses cotisations et qui

participe aux activités de la CES-CI.

CHAPITRE VII : DEMISSION, VACANCE, DISCIPLINE

Article 34 : Tout membre de la CES-CI peut démissionner à tout moment en avisant par

écrit le Bureau de l’organe dont il émane.

Article 35 : Vacance de pouvoirs

Alinéa 1 : En cas de vacance du poste du Coordinateur Général National pour cause de

démission ou d’empêchement dûment constaté par le Conseil Syndical à la requête des

deux tiers (2/3) des Coordinations Fédérales ou des trois quarts (3/4) des autres

membres du Bureau Exécutif National, le premier Coordinateur Général National Adjoint

assure l’intérim jusqu’à l’organisation d’un Congrès Ordinaire conformément aux

dispositions de l’article 11 des présents Statuts.

Alinéa 2 : Si la vacance concerne le Coordinateur Général National et le premier

Coordinateur Général National Adjoint, le second Coordinateur Général National Adjoint

assure l’intérim dans les mêmes conditions que l’alinéa 1.

Alinéa 3 : Si la vacance concerne les Coordinateurs Généraux Nationaux, l’intérim est

assuré par les Coordinateurs Nationaux, selon l’ordre de prééminence établi à l’article

16.

Alinéa 4 : En cas de vacance du poste de président du Conseil Syndical pour cause de

démission ou d’empêchement dûment constaté par le Bureau Exécutif National à la

requête des deux tiers (2/3) des Coordinations Fédérales ou des deux tiers (2/3) des

autres membres du Conseil Syndical, le Vice-président assure l’intérim jusqu’au prochain

Congrès Ordinaire.

Alinéa 5 : En cas de vacance du poste de président et du Vice-président du Conseil

Syndical, les quatre (4) autres membres choisissent un des leurs pour assurer l’intérim

jusqu’au prochain Congrès Ordinaire.

Alinéa 6 : En cas de vacance du poste de Commissaire aux Comptes pour cause de

démission ou d’empêchement dûment constaté par le Conseil Syndical à la requête du

Bureau Exécutif National ou des deux tiers (2/3) des Coordinations Fédérales, une

Assemblée Générale est convoquée dans les conditions définies par l’article 15 des

présents Statuts pour remplacer le ou les Commissaires aux Comptes défaillants.

Article 36 : Les manquements aux obligations syndicales sont sanctionnés par

l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive, suivant les modalités précisées au

Règlement Intérieur.

CHAPITRE VIII : LE PATRIMOINE

SECTION UNIQUE : Le patrimoine

Article 37 : Les biens de la CES-CI proviennent en priorité des droits d’adhésion, des

cotisations annuelles et exceptionnelles des membres.

Les subventions, les revenus de ses activités, les dons et legs de toute nature sont aussi

une source de revenus.

Article 38 : Le taux de la cotisation annuelle est fixé par le Congrès.

Article 39 : Les fonds de la CES-CI sont déposés dans une banque nationale en Côte

d’Ivoire. Un fond de roulement de deux cent mille (200 000) FCFA est tenu à la

disposition du BEN pour les dépenses urgentes du syndicat.

Les sommes pouvant être détenues par chaque structure de base pour son

fonctionnement seront fixées au Règlement Intérieur. Les Bureaux des structures de

base peuvent pour leurs besoins, lever des cotisations exceptionnelles.

Article 40 : Tout retrait de fonds devra recueillir nécessairement les signatures

conjointes du Coordinateur Général National et du premier Coordinateur National chargé

des Finances. En cas d’empêchement dûment constaté par le Conseil Syndical de l’un

des signataires ou des deux à la fois, ils sont remplacés par le premier Coordinateur

Général National Adjoint et/ou le deuxième Coordinateur National chargé des Finances.

CHAPITRE IX : DISSOLUTION, LIQUDATION DU PATRIMOINE

SECTION UNIQUE : Dissolution et liquidation

Article 41 : Le syndicat peut être dissout par le Congrès sur proposition du Conseil

Syndical ou de l’Assemblée Générale à la majorité des trois quart (3/4) de ses membres

actifs.

