Dernière mise à jour: 09-2023

Notre engagement à respecter la politique 

Chez Netflix, nous pensons que vous êtes exceptionnel(le) et que vous méritez le meilleur environnement de travail. C'est pourquoi il est essentiel que vous soyez traité(e) avec égalité et respect et que vous vous sentiez en sécurité au travail. Mais pour cela, nous avons besoin de votre aide. Il est de notre responsabilité à tous de créer un environnement de travail favorisant l'intégration et le respect. Nous voulons nous assurer que la bonne humeur et la créativité prospèrent, mais pas au détriment d'autrui. 

Parlons d'égalité 

Qui que vous soyez, vous méritez de vous épanouir. Nous nous engageons en faveur de la diversité et de l'inclusion et nous ne traiterons aucun employé ou candidat différemment sur la base de ce que l'on appelle les « catégories protégées ». Les catégories protégées couvrent, entre autres : origine ou appartenance à une ethnie, religion, couleur, ascendance, origine, caste, sexe, orientation sexuelle, genre, identité ou expression de genre, âge, handicap, santé, grossesse, naissance, patrimoine génétique, statut matrimonial, service militaire et autres, conformément à la réglementation locale. Nous nous y engageons dans tous les aspects de votre emploi, y compris le recrutement, l'embauche, l'affectation à un poste, l'attribution d'une mission, la rémunération, la promotion, le transfert, les avantages, la formation, la rétrogradation, la discipline, les doléances ou le licenciement. 

La notion d'intégration dans notre environnement de travail s'étend également aux employés transgenres et transsexuels. Ainsi, les employés doivent se sentir libres d'exprimer leur identité sexuelle ou leurs caractéristiques identitaires sans crainte de représailles. Si vous avez entamé un processus de changement d'identité sexuelle, rapprochez-vous de votre responsable direct ou de votre partenaire Talent pour faire part de vos besoins ou de vos préoccupations. 

Nous avons tous des besoins différents, c'est pourquoi nous ferons tout notre possible pour fournir les aménagements raisonnablement nécessaires à tout employé en situation de handicap, conformément à la réglementation locale. D'une manière générale, un aménagement raisonnablement nécessaire consiste à modifier un poste ou un environnement de travail de manière à permettre à l'employé en situation de handicap de poursuivre son activité (ou de permettre à un candidat de participer à un processus de recrutement). Rapprochez-vous de votre responsable de recrutement ou recruteur (pour les candidats) ou de votre supérieur direct ou votre partenaire Talent (pour les employés) si vous pensez avoir besoin d'un tel aménagement. 

La diversité et l'intégration sont des valeurs essentielles à nos yeux. Aucune action s'opposant à cette politique ne sera tolérée, et nous prendrons les mesures nécessaires pour garantir le traitement équitable de tous les employés. 

R-E-S-P-E-C-T 

Tout le monde est en droit d'exiger un environnement de travail respectueux en tout temps. Nous ne tolérons aucune forme de harcèlement sexuel ni toute autre forme de harcèlement ou de discrimination. 

Le harcèlement sexuel comprend les avances non souhaitées à caractère sexuel, les demandes de faveurs sexuelles, les remarques ou gestes grossiers, obscènes ou à caractère sexuel, et tout contact physique non désiré. Mais le harcèlement et la discrimination peuvent prendre différentes formes et inclure, entre autres, l'intimidation, les qualificatifs à caractère racial, les injures et les remarques désobligeantes, les stéréotypes, et les plaisanteries, publications, animations, SMS, e-mails et sites Internet inappropriés liés aux catégories protégées. 

Il est absolument inadmissible que quiconque se comporte de manière à créer un environnement abusif, irrespectueux, intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Vous méritez mieux que cela. Si quelqu'un avec qui vous travaillez se comporte de la sorte, il pourrait enfreindre la présente politique, même si cela ne constitue pas un cas de harcèlement selon la réglementation locale. Nous ne tolérerons aucun comportement de la sorte et nous agirons le plus rapidement possible et dans la mesure de notre capacité, conformément à la réglementation locale. Le cas de la direction 

Nous attendons encore plus de votre part si vous êtes un responsable. Vous devez montrer à votre équipe à quoi ressemble un environnement de travail respectueux et sûr. Vous devez non seulement faire preuve d'une attitude exemplaire, mais vous devez aussi prendre les mesures nécessaires pour que les comportements inappropriés et contraires à cette politique soient corrigés immédiatement. Voici une méthode simple permettant de vous rappeler vos responsabilités : 

● Reconnaître - Identifiez DÈS QUE POSSIBLE les comportements contraires à cette politique, avant qu'ils ne deviennent réellement problématiques. 

● Rapporter - Informez votre partenaire Talent de ce que vous avez vécu ou vu. 

 Réagir - Dès que nous aurons pris connaissance du problème, nous réagirons rapidement et prendrons toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation. Votre aide peut être requise durant ce processus. 

Si un problème survient 

Dites-le-nous. Nous ne pouvons pas régler les problèmes dont nous n'avons pas connaissance. Si vous vous sentez harcelé(e) ou si vous avez l'impression d'être victime de discrimination (ou si vous constatez que cela arrive à quelqu'un d'autre), vous devez le signaler immédiatement. Vous pouvez appeler, parler, envoyer un e-mail ou un SMS ou vous rapprocher d'une personne de confiance. Vous pouvez contacter votre responsable ou votre partenaire Talent. Nous avons par ailleurs ouvert une ligne d'assistance dédiée permettant aux employés de signaler tout problème de manière confidentielle, EthicsPoint, via www.netflix.ethicspoint.com. N'hésitez pas à passer via ce canal si vous le préférez. 

Nous répondrons à toute préoccupation soulevée quant à des comportements contraires à ces attentes. Dans le cas où nous aurions besoin de plus d'informations, nous étudierons rapidement et de façon équitable les plaintes pour parvenir à une conclusion. Nous assurerons autant que possible la confidentialité de l'enquête. Les informations relatives à une plainte et le résultat de l'enquête ne seront communiqués qu'aux personnes concernées. En cas de conduite inappropriée, nous prendrons les mesures qui s'imposent. 

