La sanction des études du Ministère de l'Éducation encadre les organismes scolaires dans l'application des règles administratives établies. Ces règles s'appuient sur un ensemble de Documents ministériels .
La sanction des étude est responsable des Épreuves ministérielles.
Vidéo documentaire réalisée par Radio-Canada sur le chemin des épreuves ministérielles
«Par souci d'équité, le Ministère veille à ce que les épreuves qu'il prépare représentent, d'année en année, des degrés de difficultés équivalents.
En dépit des précautions prises au cours de l'élaboration des épreuves, il se peut que le Ministère doive convertir les résultats obtenus. […] Cette possibilité est prévue dans la Loi sur l'instruction publique, article 470.»
Source : Résultats finaux de la 4e et 5e secondaire
La conversion est une mesure exceptionnelle.
Elle est appliquée lorsque le taux d’échec à une épreuve unique pour l'ensemble du Québec est jugé inacceptable par le Ministère.
La conversion consiste à déterminer une note de passage qui ramène le taux d’échec à l'épreuve unique au niveau comparable des différentes cohortes.
L'effet d'une conversion est toujours d'augmenter les résultats des élèves à leur épreuve unique.
Les notes-écoles brutes des élèves peuvent varier considérablement d'une école à l'autre et d'un groupe à l'autre selon plusieurs facteurs, dont le niveau de difficulté des épreuves des établissements utilisées durant l'année.
L'épreuve unique à laquelle sont soumis tous les élèves d'un même cours procure quant à elle un bon indice du rendement des différents groupes d'élèves.
Le Ministère utilise donc les notes obtenues à l'épreuve unique pour «modérer», c'est-à-dire minimiser ou annuler l'effet des variations sur les notes-écoles brutes.
Source: Résultats finaux de la 4e et 5e secondaire
La modération est une mesure systématique qui s'applique à la note-école brute des élèves.
La modération s’effectue par groupe.
La modération peut ajuster à la hausse, à la baisse, fortement ou faiblement, la note-école brute des élèves d'un même groupe.
L'ajustement de la distribution des notes-écoles brutes d'un groupe se fait selon la moyenne et l'écart-type de ce groupe à l'épreuve unique.