Article 42 : Le Congrès détermine par le même acte, l’emploi de l’actif net qui, en aucun

cas, ne peut être réparti entre les membres actifs du syndicat.

Tous les biens pourront être légués à des organismes humanitaires ou d’action sociale.

AMENDE ET ADOPTE A ABIDJAN, L’AN DEUX MIL SEIZE

LE CONGRES

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REGLEMENT

INTERIEUR

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REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE I : LES ORGANES CENTRAUX

Section 1 : Le Congrès, Composition et Attributions

Article 1 : Le Congrès est l’organe suprême de la CES-CI. Il se compose du Bureau

Exécutif National (BEN), du Conseil Syndical (CS), du Commissariat aux Comptes (CC),

des Coordinateurs Fédéraux (CF) et de deux mandataires par Coordination Locale (CL)

Article 2 : Ne peuvent participer au Congrès que les membres statuaires.

Sont membres statutaires, les membres des organes centraux, les Coordinateurs

Fédéraux, tout mandataire dont la Coordination Locale cumule au moins six mois

d’ancienneté avec une participation à une Assemblée Générale dans le mandat en

cours.

Article 3 : Le Congrès définit la politique générale de la CES-CI pour les trois (3) ans à

venir. Il élit le Coordinateur Général National, le président du Conseil Syndical et les

Commissaires aux Comptes.

Article 4 : Le Congrès apprécie :

- les rapports moraux et financiers du Bureaux Exécutif National ;

- le compte rendu du Commissariat aux Comptes ;

- le rapport moral du Conseil Syndical.

Les rapports du BEN sont sanctionnés par le vote du quitus au scrutin secret à la

majorité absolue des membres statutaires présents au Congrès.

Article 5 : Le Congrès est le seul organe compétent pour se prononcer sur les affiliations

de la CES-CI aux centrales syndicales nationales et internationales.

Article 6 : Le Congrès est le seul organe compétent pour modifier les Statuts et

Règlement Intérieur. Cette modification ne peut être faite qu’à la majorité des deux tiers

(2/3) des membres statuaires.

Article 7 : Le pré congrès

Alinéa 1 : Le pré congrès se tient au mois d’Août de l’année qui précède la date

statuaire du Congrès, sur convocation du BEN.

Il est chargé de :

- Arrêter l’ordre du jour sur proposition du BEN

- Déterminer le lieu et la date du Congrès

- Mettre en place les différentes commissions et préciser les tâches à exécuter pour

le Congrès

- Fixer le montant de la cotisation pour le Congrès.

Alinéa 2 : Ce délai passé de deux mois, le Conseil Syndical dispose des congés de

Février pour organiser le pré congrès qui se tient dans les mêmes conditions que celles

de l’alinéa 1.

Article 8 : Le BEN doit publier la liste des congressistes au plus tard deux mois avant le

Congrès.

Le Congrès se réunit :

- en session ordinaire tous les trois (3) ans sur convocation du BEN ;

- en session extraordinaire sur convocation du Conseil Syndical en cas de défaillance

du BEN ;

- en session extraordinaire, en cas de défaillance du Conseil Syndical, sur

convocation des deux tiers (2/3) des Coordinateurs Fédéraux ;

- en session extraordinaire, en cas de défaillance des Coordinateurs Fédéraux, sur

convocation des deux tiers (2/3) des Coordinateurs Locaux.

Section 2 : Fonctionnement

Article 9 : Le Congrès élit un bureau de séance en dehors des membres du Bureau

Exécutif National, du Conseil Syndical et du Commissariat aux Comptes .Ce bureau de

séance se compose d’un président, d’un secrétaire et de deux rapporteurs. Les

membres du bureau de séance sont élus sur la même liste. Il dirige et veille au bon

déroulement des travaux.

Article 10 : Les résolutions des travaux en commissions sont débattues et adoptées en

séance plénière. Elles sont présentées en séance de clôture du Congrès.

Article 11 : Le Congrès Ordinaire a lieu tous les trois (3) ans, pendant les vacances de

pâques sur convocation du Bureau Exécutif National. Ce délai passé de trois (3) mois, le

Conseil Syndical dispose de deux (2) mois pour organiser un Congrès Extraordinaire.