Vous méritez de travailler dans un environnement sûr et équitable, et il est de la responsabilité de tous de contribuer à ce droit. Ne laissez aucune situation inappropriée perdurer en ne la signalant pas, quel qu'en soit l'auteur. Cette politique s'adresse à tout le monde, quel que soit le type de poste occupé dans la hiérarchie. 

Enfin, nous n'exercerons aucunes représailles contre les employés ayant attiré notre attention sur certaines situations, ou ayant coopéré honnêtement au déroulement d'une enquête. En outre, nous prendrons les mesures nécessaires contre quiconque exerce des représailles à votre égard pour avoir signalé quelque chose ou aidé au déroulement d'une enquête. Contactez-nous si une telle situation venait à se produire. 

Vous avez des questions ? 

Nous sommes là pour vous. Rapprochez-vous de votre partenaire Talent, des Services aux employés ou d'un représentant des employés en cas de questions relatives à cette politique ou pour recevoir de plus amples informations. 

Dernière mise à jour: 12-2024

Afin de jouer un rôle actif dans la prévention des délits d'initié commis par les cadres dirigeants, administrateurs, employés et autres personnes liées à Netflix, Inc. (la « Société ») et ses filiales, la Société a adopté la présente Politique relative au délit d'initié (la « Politique »). 

Déclaration d'intention 

La Société s'oppose à l'utilisation abusive d'informations non publiques importantes à des fins de négociation de titres et la présente Politique a pour objectif la mise en œuvre de procédures visant à empêcher les négociations fondées sur des informations non publiques importantes concernant la Société, y compris l'une de ses filiales. La Société souhaite aussi dissuader ses cadres dirigeants, administrateurs, employés et autres personnes liées à Netflix d'effectuer certaines négociations de titres qui pourraient être contraires aux intérêts de ses actionnaires. Le terme « cadres dirigeants » employé dans la présente Politique a la même signification que le terme « dirigeants » défini dans la Section 16a-1(f) du Securities Exchange Act de 1934, telle que modifiée (l'« Exchange Act »). 

En vertu de la politique de la Société, il convient également de se conformer aux lois sur les valeurs mobilières applicables concernant la négociation des titres de la Société pour le compte de cette dernière. 

Définition d'information non publique importante 

Il est impossible de définir toutes les catégories d'informations importantes. Toutefois, l'information doit être perçue comme importante s'il existe une forte probabilité qu'elle soit considérée comme telle par un investisseur raisonnable au moment de prendre une décision d'investissement quant à des opérations sur des titres de la Société. En d'autres termes, il doit y avoir une forte probabilité que l'investisseur raisonnable considère que l'information a modifié de manière significative l'ensemble des informations disponibles sur le marché concernant la Société. Qu'elle soit positive ou négative, l'information peut être importante. 

Les questions concernant l'importance de l'information non publique peuvent être adressées à l'agent de conformité. 

Parties visées 

La Politique couvre les cadres dirigeants, les administrateurs et tous les autres employés, consultants ou sous-traitants de la Société ou de ses filiales, ainsi que les membres de leur famille immédiate qui résident avec eux, toutes les autres personnes qui vivent dans leur foyer, et toutes les autres personnes qui ne vivent pas dans leur foyer mais dont les opérations sur les titres de la Société sont dirigées par eux ou sont soumises à leur influence ou contrôle (comme les parents ou les enfants qui les consultent avant d'effectuer des négociations sur les titres de la Société) (« Initiés »). La présente Politique s'applique aux négociations sur les titres de la Société dans lesquelles un Initié a un intérêt « bénéficiaire » ou autre, ou sur lesquelles il exerce un contrôle d'investissement. 

Opérations visées 

La présente Politique s'applique à toutes les opérations sur les titres de la Société, y compris les actions ordinaires, les options d'achat d'actions ordinaires et tout autre titre que la Société peut émettre de temps à autre, comme les actions privilégiées, les bons de souscription et les débentures convertibles, ainsi qu'aux titres dérivés relatifs aux titres de la Société, émis ou non par celle-ci, comme les options cotées en bourse. Les opérations soumises à la présente Politique comprennent les achats, les ventes et les dons de bonne foi de titres de la Société (qui peuvent inclure des cadeaux à des fiducies pour des finalités de planification successorale, ainsi que des dons à une organisation caritative). 

Opérations interdites 

Un Initié ne peut s'engager dans une opération d'achat ou de vente de titres de la Société, y compris une offre d'achat ou une offre de vente, au cours de toute période commençant à la date à laquelle l'Initié entre en possession des informations non publiques importantes concernant la Société ou ses filiales et se terminant au début du jour de négociation suivant la date à laquelle ces informations sont rendues publiques ou au moment où ces informations non publiques ne sont plus importantes. 

Aucun Initié n'a le droit de divulguer des informations non publiques importantes sur la Société ou ses filiales à une autre personne lorsque ces informations peuvent être utilisées par cette dernière à son profit en négociant les titres de sociétés auxquelles ces informations se rapportent, ni faire des recommandations ou exprimer des opinions fondées sur des informations non publiques importantes sur la négociation des titres de la Société. 

Un Initié ne peut s'engager dans une opération impliquant l'achat ou la vente de titres d'une autre société alors qu'il est en possession d'informations non publiques importantes sur cette société lorsque ces informations sont obtenues dans le cadre de sa fonction ou de la prestation de services au nom de la Société et lorsque l'autre société est un partenaire commercial de la Société, comme une société avec laquelle la Société discute d'une proposition d'opération, de collaborateur, de client, de distributeur, de prestataire ou de fournisseur.. 

Sauf dans le cas de la participation au plan de stock-options de la Société, aucun cadre dirigeant ni administrateur ne peut, à aucun moment, entreprendre une opération de couverture ou portant sur des produits dérivés des titres de la Société, y compris la négociation de contrats à terme et de titres dérivés et la participation à des opérations de couverture liées à nos titres, notamment des options cotées en bourse, des options d'achat et de vente, des tunnels, des contrats de vente à terme, des échanges d'actifs, des fonds d'échange ou d'autres dispositifs ou instruments conçus pour couvrir ou compenser les baisses de la valeur marchande de nos titres, étant entendu que la participation d'un cadre dirigeant ou administrateur à une telle opération initiée avant le 4 mars 2020 ne constitue pas une violation de la présente Politique. 

