Article 1
L’association dite «Association Des Aureilhanais pour la Restauration de l’Eglise » (ADARE), fondée le 20 octobre 2006 a pour objet la restauration du bâtiment de l’église d’AUREILHAN, patrimoine aujourd’hui en péril.
Sa durée est indéterminée.
Son siège social est à la Mairie d’Aureilhan, 40200.
Article 2
Ses moyens d’action sont :
La tenue d’assemblées périodiques.
La publication de bulletins d’information.
La tenue d’un site internet.
Article 3
L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur.
Le titre de membre actif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association
Article 4
La qualité de membre se perd par démission, décès, non-paiement de la cotisation, pour motif grave.
Article 5 : ADMINISTRATION.
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de 12 membres élus par l’assemblée générale.
Est éligible, tout membre actif.
Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les deux premiers tiers sont tirés au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Après chaque élection, le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de 5 membres :
1 président, 2 vice présidents, 1 secrétaire, 1 trésorier.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale qui procédera au remplacement définitif.
Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées..
Article 6
Le conseil d’administration règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l’association et à la marche du chantier de rénovation de l’église.
Il se réunit à la demande du président chaque fois que nécessaire et au moins 4 fois l’an.
L’ordre du jour est fixé par le président en accord avec les membres du bureau.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration n’est pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 7
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres actifs de l’association.
Elle se réunit régulièrement, une fois par an sur convocation du président.
La convocation doit être envoyée aux membres actifs 15 jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.
Elle peut se réunir aussi chaque fois que le conseil d’administration le décide.
Chaque membre actif dispose d’une voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs, donateurs ou d’honneur et les personnes invitées ont seulement voix consultative.
En cas d’empêchement, un membre actif peut déléguer, par procuration écrite, son droit de vote à un autre membre actif.
Chaque membre actif ne peut être porteur de plus d’une procuration.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, l’assemblée ne peut se tenir et une nouvelle assemblée générale sera convoquée à 6 jours au moins d’intervalle. Dans ce cas, les délibérations seront prises quel que soit le nombre des présents et représentés.
Article 8
Le bureau de l’assemblée générale ordinaire est celui du conseil d’administration.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire définit, oriente et contrôle l’action de l’association.
Elle entend les rapports d’activité, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et le montant de la cotisation.
Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et élit les membres du conseil d’administration.
Article 10
Les RESSOURCES de l’ASSOCIATION comprennent :
Les recettes des manifestations organisées par l’association.
Le montant des cotisations ou souscriptions de ses membres.
Les aides financières, matérielles et en personnel attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés.
Tout produit autorisé par la loi.
Article 12
Dissolution de l’association.
A la fin des travaux, les comptes étant apurés, l’association sera sans objet.
L’assemblée générale extraordinaire, seule compétente en la matière, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association devra se conformer aux règles définies à l’article 7 et à l’article 11 pour ce qui concerne le quorum.
Conformément à la loi, l’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
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