Passé ce délai, les deux tiers (2/3) des Coordinateurs Fédéraux se réunissent pour tenir

le Congrès qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres statutaires

présents.

Article 12 : Le Congrès n’est régulier que lorsqu’au moins deux tiers (2/3) des membres

statuaires sont présents. Le vote des questions de fond requiert les deux tiers (2/3) des

voix des membres statutaires présents. Les questions de procédure sont adoptées à la

majorité simple des congressistes. Les votes ont lieu au bulletin secret, sur le mode une

personne = une voix.

Section 3 : L’Assemblée Générale (AG)

Article 13 : L’Assemblée Générale est l’organe chargé entre deux Congrès de délibérer

sur les affaires courantes qui intéressent le syndicat .Elle se réunit de façon ordinaire

une fois par an, en début d’année scolaire sur convocation du BEN.

Ce délai passé de six mois, elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du

Conseil Syndical.

Article14 : L’Assemblée Générale Ordinaire se compose du Bureau Exécutif National

(BEN), du Conseil Syndical (CS), du Commissariat aux Comptes (CC), des

Coordinateurs Fédéraux (CF) et de deux mandataires par Coordination Locale (CL). Elle

n’est régulière que lorsque plus de la moitié des membres statutaires sont présents.

Article 15 : L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose du Bureau Exécutif

National (BEN), du Conseil Syndical (CS), du Commissariat aux Comptes (CC), des

Coordinateurs Fédéraux (CF) et de deux mandataires par Coordination Locale (CL). Elle

n’est régulière que lorsque plus de la moitié des membres statutaires sont présents.

Après une convocation infructueuse, l’Assemblée Générale Extraordinaire se tient. Elle

délibère valablement quel que soit le nombre de membres statutaires présents. Elle est

convoquée par le BEN ou le Conseil Syndical en cas de défaillance du BEN.

Article 16 : Les votes sont acquis à la majorité simple des membres statutaires présents.

Les votes ont lieu au bulletin secret, sur le mode une personne = une voix.

Section 4 : Le Bureau Exécutif National (BEN)

Article 17 : Le Bureau Exécutif National se compose de dix-sept (17) membres.

Les membres du Bureau Exécutif National sont solidairement responsables devant le

Congrès.

Toutefois, en cas de faute détachable de l’action du Bureau Exécutif National, la

responsabilité de son auteur est personnelle.

Article18 : Le Bureau Exécutif National a pour mission notamment

- d’exécuter les décisions du Congrès et/ou de l’Assemblée Générale ;

- d’assurer le bon fonctionnement de la CES-CI ;

- de gérer les biens et les ressources du syndicat conformément aux décisions du

Congrès et/ou de l’Assemblée Générale ;

- d’élaborer l’ordre du jour des Assemblées Générales;

- d’étudier les questions d’intérêt général qui lui sont soumises par les Coordinations

Fédérales ;

- de proposer un programme d’activité au cours de l’Assemblée Générale et de

l’exécuter après approbation de ladite assemblée ;

- de créer des commissions permanentes ou non pour traiter des questions spécifiques.

Article 19 : Les votes du Bureau Exécutif National ont lieu au bulletin secret, sauf avis

contraire des membres, et sont acquis à la majorité simple. L’exercice écoulé du Bureau

Exécutif National sortant est consigné dans un rapport écrit, lequel doit être approuvé par

le Congrès.

Article 20 : Le BEN ne peut, en aucun cas, ni suspendre ni lever un mot d’ordre de

grève national sans avoir au préalable requis l’accord de l’Assemblée Générale dûment

convoquée à cet effet.

Section 5 : Le Coordinateur Général National

Article 21 : Le Coordinateur Général National est élu par le Congrès au scrutin

majoritaire à deux tours et au bulletin secret. Il est investi par le bureau de séance et

n’est rééligible qu’une seule fois consécutivement. Il présente son bureau à l’Assemblée

Générale qui suit le Congrès.

Article 22 : Le Coordinateur Général National dirige le Bureau Exécutif National et

préside les Assemblées Générales.

Il est l’ordonnateur de toutes les dépenses du syndicat. Il cosigne les chèques avec le

premier Coordinateur National chargé des Finances.