Sauf en cas d'autorisation contraire aux termes de la présente Politique, les cadres dirigeants et administrateurs ne doivent initier, après le 4 mars 2020, aucune transaction impliquant le nantissement de titres de la Société en garantie pour l'obtention d'un prêt ou impliquant leur utilisation comme garantie dans un compte sur marge. 

Opérations problématiques 

Bien que la présente Politique n'interdise pas aux employés (autres que les cadres dirigeants, sauf disposition contraire) d'utiliser les titres de la Société en garantie pour l'obtention de prêts ou dans les comptes sur marge concernant les titres de la Société ni d'effectuer des opérations de couverture ou portant sur des produits dérivés des titres de la Société, y compris au moyen d'options cotées en bourse, d'options d'achat et de vente, de tunnels, de contrats de vente à terme, d'échanges d'actifs, de fonds d'échange ou d'autres dispositifs ou instruments conçus pour couvrir ou compenser les baisses de la valeur marchande de nos titres, la Société dissuade ses employés de se livrer à de telles activités, notamment parce qu'elles peuvent donner lieu à des opérations sur les titres de la Société en dehors de la Période d'échange (définie ci-dessous). Les ordres à cours limité avec les courtiers ne peuvent s'étendre au-delà d'une Période d'échange et doivent pouvoir être annulés en cas d'imposition d'une période d'interdiction. Les employés intéressés à effectuer de telles opérations en dehors de la Période d'échange doivent envisager d'adopter un plan de négociation 10b5-1, tel que décrit ci-dessous. La levée des options d'achat d'actions émises en vertu du régime d'options d'achat d'actions de la Société, comme le permet par ailleurs la présente Politique, n'est pas considérée comme problématique. 

Période de négociation de la Société 

La Société a déterminé qu'il était interdit à tous les cadres dirigeants, administrateurs et autres personnes identifiées à l'Annexe 1 (telle que modifiée de temps à autre par l'agent de conformité) d'acheter, de vendre ou d'effectuer toute autre opération sur des actions ou autres titres de la Société ou sur des titres dérivés de celle-ci SAUF pendant la période de négociation suivante : 

Commençant à l'ouverture des marchés le jour de négociation suivant la date de publication des résultats financiers de la Société pour un trimestre ou une année civile précédente et se terminant à la clôture des marchés le 10e jour du deuxième mois calendaire du trimestre calendaire en cours (la « Période d'échange »). 

En outre, la Société, par l'intermédiaire de l'agent de conformité, peut autoriser des périodes de négociation plus longues ou supplémentaires au cours desquelles l'achat, la vente, le don ou toute autre opération sur les titres de la Société seraient autorisés conformément à la présente Politique comme s'il s'agissait de la « Période d'échange ». De même, la Société, par l'intermédiaire de l'agent de conformité, peut imposer des périodes d'interdiction spéciales durant lesquelles il sera interdit à certaines personnes d'acheter, de vendre ou d'effectuer toute autre opération sur des titres de la Société, même si la période de négociation est ouverte. Si une période d'interdiction spéciale est imposée, la Société en avisera les personnes concernées, qui ne peuvent s'engager dans aucune opération impliquant l'achat ou la vente de titres de la Société et ne peuvent divulguer aux autres cette suspension des négociations. 

Il est à noter que même durant la Période d'échange, toute personne détenant des informations non publiques importantes ne peut effectuer d'opérations sur les titres de la Société avant le début du jour de négociation suivant la date de publication de ces informations, que la Société ait recommandé ou non une suspension des négociations à cette personne. 

Approbation préalable d'opérations et autres transactions 

Tous les cadres dirigeants et les administrateurs de la Société et toutes les personnes désignées par l'agent de conformité comme étant soumises à des exigences d'approbation préalable doivent s'abstenir d'effectuer des opérations sur les titres de la Société ou des dons de ces derniers, même pendant la Période d'échange, sans contacter au préalable l'agent de conformité de la Société (défini ci-après) et sans obtenir l'approbation préalable pour commencer à effectuer des opérations sur les titres de la Société. 

En outre, tous les cadres dirigeants et les administrateurs sont tenus de se conformer à la Section 16 du Securities and Exchange Act de 1934, ainsi qu'aux règles et règlements connexes qui énoncent les obligations de déclaration et les limites relatives aux opérations « à découvert ». La Société se tient à disposition pour aider à préparer et à déposer les rapports en vertu de la Section 16, mais l'obligation de se conformer à la Section 16 est personnelle. Veuillez adresser toute demande de renseignements sur la conformité à l'agent de conformité. Les cadres dirigeants et administrateurs souhaitant fournir en garantie les actions de la Société après le 4 mars 2020 doivent d'abord contacter l'agent de conformité de la Société afin de demander une exemption et une approbation préalable pour pouvoir réaliser cette opération. 

Adoption et incidence des plans de négociation 10b5-1 

La Société permet à tous les administrateurs, cadres dirigeants et autres employés d'adopter des plans de négociation conformément à la règle 10b5-1(c) de l'Exchange Act (« plans de négociation 10b5-1 »). Un plan de négociation 10b5-1 doit respecter les exigences de la règle 10b5-1 et peut uniquement être adopté ou modifié durant une Période d'échange et lorsque la personne qui adopte le plan n'est pas autrement en possession d'informations non publiques importantes sur la Société, ses filiales ou ses titres. Tous les autres plans de négociations 10b5-1 doivent être approuvés préalablement par l'agent de conformité ou son délégué. Les restrictions en matière de négociation énoncées dans la présente Politique ne s'appliquent pas aux opérations effectuées en vertu d'un plan de négociation 10b5-1. De plus amples informations concernant les plans de négociation sont disponibles auprès de l'agent de conformité. 

Exemptions à cette Politique 

L'exercice d'options d'achat d'actions en vertu du régime d'options d'achat d'actions de la Société avec paiement en espèces du prix d'exercice est exempté de la présente Politique, puisque l'autre partie à ces opérations est la Société elle-même et que le prix ne varie pas selon le marché, mais est fixé par les modalités du contrat d'option, ou la Société qui retient une partie des actions sous-jacentes aux options pour satisfaire aux exigences de prix d'exercice ou de retenues fiscales. Cette exemption ne s'applique pas à la vente d'actions émises à un tel exercice ni à l'exercice sans décaissement d'options, qui est effectué par la vente d'une partie des actions émises à l'exercice d'une option. 