Le Coordinateur Général National représente la CES-CI devant les tiers et devant les

juridictions en demande comme en défense. Toutefois, ses actes doivent être le reflet

des orientations générales définies au Congrès.

Article 23 : En cas d’absence momentanée du Coordinateur Général National, son

intérim est assuré par le premier Coordinateur Général National Adjoint. En cas

d’absence momentanée du premier Coordinateur Général National Adjoint, son intérim

est assuré par le second Coordinateur Général National Adjoint.

En cas d’absence des trois Coordinateurs Généraux Nationaux, l’intérim est assuré par

les Coordinateurs Nationaux selon l’ordre de prééminence du BEN conformément à

l’article 16 des Statuts.

Article 24 : Si le Coordinateur Général National est appelé à d’autres fonctions qui sont

incompatibles avec les fonctions syndicales ou qui affectent réellement sa disponibilité

dûment constatée, le Conseil Syndical convoque une Assemblée Générale

Extraordinaire pour statuer à cet effet.

Section 6 : Les Coordinateurs Généraux Nationaux Adjoints

Article 25 :

Alinéa 1 : Le premier Coordinateur Général National Adjoint aide le

Coordinateur Général National dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas

d’absence momentanée. Il est responsable de la vie administrative du syndicat. A ce

titre, il s’occupe des correspondances, prépare les réunions et en rédige les procès-verbaux, conserve les archives du syndicat.

En cas de vacance du poste de Coordinateur Général National pour cause de démission

ou d’empêchement dûment constaté par le Conseil Syndical à la requête des deux tiers

(2/3) des membres actifs du syndicat ou des trois quarts (3/4) des autres membres du

BEN, le premier Coordinateur Général National Adjoint assure l’intérim jusqu’à

l’organisation d’un Congrès Ordinaire conformément aux dispositions de l’article 11 des

Statuts.

Alinéa 2 : Le second Coordinateur Général National Adjoint aide le Coordinateur

Général National et le premier Coordinateur Général National Adjoint dans l’exercice de

leurs fonctions et les remplace en cas d’absence momentanée.

En cas de vacance du poste de premier Coordinateur Général National Adjoint pour

cause de démission ou d’empêchement dûment constaté par le Conseil Syndical à la

requête des deux tiers (2/3) des membres actifs du syndicat ou des trois quart (3/4) des

autres membres du BEN, le second Coordinateur Général National Adjoint assure

l’intérim jusqu’à l’organisation d’un Congrès Ordinaire conformément aux dispositions de

l’article 11 des Statuts.

Section 7 : Les Coordinateurs Nationaux chargés de l’Organisation et de la

Mobilisation

Article 26 : Les Coordinateurs Nationaux chargés de l’Organisation et de la Mobilisation

s’occupent de l’organisation et de la mobilisation. Ils doivent concevoir une bonne

politique de mobilisation et trouver des termes et slogans fédérateurs et mobilisateurs.

Section 8 : Les Coordinateurs Nationaux chargés de l’Information et de la

Communication

Article 27 : Le premier Coordinateur National chargé de l’Information et de la

Communication est chargé d’informer les membres et le public sur les activités du

syndicat. A ce titre, il organise les conférences de presse et est responsable du bulletin

d’information du syndicat. Il est secondé par le deuxième Coordinateur National chargé

de l’Information et de la Communication qui le remplace en cas d’absence. Les

Coordinateurs Nationaux chargés de l’Information et de la Communication conçoivent la

politique de communication et la stratégie d’information du syndicat.

Section 9 : Les Coordinateurs Nationaux chargés des Finances

Article 28 :

Alinéa 1 : Les Coordinateurs Nationaux chargés des Finances s’occupent de

la gestion financière et matérielle de la CES-CI. A ce titre, ils perçoivent les cotisations et

les versements des Coordinations Fédérales et Coordinations Locales, les dons et legs,

exécutent les dépenses ordonnées par le Coordinateur Général National et approuvées

par le BEN.

Toutefois, le premier Coordinateur National chargé des Finances signe conjointement

avec le Coordinateur Général National les chèques pour les retraits de fonds. Il est aidé

dans ses fonctions par le deuxième Coordinateur National chargé des Finances qui le

remplace en cas d’absence.