Opérations post-licenciement 

Si une personne est en possession d'informations non publiques importantes lorsque ses fonctions prennent fin, elle ne doit pas effectuer de négociations sur les titres de la Société jusqu'à ce que ces informations deviennent publiques ou ne soient plus importantes. 

Conséquences en cas de violation 

Les administrateurs et employés qui contreviennent à la présente Politique s'exposent également à des mesures disciplinaires de la part de la Société, qui peuvent comprendre l'inadmissibilité à une participation future aux régimes d'options d'achat d'actions et autres régimes incitatifs de la Société, ou le licenciement ou la cessation des fonctions. 

En vertu des lois fédérales et des États américains sur les valeurs mobilières, les Initiés peuvent être passibles d'amendes et de sanctions civiles et pénales ainsi que d'une peine d'emprisonnement pour avoir effectué des opérations sur les titres de la Société à un moment où ils sont en possession d'informations non publiques importantes concernant la Société ou ses filiales. En outre, les Initiés peuvent être tenus responsables des opérations irrégulières effectuées par toute personne (communément appelée « informateur ») à qui ils ont divulgué des informations non publiques importantes sur la Société ou ses filiales ou à qui ils ont fait des recommandations ou exprimé des opinions sur la base de ces informations quant à des opérations sur les titres de la Société. 

Responsabilité individuelle 

Chaque cadre dirigeant, administrateur et autre employé, consultant et agent contractuel a la responsabilité individuelle de se conformer à la présente Politique et aux lois applicables de son territoire. Un Initié peut, de temps à autre, devoir renoncer à une opération proposée sur les titres de la Société même s'il avait l'intention d'effectuer l'opération avant d'avoir connaissance de l'information non publique importante et même s'il croit pouvoir subir une perte économique ou renoncer à un profit anticipé en attendant. Les opérations sur les titres de la Société durant la période de négociation (y compris avec approbation préalable) ne devraient pas être considérées comme une « règle libératoire », et tous les administrateurs, cadres dirigeants et autres personnes devraient faire preuve de discernement en tout temps. 

Agent de conformité 

● Le directeur juridique de la Société assumera le poste d'agent de conformité en matière d'opérations d'initié (« agent de conformité »). Les tâches de l'agent de conformité comprennent, sans toutefois s'y limiter, les éléments suivants : 

● Approuver au préalable les opérations tel que cela est exigé en vertu de la présente Politique. 

● Aider, sur demande, à la préparation et à la transmission des rapports en vertu de la Section 16 (formulaires 3, 4 et 5) pour les personnes qui doivent déposer des rapports en vertu de la Section 16. 

● Servir de destinataire désigné de la Société pour les copies des rapports déposés auprès de la Securities and Exchange Commission par les personnes qui doivent déposer des rapports en vertu de la Section 16 conformément à l'Exchange Act. 

Diffuser, sur une base annuelle, la Politique (et/ou un résumé de celle-ci) à tous les employés, y compris aux personnes qui doivent déposer des rapports en vertu de la Section 16. 

● Assister la Société dans la mise en œuvre de la Politique. 

● Coordonner avec les conseillers juridiques de la Société les activités de conformité à l'égard des exigences de la Règle 144 et des exigences et recommandations de conformité à la Section 16 de l'Exchange Act ainsi qu'aux lois sur les opérations d'initié afin de s'assurer que la Politique est modifiée au besoin pour se conformer à ces exigences. 

Ces tâches peuvent être déléguées par l'agent de conformité à d'autres personnes qu'il estime appropriées. 

* * * * * 

Annexe 1 

Personnes soumises à des restrictions sur la période de négociation 

Les Initiés, tels que définis précédemment, à l'exception des personnes suivantes:

● Les employés, sous-traitants et consultants qui sont employés ou engagés par l'intermédiaire d'une filiale directe ou indirecte de la Société et qui sont spécifiquement et uniquement engagés pour la production de contenu original et qui ne sont pas autrement impliqués dans la publication d'informations sur la Société et de son rendement financier, à moins que ces personnes aient été avisées par écrit par l'agent de conformité que la période de négociation leur est applicable. 

● Les employés de filiales qui ne sont pas intégrées dans les systèmes de messagerie électronique de la Société et/ou qui n'ont pas accès aux données financières consolidées. 

Dernière mise à jour : octobre 2023 

Cet Avis de confidentialité applicable aux travailleurs occasionnels de Netflix (« Avis de confidentialité ») explique comment nous et le groupe de sociétés Netflix collectons et utilisons des informations, y compris vos données personnelles. Cet Avis de confidentialité concerne les travailleurs occasionnels, qu'ils soient engagés directement par Netflix ou par l'intermédiaire d'une agence ou d'un fournisseur. Il est en vigueur pendant et après votre relation avec nous. Par souci de clarté, les résidents de l'Espace économique européen (« EEE ») sont réputés avoir pris connaissance de l'Avis de confidentialité (et non de l'avoir accepté).

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Les données que nous collectons automatiquement : selon la manière dont vous accédez à nos outils, services et locaux, nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant et concernant votre accès à ces outils, services et locaux. Nous surveillons nos appareils, systèmes et locaux à l'aide d'outils de sécurité et de configuration que nous développons en interne (comme Stethoscope) ou que nous achetons auprès de tiers (comme Jamf et Microsoft Intune). Les outils que nous utilisons dépendent des appareils et des systèmes d'exploitation. Par exemple, nous utilisons différents outils de gestion des points de terminaison pour les appareils Windows, Mac, iOS, Android et Chromium (par exemple, Chromebook). Ces outils sont susceptibles de collecter des données sur nos employés et les appareils qu'ils utilisent pour travailler, comme des adresses IP, des adresses MAC, les sites Web visités ou d'autres données qui nous aident à nous protéger contre les programmes malveillants et d'autres risques de cybersécurité. Nous utilisons aussi ces outils pour configurer des appareils à distance, afin de vérifier qu'ils sont sécurisés et cryptés et qu'ils exécutent des logiciels approuvés et à jour.

Pour en savoir plus sur ces outils et leur fonctionnement, consultez la description des outils de sécurité et de gestion des points de terminaison.

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Utilisation des données personnelles

Selon votre rôle et les circonstances, nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour plusieurs finalités :

La gestion et l'administration des projets et des travailleurs, notamment : la coordination avec votre employeur, la gestion des activités professionnelles, des projets et des travailleurs de manière générale, le recrutement et le casting ; la réalisation d'évaluations et l'administration des paiements, la gestion des déplacements professionnels, de l'immigration et des visas ; la budgétisation, la gestion financière et les déclarations ; l'attribution de ressources et de travailleurs ; le respect d'obligations contractuelles ; la gestion de la santé et de la sécurité au niveau individuel et du lieu de travail ; la gestion des mesures disciplinaires (y compris les enquêtes internes) et la gestion de la mise à terme des contrats ;

La protection physique des individus et de nos locaux, notamment : le registre de vos entrées et sorties dans les locaux de Netflix, les enregistrements et la surveillance par caméras de vidéosurveillance, l'affectation de personnel de sécurité, la protection de la propriété et la réalisation d'enquêtes de sécurité ;

L'exploitation de nos systèmes et la protection de leur sécurité, notamment : l'exploitation et la gestion de nos systèmes informatiques et de communication ; l'attribution et la gestion de droits d'accès ; la recherche de programmes malveillants dans les fichiers et les e-mails, la surveillance téléphonique, de la messagerie, d'Internet et des autres ressources de Netflix ; et la protection de l'infrastructure informatique et de l'équipement de bureau ;

La communication , notamment : la communication avec votre employeur ou agent (le cas échéant), la négociation des contrats ; la communication professionnelle générale ; le maintien de la continuité de l'activité ; la protection de la santé et de la sécurité du personnel Netflix et d'autrui ; l'exploitation de notre ligne téléphonique pour les alertes professionnelles ; et la communication en cas d'urgence ;

L'analyse de données et la création de rapports, notamment : pour contrôler, tester et gérer notre entreprise, nos fournisseurs, la sécurité (y compris physique, informatique et de la communication), ainsi que les processus et outils utilisés pour les prendre en charge ; et pour identifier les tendances et conditions du marché comme les pratiques en matière de rémunération, d'embauche et d'avantages et la représentation des populations sous-représentées ;

Le développement, l'amélioration et l'utilisation de l'informatique, d'outils et de processus, notamment : ceux qui servent au recrutement, à la gestion et à la rémunération des travailleurs ; et le soutien des équipes RH, Finances et Personnel ; 

La conformité et la protection de nos intérêts commerciaux, notamment : la conformité aux exigences légales et autres, notamment en lien avec les retenues pour les impôts sur le revenu et la sécurité sociale ; les obligations en matière de tenue de registres et de déclarations ; la réalisation d'audits ; la conformité aux demandes des autorités répressives et autres demandes similaires respectant la loi applicable ; l'exercice de nos droits et recours légaux ; la défense en justice et la gestion de plaintes ou réclamations internes ; les relations avec les autorités gouvernementales ; la conformité aux politiques et procédures internes ; et la gestion des fusions, acquisitions, réorganisations ou cessions.

Des données personnelles de nature sensible : lorsque de telles données personnelles sont nécessaires, nous ne les utilisons que dans les conditions suivantes :

• Nous disposons de votre consentement explicite.

• Nous en avons besoin pour répondre à nos obligations et exercer nos droits en lien avec l'emploi, la sécurité sociale, la protection sociale ou une convention collective.

• Nous en avons besoin pour évaluer votre capacité à travailler.

• Nous en avons besoin pour des motifs d'intérêt public important.

• Nous en avons besoin en raison d'une obligation légale spécifique.

• Vous avez clairement rendu ces informations publiques.

• Vous nous avez clairement communiqué ces données.

• Nous en avons besoin pour établir, formuler ou contester des actions en justice.

Pour les résidents de l'EEE, la base juridique à laquelle nous recourons pour collecter et utiliser les données personnelles décrites dans le présent Avis de confidentialité dépend des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons et les utilisons. Nous collectons normalement des données personnelles de votre part dans certaines conditions :

• pour préparer ou exécuter un contrat avec vous (par exemple, lorsque vous signez un contrat pour fournir des services à Netflix) ;

• lorsque leur utilisation se fait dans le cadre de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'une tierce partie) et que ceux-ci ne sont pas supplantés par vos intérêts en matière de protection des données ou vos libertés et droits fondamentaux (par exemple, pour analyser certaines informations et nous permettre d'améliorer nos processus et outils) ;

• lorsque nous en avons besoin pour répondre à nos obligations et exercer nos droits en lien avec l'emploi, la sécurité sociale, la protection sociale ou une convention collective ; ou

•  lorsque nous avons votre consentement pour le faire. 

Dans certains cas, nous pouvons aussi avoir l'obligation légale de collecter des données personnelles vous concernant ou avoir autrement besoin de ces données personnelles pour protéger un intérêt public important , ou vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne (par exemple, afin de protéger votre sécurité et votre santé et celles d'autres personnes). Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles (y compris concernant les bases juridiques et les mécanismes de transfert sur lesquels nous nous fondons) et notre utilisation des cookies et autres technologies similaires, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données/Bureau de la protection des données par e-mail à l'adresse suivante : corporateprivacy@netflix.com.

Divulgation des données

Nous partageons vos données personnelles avec des tiers pour différentes finalités, tel que décrit ci-dessous :

Votre employeur/agence : nous pouvons partager des données personnelles avec votre employeur/agence, par exemple lorsque nous communiquons avec eux à propos de vos disponibilités.

Des fournisseurs de services : nous faisons appel à d'autres sociétés, agents ou sous-traitants (« Fournisseurs de services ») qui nous aident avec nos activités décrites dans la section « Utilisation des données personnelles » ci-dessus. Par exemple, nous désignons des Fournisseurs de services pour : nous aider à assurer la sécurité, la sûreté et la gestion ; et nous assister dans les domaines de la communication, de l'infrastructure et des services informatiques. 