Alinéa 2 : Le deuxième Coordinateur National chargé des Finances conserve les livres

comptables ainsi que toutes les pièces justificatives des activités financières du syndicat.

Section 10 : Les Coordinateurs Nationaux chargés des Affaires Administratives,

Juridiques et Pédagogiques

Article 29 : Les Coordinateurs Nationaux chargés des Affaires Administratives,

Juridiques et Pédagogiques réunissent, classent et étudient les textes relatifs au statut

général de la Fonction Publique, au statut particulier des cadres administratifs et au code

du travail.

Ils en font autant de tout document dont le contenu peut être appliqué aux enseignants

(reclassement, échelle indiciaire, congés, discipline,…)

Article 30 : Les Coordinateurs Nationaux chargés des Affaires Administratives,

Juridiques et Pédagogiques s’occupent de tous les problèmes de la profession (emploi

du temps, adaptation des programmes, efficacité de l’enseignement, équipements

scolaires, séminaires de formation), des contrats, des conventions et des contentieux.

Section 11 : Les Coordinateurs Nationaux chargés de la Formation, du Genre et

des Projets

Article 31 : Les Coordinateurs Nationaux chargés de la Formation, du Genre et des

Projets s’occupent de l’éducation syndicale et de la formation aux technologies de la

communication selon les orientations définies par les organes centraux.

Ils s’occupent de toutes les questions relatives au genre dans le syndicat, notamment

l’accès des femmes aux postes de responsabilité et la prise en compte de leurs

préoccupations et points de vue pendant les activités de la CES-CI et lors de

l’élaboration des projets.

Ils ont également en charge la conception et la réalisation des projets.

Section 12 : Les Coordinateurs Nationaux chargés des Affaires Sociales, de la

Santé et des Loisirs

Article 32 : Les Coordinateurs Nationaux chargés des Affaires Sociales, de la Santé et

des Loisirs sont chargés des problèmes de santé, d’environnement et des problèmes

sociaux des militants. Ils conçoivent et suggèrent au Bureau Exécutif National toute

politique d’aide, de mutualisation et d’organisation de sorties détentes.

Section 13 : Les Coordinateurs Nationaux chargés des Relations avec les Autres

Syndicats

Article 33 : Le premier Coordinateur National chargé des Relations avec les Autres

Syndicats est chargé des contacts avec les organisations similaires tant au plan national

qu’international, dans le but d’échanger les expériences et les informations ; ce, dans le

cadre des orientations définies par les organes centraux. Il tient un procès-verbal de

toute rencontre de travail pour le compte du syndicat. Il est secondé par le deuxième

Coordinateur National chargé des Relations avec les Autres Syndicats qui le remplace

en cas d’absence.

Section 14 : Le Conseil Syndical (CS)

Article 34 : Le Conseil Syndical est le garant de la ligne syndicale de la CES-CI telle que

définie aux articles 4 et 5 des statuts. Il veille à son bon fonctionnement et à l’application

des résolutions arrêtées pendant le Congrès.

Le Conseil Syndical se compose de six (6) membres.

Les cinq autres membres du Conseil Syndical sont élus au Congrès par les délégués de

leurs zones respectives.

Article 35 : Le Conseil Syndical est dirigé par un Président élu par le Congrès. Il doit

veiller à garantir l’autonomie du syndicat vis-à-vis des partis politiques, des organisations

ethniques et confessionnelles.

Article 36 : Le Conseil Syndical se réunit en session ordinaire avant l’Assemblée

Générale Ordinaire une fois par an. Il peut se réunir en session extraordinaire. Il produit

un rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 37 : Les votes ont lieu au bulletin secret et à la majorité simple sauf avis contraire

des membres. Les votes sont acquis à raison d’une voix par membre délibérant.

Article 38 : Les membres du Conseil Syndical sont solidairement responsables.

Toutefois en cas de faute détachable des activités du syndicat, la responsabilité est

personnelle.

Article 49 : Si le Président du Conseil Syndical est appelé à d’autres fonctions qui sont

incompatibles avec ses fonctions syndicales ou qui affectent réellement sa disponibilité

dûment constatée, le BEN convoque une Assemblée Générale Extraordinaire pour

statuer à cet effet.

Section 15 : Le Commissariat aux Comptes (CC)

Article 40 : Le Commissariat aux Comptes assure le contrôle de la gestion financière de

la trésorerie de la CES-CI. Les Coordinateurs Nationaux chargés des Finances sont

tenus de communiquer aux Commissaires aux Comptes les informations et pièces

nécessaires à leur mission. Les Commissaires aux Comptes sont responsables devant le

Congrès. Ils éclairent sur les activités financières du syndicat par le dépôt de rapport

collégial ou individuel.

Article 41 : Si un Commissaire aux Comptes est appelé à d’autres fonctions qui sont

incompatibles avec ses fonctions syndicales ou qui affectent réellement sa disponibilité

dûment constatée, le BEN convoque une Assemblée Générale Extraordinaire pour

statuer à cet effet.

CHAPITRE II : LES ORGANES DE BASE

Section 1 : Les Coordinations Fédérales (CF)

Article 42 : Les Coordinations Fédérales sont dirigées par des Coordinateurs Fédéraux.

Ils sont élus en Assemblée Fédérale par les Coordinateurs Locaux. Les Coordinateurs

Fédéraux sont chargés d’organiser les activités de la CES-CI dans leur zone dont la

superficie couvre toute la Direction Régionale à laquelle ils appartiennent. Ils sont

chargés de recueillir les cotisations des enseignants n’exerçant pas dans un

établissement scolaire.

Article 43 : L’élection des Coordinateurs Fédéraux est organisée par le BEN. L’élection

a lieu au cours de l’Assemblée Fédérale au plus tard trois (3) mois après le Congrès. Le

procès-verbal doit être transmis au BEN.

L’Assemblée Fédérale se tient en session ordinaire tous les trois (3) mois. Il est tenu un

procès-verbal. Ce procès-verbal doit être transmis au BEN. L’Assemblée Fédérale peut

se réunir en session extraordinaire sur convocation du Bureau Fédéral ou des deux tiers

(2/3) des Coordinateurs Locaux ou du BCS.

Article 44 : Les Coordinations Fédérales ont compétence pour prendre toutes décisions

concernant les affaires courantes et les problèmes spécifiques à leur DREN.

Toutefois, elles doivent informer préalablement le BEN de leurs activités et rendre

compte des suites, tout cela, par écrits datés et dûment signés.

Article 45 : Toute cotisation statutaire recueillie par la Coordination Fédérale auprès des

Coordinations Locales doit être intégralement reversée aux Coordinateurs Nationaux

chargés des Finances dans un délai maximum de sept (7) jours.

Article 46 :

Alinéa 1 : Si le Coordinateur Fédéral est appelé à d’autres fonctions qui sont

incompatibles avec ses fonctions syndicales ou qui affectent réellement sa disponibilité

dûment constatée, le BEN convoque une Assemblée Fédérale Extraordinaire pour

statuer à cet effet.

Alinéa 2 : En cas de vacance du poste ou de défaillance du Coordinateur Fédéral

dûment constatée par le BEN ou par les deux tiers (2/3) des Coordinateurs Locaux, le

premier Coordinateur Fédéral Adjoint assure l’intérim jusqu'à la prochaine Assemblée

Fédérale élective post congrès.

Alinéa 3 : En cas de vacance des postes ou de défaillance des Coordinateurs Fédéraux,

l’intérim est assuré par les autres Coordinateurs Fédéraux selon l’ordre de prééminence,

à l’image du BEN.

Sections 2 : Les Coordinations Locales (CL)

Article 47 : Les Coordinations Locales sont dirigées par des Coordinateurs Locaux. Ils

sont élus en Assemblées Locales. Les Coordinateurs Locaux sont chargés d’organiser

les activités de la Coordination dans leurs établissements respectifs.

Article 48 : Les Coordinations Locales ont compétence pour prendre toutes décisions

concernant les affaires courantes et les problèmes spécifiques à leurs établissements.

Toutefois, elles doivent informer préalablement leurs Coordinations Fédérales

respectives de leurs activités et rendre compte des suites, tout cela, par écrits datés et

dûment signés.