Nous n'autorisons pas les Fournisseurs de services à utiliser ni à partager vos données personnelles, sauf dans le cadre de la prestation de leurs services (ce qui inclut la maintenance et l'amélioration de leurs services) ;

Le groupe de sociétés Netflix : nous partageons vos données personnelles avec le groupe de sociétés Netflix afin de les stocker ; de vous donner accès à nos outils ; de prendre des décisions concernant l'amélioration de nos processus ; et également pour d'autres finalités qui sont décrites dans la section « Utilisation des données personnelles » du présent Avis de confidentialité.

Votre protection, celle de Netflix et celle d'autrui : Netflix et ses Fournisseurs de services peuvent partager et utiliser vos données personnelles et d'autres données lorsqu'ils considèrent raisonnablement que nous en avons besoin pour : respecter toute loi ou réglementation applicable, toute procédure juridique ou demande des autorités gouvernementales ; exécuter des politiques ou contrats en vigueur avec vous ; enquêter et se défendre ou défendre autrui contre toute réclamation ou allégation de tiers ; faire respecter des conditions d'utilisation applicables, y compris pour enquêter sur d'éventuelles violations de ces conditions ; déceler, prévenir ou autrement remédier aux activités illégales ou présumées illégales, ou aux atteintes à la sécurité ou tout problème d'ordre technique ; ou se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Netflix, de ses travailleurs ou du public, lorsque la loi l'exige ou le permet.

Transfert d'entreprise : que ce soit dans le cadre d'une réorganisation, d'une restructuration, d'une fusion, d'une vente ou de tout autre type de transfert d'actifs, nous pouvons transférer les données, y compris vos données personnelles, à condition que la partie réceptrice s'engage à respecter ces données personnelles, en accord avec notre Déclaration de confidentialité.

Transferts internationaux de données

Lorsque, dans le cadre du partage de données, nous transférons des données personnelles dans des pays situés hors de l'EEE et dans d'autres régions qui disposent d'une législation en matière de protection des données, nous nous assurons que ces transferts sont réalisés conformément au présent Avis de confidentialité et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

Nous nous assurons que des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées soient en place.

Pour les travailleurs occasionnels basés en Corée, les données personnelles transférées (comme le nom et les informations de contact) peuvent être enregistrées sous forme électronique sur des serveurs situés (par exemple) aux États-Unis, à Singapour et/ou en Irlande et exploités par nos Fournisseurs de services, pour des finalités de tenue de registres ou pour d'autres finalités conformément au présent Avis de confidentialité.

Vos droits et informations

Vous pouvez faire les demandes suivantes :

• Vous pouvez demander l'accès aux données personnelles que nous conservons sur vous, ou demander à les rectifier, les mettre à jour ou les effacer. 

• Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos données personnelles de certaines manières, de limiter l'utilisation de vos données personnelles ou, dans certaines circonstances, de transmettre vos données personnelles. 

• Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez changer d'avis à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité de toute utilisation de vos données personnelles que nous aurions réalisée au préalable et n'affecte pas non plus l'utilisation de vos données personnelles réalisée sur une base juridique autre que le consentement. 

• Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles.

Pour émettre de telles demandes, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données/Bureau de la protection des données par e-mail à l'adresse suivante : corporateprivacy@netflix.com. Nous répondons à toutes les demandes conformément à la législation applicable en matière de protection des données. 

Si vous êtes un consommateur résidant en Californie, veuillez consulter notre Avis sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (CCPA) pour les travailleurs occasionnels en faisant simplement défiler la page vers le bas.

Conservation

Netflix ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour respecter nos obligations légales, comptables et déclaratives. Pour décider de la durée appropriée de conservation de vos données personnelles, nous tenons compte du volume de ces informations, de leur nature et de leur caractère sensible, du risque potentiel induit par leur utilisation ou leur partage non autorisés, des finalités pour lesquelles nous les utilisons et de la possibilité ou non pour nous de réaliser ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des obligations légales applicables.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés. Veuillez noter que même des mesures de sécurité raisonnables n'empêchent pas tous les incidents.

Autres sites Web, plateformes et applications

Nos sites et plateformes en ligne Netflix peuvent être proposés par le biais et/ou inclure des fonctionnalités gérées par des plateformes tierces ou contenir des liens vers des sites exploités par des tiers dont la politique en matière de traitement des données personnelles peut être différente de la nôtre. Par exemple, vous pouvez partager un lien vers une offre d'emploi sur les réseaux sociaux. Ces sites Web et plateformes sont régis par des politiques, des déclarations de confidentialité, des notices et conditions d'utilisation distinctes et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement.

Modifications apportées au présent Avis de confidentialité

Le présent Avis de confidentialité sera mis à jour de temps à autre pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. Nous vous aviserons de ces modifications (et de leur date d'entrée en vigueur) conformément à la loi. Votre utilisation continue des services après l'entrée en vigueur de ces modifications vaut reconnaissance et (le cas échéant, conformément à la législation en vigueur) acceptation de votre part de ces modifications. Pour connaître la date de la dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité, consultez la section « Dernière mise à jour » ci-dessous.

Cookies

Netflix et ses Fournisseurs de services utilisent des cookies et d'autres technologies (comme des balises Web). Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez et utilisez des sites Web et des services en ligne. Nous sommes susceptibles d'utiliser d'autres technologies comme le stockage et les plug-ins des navigateurs Web (par exemple, HTML5, IndexedDB et WebSQL), qui peuvent aussi stocker de petites quantités de données sur votre appareil. Dans la plupart des cas, le fait de refuser les cookies amoindrit l'efficacité des balises Web (également appelées GIF invisibles ou pixels-espions) qui leur sont associées. Nous utilisons ces technologies pour différentes raisons. Celles-ci nous permettent notamment de vous faciliter l'accès à nos outils et services pendant votre période de travail chez Netflix ; de comprendre leurs performances et la manière dont ils sont utilisés ; ainsi que de fournir et de personnaliser nos messages, et de comprendre les interactions avec nos messages (y compris les e-mails et les offres d'emploi sur les sites tiers).

Avis sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (CCPA) - Travailleurs occasionnels

Cet Avis de confidentialité s'applique aux travailleurs occasionnels (actuels et anciens) de Netflix engagés directement ou par l'intermédiaire d'un fournisseur ou d'une agence et qui sont résidents en Californie (ou, dans le cas des anciens travailleurs occasionnels, qui l'étaient au moment de leur mission avec Netflix). Netflix vous fournit cet Avis de confidentialité pour vous informer de nos pratiques en matière de données personnelles et ne crée pas de relation d'emploi entre nous. 

Données personnelles que nous collectons

Nous collectons des données qui identifient, concernent, décrivent, peuvent raisonnablement être associées ou pourraient vraisemblablement être liées, directement ou indirectement, à un foyer ou à un consommateur spécifique (« données personnelles CCPA »). Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles CCPA sur les consommateurs :

• Identifiants : le terme « Identifiants » couvre un large éventail de données, comme le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse IP. Nous collectons des données personnelles CCPA qui entrent dans cette catégorie. Par exemple, nous pouvons collecter votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale au cours de votre mission. Nous pouvons collecter des données personnelles comme votre numéro de sécurité sociale, votre numéro d'identification fiscale ou des numéros fiscaux similaires, et pouvons également collecter d'autres formes de pièces d'identité émises par les autorités administratives, comme votre numéro de permis de conduire ou de passeport. Nous pouvons vous attribuer un identifiant de travailleur occasionnel et vous délivrer une adresse e-mail d'entreprise, un badge/fob, un téléphone et/ou des appareils, qui peuvent tous être associés à des identifiants. Nous collectons les adresses IP ou pouvons créer des cookies lorsque vous vous connectez à nos systèmes. Ces types d'identifiants peuvent être liés à votre identifiant de travailleur occasionnel.  

• Caractéristiques des catégories protégées en vertu des lois californiennes ou fédérales américaines : ces catégories couvrent un large éventail de données comme l'origine ethnique, le statut de citoyen, le genre, l'identité de genre, l'état matrimonial, l'orientation sexuelle, le statut militaire ou le statut ou non de vétéran, la religion, l'appartenance politique et l'éventuelle situation de handicap, parmi d'autres catégories protégées. Au moment de votre candidature en tant que travailleur occasionnel, pendant votre intégration ou au cours de votre mission, vous êtes susceptible de fournir ou d'avoir fourni des données en rapport avec ces caractéristiques. 

• Informations sur l'activité sur Internet ou sur celle d'un autre réseau électronique : lorsque vous effectuez une mission pour Netflix, comme la plupart de nos systèmes sont en ligne, nous collectons des données personnelles CCPA pour cette catégorie, notamment sur les moments où vous accédez à nos outils et systèmes.

• Données de géolocalisation : nous pouvons déterminer votre position générale lorsque vous entrez dans les locaux de Netflix ou les quittez à l'aide de votre badge/fob, ou lorsque vous vous connectez à nos systèmes. Comme indiqué ci-dessus, nous collectons les adresses IP à partir desquelles nous pouvons déterminer votre position générale. Nous sommes susceptibles de vous demander de nous autoriser à collecter des données de géolocalisation précises au moyen de capteurs GPS (directement ou par le biais d'un fournisseur de services), afin de comprendre votre position pour des finalités de sûreté et de sécurité, y compris en cas d'alertes.

• Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires : vous êtes susceptibles de fournir ou nous pouvons prendre des photographies ou enregistrements audio et/ou vidéo de vous, par exemple pour votre badge ou lorsque vous participez à des vidéoconférences. Lorsque vous êtes dans les locaux de Netflix, votre entrée dans les halls d'entrée et autres espaces de nos locaux, mais aussi votre sortie, peuvent être surveillées par des caméras de vidéosurveillance. 

• Données professionnelles : dans le cadre de votre mission, nous collectons des données personnelles CCPA pour cette catégorie, comme les informations figurant sur votre CV, votre titre de poste, vos coordonnées, vos compétences et votre expertise (par exemple, les langues que vous parlez), vos dates de prise et de fin de poste, les projets sur lesquels vous travaillez, votre taux de rémunération ou le taux de facturation de votre fournisseur/agence, des coordonnées bancaires, les personnes à contacter en cas d'urgence, les informations requises pour le traitement des vérifications d'antécédents (le cas échéant), les informations nécessaires pour les prestations de voyage (notamment la réservation de vols et d'hôtels), des données relatives à votre permis de travail ou statut de visa, ainsi que des renseignements collectés par la ligne téléphonique de Netflix pour les alertes professionnelles (dans les juridictions où ce service est disponible).

Utilisation des données personnelles CCPA

Nous utilisons les catégories de données personnelles énumérées ci-dessus pour les finalités indiquées dans la section « Utilisation des données » de notre Déclaration de confidentialité applicable aux travailleurs occasionnels. À titre indicatif, nous reproduisons cette section ci-dessous :

Selon votre rôle et les circonstances, nous sommes susceptibles d'utiliser vos données personnelles pour plusieurs finalités :

• La gestion et l'administration des projets et des travailleurs, notamment la coordination avec votre employeur, la gestion des activités professionnelles, des projets et des travailleurs de manière générale, le recrutement et le casting ; la réalisation d'évaluations et l'administration des paiements, la gestion des déplacements professionnels, de l'immigration et des visas ; la budgétisation, la gestion financière et les déclarations ; l'attribution de ressources et de travailleurs ; le respect d'obligations contractuelles ; la gestion de la santé et de la sécurité au niveau individuel et du lieu de travail ; la gestion des mesures disciplinaires (y compris les enquêtes internes) et la gestion de la mise à terme des contrats ;

• La protection physique des individus et de nos locaux, notamment : le registre de vos entrées et sorties dans les locaux de Netflix, les enregistrements et la surveillance par caméras de vidéosurveillance, l'affectation de personnel de sécurité, la protection de la propriété et la réalisation d'enquêtes de sécurité ;

• L'exploitation de nos systèmes et la protection de leur sécurité, notamment : l'exploitation et la gestion de nos systèmes informatiques et de communication ; l'attribution et la gestion de droits d'accès ; la recherche de programmes malveillants dans les fichiers et les e-mails, la surveillance téléphonique, de la messagerie, d'Internet et des autres ressources de Netflix ; et la protection de l'infrastructure informatique et de l'équipement de bureau ;