Article 49 : L’élection des Coordinateurs Locaux est organisée par le Coordinateur

Fédéral. L’élection a lieu au cours de l’Assemblée Locale au plus tard trois (3) mois

après le Congrès et avant l’Assemblée Fédérale élective. Le procès-verbal doit être

transmis au Coordinateur Fédéral qui doit l’acheminer au BEN tout en gardant une copie.

L’Assemblée Locale se tient en session ordinaire tous les trois (3) mois. Elle peut se

réunir en session extraordinaire sur convocation du Coordinateur Local ou du

Coordinateur Fédéral ou des deux tiers (2/3) des membres actifs de la Coordination

Locale. Il est tenu un procès-verbal. Ce procès-verbal doit être transmis à la

Coordination Fédérale.

Article 50 :

Alinéa 1 : Si le Coordinateur Local est appelé à d’autres fonctions qui sont

incompatibles avec ses fonctions syndicales ou qui affectent réellement sa disponibilité

dûment constatée, son Fédéral convoque une Assemblée Locale pour statuer à cet effet.

Alinéa 2 : En cas de vacance du poste ou de défaillance du Coordinateur Local dûment

constatée, par le Fédéral, le BEN ou les deux tiers (2/3) des autres membres du Bureau

Local, le premier Coordinateur Local Adjoint assure l’intérim jusqu'à la prochaine

Assemblée Locale élective post congrès.

En cas de vacance du poste ou de défaillance du premier Coordinateur Local Adjoint, le

second Coordinateur Local Adjoint assure l’intérim jusqu'à la prochaine Assemblée

Locale élective post congrès.

Alinéa 3 : En cas de vacance des postes ou de défaillance des Coordinateurs Locaux,

l’intérim est assuré par les autres membres du Bureau selon l’ordre de prééminence, à

l’image du BEN.

Article 51 : Toute cotisation statutaire recueillie par les Coordinations Locales auprès

des membres doit être reversée intégralement aux Coordinateurs Fédéraux dans un

délai maximum de sept (7) jours.

Article 52 : Le rôle des organes de base consiste à :

- Faire connaître la CES-CI à tous ceux qui peuvent en faire partie ;

- Recueillir et transmettre au BEN les cotisations des Coordinations Fédérales et

Locales ;

- Recenser les problèmes spécifiques et soumettre ceux qui n’ont pas trouvé solution

au Bureau Exécutif National pour que des solutions appropriées soient trouvées ;

- Faire des propositions et suggestions au Bureau Exécutif National concernant

l’administration, la vie et le développement de la CES-CI ;

- Se mettre en rapport avec le BEN pour toutes les cérémonies auxquelles des

représentants de l’organe de base doivent participer ;

- Appliquer et faire appliquer les instructions et règlements établis par le syndicat.

CHAPITRE III : ADHESION, STATUT DE MEMBRE ET COTISATION

Section 1 : Adhésion et statut de membre

Article 53 : Toute personne qui répond aux conditions prévues aux articles 31, 32 et 33

des Statuts et qui désire adhérer au syndicat doit :

- payer son droit d’adhésion qui donne droit à une carte de membre renouvelable par

mandat ;

- s’acquitter de la cotisation annuelle.

Article 54 : Les Coordinations Locales et Fédérales perçoivent chacune des ristournes

de 10% des montants générés par les droits d’adhésion.

Section 2 : Cotisations

Article 55 : Les montants du droit d’adhésion et de la cotisation sont remis aux

Coordinateurs Nationaux chargés des Finances.

Article 56 : En cas de nécessité, le Bureau Exécutif National peut fixer une cotisation

exceptionnelle.

Les membres peuvent s’acquitter de toute forme de cotisation, soit par chèque, par

précompte, en espèce ou par tout autre moyen légal de paiement.

Le précompte doit requérir l’autorisation préalable du militant.

Article 57 :

Alinéa 1 : La clé de répartition des fonds du syndicat se définit comme suit :

- 15% pour le Bureau de la Coordination Locale (CL)

- 15% pour le Bureau de la Coordination Fédérale (CF)

- 2,5% pour le Bureau du Conseil Syndical (BCS)

- 2,5% pour le Commissariat aux Comptes (CC)

- 60% pour le Bureau Exécutif National (BEN)

- 5% de réserve.

Alinéa 2 : Une ristourne de deux cent (200) FCFA revient au Bureau Local par carte de

membre vendue dans sa base.

Article 58 : Afin de permettre au BEN de présenter la comptabilité générale du syndicat

à l’examen des Commissaires aux Comptes avant l’Assemblée Générale Ordinaire, les

Coordinateurs Nationaux chargés des Finances doivent présenter chaque mois un

rapport financier.

CHAPITRE IV: CRITERES D’ELIGIBILITE

Section unique : Eligibilité

Article 59 : Pour être éligible à une fonction dans les organes de la CES-CI, Il faut

satisfaire aux conditions suivantes :

- Avoir été membre actif depuis trois ans au moins ;

- Etre en activité effective dans un lycée ou collège de Côte d’Ivoire ;

- Ne pas exercer de fonction dans la direction d’un parti politique ni toute autre

fonction incompatible avec l’exercice de la fonction syndicale ;

- Jouir d’une bonne moralité ;

- Avoir été membre du BEN, du Conseil Syndical, du Commissariat aux Comptes, ou

du Bureau d’un organe de base.

CHAPITRE V : DISCIPLINE

Section unique : Discipline

Article 60 : Tout comportement pouvant porter atteinte aux intérêts de la CES-CI doit

être sanctionné en tant que faute disciplinaire.

A ce titre, constituent une faute :

- Les comportements qui déshonorent la CES-CI ou la profession

- Les comportements préjudiciables aux intérêts matériels et moraux du syndicat

- Le non-paiement des cotisations annuelles

- Toute utilisation abusive des pouvoirs statuaires ou réglementaires.

Article 61 : Les sanctions disciplinaires encourues sont :

- L’avertissement

- Le blâme

- La suspension

- L’exclusion temporaire

- L’exclusion définitive.

Article 62 : L’avertissement et le blâme des membres des organes de bases sont

prononcés par l’Assemblée Locale ou l’Assemblée Fédérale sur initiative respectivement

du Bureau de la Coordination Locale ou de la Coordination Fédérale.

L’avertissement et le blâme des Coordinateurs Fédéraux et des membres du BEN sont

du ressort du BEN.

La suspension prononcée par l’Assemblée Générale est du ressort du Conseil Syndical

et du BEN.

Les exclusions sont prononcées par le Congrès sur proposition du Conseil Syndical et du

BEN.

Le présumé fautif doit être entendu avant d’être sanctionné.

Toute sanction doit être notifiée au Bureau Exécutif National et à l’intéressé.

Article 63 :

- Deux avertissements conduisent automatiquement à un blâme

- Deux blâmes conduisent automatiquement à une suspension

- Deux exclusions temporaires conduisent automatiquement à une exclusion

définitive

Les blâmes équivalent dans l’ordre à un (1) puis deux (2) mois de suspension de droit.

La première suspension équivaut à une suspension de six (6) mois de droit.

La deuxième suspension équivaut à une suspension d’une (1) année de droit.

Article 64 : Les recours contre le blâme et la suspension sont formés devant le Congrès.

Les exclusions peuvent être révisées sur recours gracieux devant le Congrès. Les

recours sont formés par les membres sanctionnés ou les organes qui y ont intérêt.

Article 65 : Tout membre sanctionné par le blâme, la suspension ou l’exclusion, est

déchu de son droit d’électeur et de membre éligible pendant la durée de la sanction.

Le Congrès seul peut prononcer la réhabilitation sur recours.

Article 66 : Les recours s’exercent dans un délai de deux (2) mois à compter de la

notification de la sanction.

Article 67 : Tout membre de la CES-CI qui se rend coupable de malversation est

passible de poursuites judiciaires.

Article 68 : Le présent Règlement Intérieur ne peut être modifié que par le Congrès à la

majorité des deux tiers (2/3) des membres statuaires.

Article 69 : Le règlement de toute situation non prévue par les présents Statuts et

Règlement Intérieur est du ressort de l’Assemblée Générale.

AMENDE ET ADOPTE A ABIDJAN, L’AN DEUX MIL SEIZE

LE CONGRES