• La communication, notamment : la communication avec votre employeur ou agent (le cas échéant), la négociation des contrats ; la communication professionnelle générale ; le maintien de la continuité de l'activité ; la protection de la santé et de la sécurité du personnel Netflix et d'autrui ; l'exploitation de notre ligne téléphonique pour les alertes professionnelles ; et la communication en cas d'urgence ; 

• L'analyse de données et la création de rapports, notamment : pour contrôler, tester et gérer notre entreprise, nos fournisseurs, la sécurité (y compris physique, informatique et de la communication), ainsi que les processus et outils utilisés pour les prendre en charge ; et pour identifier les tendances et conditions du marché comme les pratiques en matière de rémunération, d'embauche et d'avantages et la représentation des populations sous-représentées ;

• Le développement, l'amélioration et l'utilisation de l'informatique, d'outils et de processus, notamment : ceux qui servent au recrutement, à la gestion et à la rémunération des travailleurs ; et le soutien des équipes RH, Finances et Personnel ; 

• La conformité et la protection de nos intérêts commerciaux, notamment : la conformité aux exigences légales et autres, notamment en lien avec les retenues pour les impôts sur le revenu et la sécurité sociale ; les obligations en matière de tenue de registres et de déclarations ; la réalisation d'audits ; la conformité aux demandes des autorités répressives et autres demandes similaires respectant la loi applicable ; l'exercice de nos droits et recours légaux ; la défense en justice et la gestion de plaintes ou réclamations internes ; les relations avec les autorités gouvernementales ; la conformité aux politiques et procédures internes ; et la gestion des fusions, acquisitions, réorganisations ou cessions.

Catégories de données personnelles CCPA partagées pour des finalités commerciales

Nous divulguons certaines catégories de données personnelles pour des finalités professionnelles. (Veuillez consulter la section « Partage des données » de notre Déclaration de confidentialité applicable aux travailleurs occasionnels pour obtenir des détails supplémentaires susceptibles de vous intéresser.)

Données personnelles sensibles

Les données personnelles CCPA peuvent inclure des informations considérées comme des Données personnelles sensibles telles que définies par le CCPA. Nous n'utilisons pas ou ne partageons pas de Données personnelles de nature sensible pour des finalités incompatibles avec la section 7027 (l) des réglementations CCPA.

Sources des données personnelles CCPA

Nous indiquons nos sources d'information dans la section « Collecte des données » de notre Déclaration de confidentialité. (Veuillez consulter cette section pour obtenir des informations supplémentaires qui sont susceptibles de vous intéresser.) À titre indicatif, les sources en matière de données personnelles CCPA sont les suivantes :

• Vous, lorsque vous nous fournissez des données personnelles CCPA directement, et lorsque nous les collectons automatiquement sur la base de vos interactions avec nous (par exemple, lorsque vous entrez dans nos locaux ou les quittez, ou lorsque vous accédez à nos systèmes). 

• Votre employeur/agence, qui est susceptible de nous fournir des données personnelles CCPA lorsque votre candidature est examinée ou lorsque vous effectuez du travail pour nous.

• D'autres sources, comme des fournisseurs de services qui soutiennent notre activité dans les domaines de la sécurité, des voyages, des vérifications d'antécédents/sélections et de l'immigration ; des sources sur lesquelles vous rendez certaines informations publiques (comme LinkedIn) ; et des informations sur les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) que vous utilisez pour accéder à nos systèmes par le biais de bases de données publiques associant les adresses IP aux FAI.

Vos droits au titre du CCPA

• Vous avez le droit de savoir quelles catégories et quels détails des données personnelles CCPA ont été collectés à votre sujet ; les catégories de sources à partir desquelles les données personnelles CCPA sont collectées ; les finalités commerciales pour lesquelles nous collectons, traitons ou partageons des données personnelles CCPA ; les catégories de tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles CCPA ; et les catégories de données personnelles CCPA que nous avons partagées à votre sujet pour des finalités commerciales. Vous avez le droit de confirmer si vous acceptez que nous traitions ou non vos données personnelles CCPA ainsi que d'accéder à et de recevoir une copie des données personnelles CCPA spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.

• Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles CCPA, sous réserve des exceptions prévues par le CCPA. 

• Vous avez le droit de demander la correction d'éventuelles données personnelles CCPA erronées dont nous disposerions vous concernant. 

• Vous avez le droit de recevoir un avis concernant nos pratiques avant ou au moment de la collecte des données personnelles CCPA (par exemple, cet avis) et de ne pas faire l'objet de traitements discriminatoires ou de mesures de représailles si vous choisissez d'exercer l'un de vos droits.

Nous ne vendons pas et ne partageons pas de données personnelles CCPA. Nous ne vendons, ne partageons et n'utilisons pas sciemment les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans.

Vous ne pouvez faire valoir ces droits qu'après nous avoir envoyé une demande vérifiée. Pour émettre de telles demandes, ou si vous avez d’autres questions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données par e-mail à l'adresse suivante : corporateprivacy@netflix.com. Si vous souhaitez nous contacter par le biais d'un mandataire autorisé, ce mandataire peut faire une demande de votre part auprès de corporateprivacy@netflix.com, accompagnée si nécessaire d'une déclaration certifiant que le mandataire est autorisé à agir en votre nom. Afin de vérifier cette demande, nous nous réservons le droit de contrôler votre identité. 

Conservation

Nous conservons des catégories de données personnelles CCPA conformément à la présente Déclaration de confidentialité. À titre indicatif, nous reproduisons cette section ci-dessous :

Netflix ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour respecter nos obligations légales, comptables et déclaratives. Pour décider de la durée appropriée de conservation de vos données personnelles CCPA, nous tenons compte du volume de ces informations, de leur nature et de leur caractère sensible, du risque potentiel induit par leur utilisation ou leur partage non autorisés, des finalités pour lesquelles nous les utilisons et de la possibilité ou non pour nous de réaliser ces finalités par d'autres moyens, ainsi que des obligations légales applicables.

Si vous souhaitez exercer vos droits à l'égard des données personnelles CCPA que nous conservons, veuillez nous contacter conformément à la section « Vos droits au titre du CCPA » ci-dessus. Nous prenons des mesures raisonnables pour détruire ou anonymiser les données personnelles CCPA de manière sécurisée lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.